M. Jean-Marc Tellier

C’est d’autant plus vrai pour nos concitoyens d’outre-mer, où la grande pauvreté est cinq à quinze fois plus importante qu’en France métropolitaine. À la veille de 2024, comment l’accepter ? Les financements supplémentaires que vous accordez aux territoires ultramarins sont loin d’être suffisants pour pallier les retards de développement qu’ils subissent depuis trop longtemps. Précarité du logement, ampleur de l’habitat indigne, état des infrastructures, notamment routières, obstacles à l’accès à l’eau potable : loin d’être de simples statistiques, ces carences profondes affectent le quotidien…

Le budget que vous nous proposez est bien loin de la première préoccupation des Français : leur pouvoir d’achat. Alors que l’inflation alimentaire atteint un taux alarmant de 20 %, la hausse générale des prix exerce une pression considérable sur les ménages les plus vulnérables et les travailleurs pauvres. C’est un paradoxe : en France, pays si riche, de nombreux travailleurs peinent à joindre les deux bouts.

Avant de commencer, permettez-moi d’avoir une pensée pour les habitants de mon département du Pas-de-Calais, qui font face depuis plusieurs jours à des inondations inédites. (Applaudissements sur tous les bancs.)Notre démocratie s’évanouit peu à peu : le Gouvernement use du 49.3 avec une telle légèreté qu’il semble presque faire fi de nos principes démocratiques. Alors que nulle formation politique ne peut prétendre avoir la majorité absolue dans cette assemblée, votre tâche ne devrait pas consister à rassembler des voix au gré des vents et des projets, ni à exercer un chantage inédit dans cet…

Il faudrait en outre mobiliser l’épargne populaire dans des projets d’avenir tels que la mise en œuvre de l’indépendance énergétique, la création d’infrastructures ferroviaires pour le fret et les voyageurs, ou encore un pôle public du médicament.L’attribution des aides aux entreprises devrait en outre plus que jamais être soumise à des conditions strictement définies. Ces aides représentent près d’un tiers du budget de l’État, soit 200 milliards d’euros. Leur attribution devrait être guidée par les quatre questions posées par l’Institut de recherches économiques et sociales dans une étude réc…

Hier s’est ouverte la conférence sociale sur les salaires. Vous avez affirmé à cette occasion, monsieur le ministre délégué, que vous étiez contre l’indexation des salaires sur l’inflation, contre la hausse généralisée des salaires et opposé à un coup de pouce au Smic. Cette conférence sur les bas salaires vise donc non à les augmenter, mais à les maintenir bas. Êtes-vous à ce point déconnecté de la réalité des Français et de leur portefeuille ? Tout porte à le croire à la lecture de ce projet de loi de finances – qui ne contient rien, ou si peu, pour renforcer le pouvoir de vivre des Français…

Le groupe GDR-NUPES, qui rassemble les députés communistes et les progressistes ultramarins, s’associe à l’hommage de la représentation nationale face à l’attaque terroriste odieuse dont a été victime le personnel de l’Éducation nationale du lycée Gambetta à Arras, dans ce département du Pas-de-Calais que j’aime tant.Nos pensées vont d’abord aux victimes, au professeur décédé et aux blessés ; je veux assurer leurs proches de toute notre compassion. Trois ans presque jour pour jour après le meurtre atroce de Samuel Paty, nos enseignants, notre école et, à travers eux, toute la République doiven…

C’est un choix politique que nous ne partageons pas : d’autres voies existent. Celle qui a notre préférence vise, par le moyen de la justice fiscale, à financer notre modèle social et les investissements de demain en faveur de la transition écologique. Par conséquent, nous voterons pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

L’article 4 du présent texte est explicite : tout sur les dépenses, rien sur les recettes. La réduction du déficit que vous projetez pour vous conformer aux règles budgétaires européennes sera le fruit d’un effort portant uniquement sur la dépense. Pire, l’effort en matière de prélèvements obligatoires sera au mieux neutre, au pire négatif, comme c’est le cas pour les années 2024 et 2025. Pire encore, vous vous déchargez sur les collectivités territoriales en leur fixant une trajectoire sous le niveau de l’inflation. Ce texte est la parfaite démonstration que les règles européennes, les object…

Avis favorable, alors ?

Il est primordial que le Gouvernement adopte des politiques plus contraignantes et ambitieuses pour lutter contre le changement climatique. La simple conditionnalité des aides publiques au respect d’obligations déjà existantes ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs nécessaires à la protection de notre planète. Il est temps de faire preuve d’audace pour s’attaquer efficacement à cette crise environnementale majeure. Nous proposons donc que les entreprises de plus de 500 salariés qui profitent d’aides publiques soient contraintes, en plus de publier un Beges, d’adopter une trajectoi…

En réalité, vous ratez l’essentiel. Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissements massifs, la relance de l’industrie restera l’otage des grands projets décidés ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Les députés communistes dont l’histoire politique est intimement liée à l’histoire industrielle de notre pays continueront de faire avancer l’idée que la France a besoin de l’industrie. Toutefois, compte tenu des errances du texte, le groupe Gauche démocrate et républicaine s’abstiendra sur ce projet d…

Il y a d’abord le patronat, qui a préféré la rente à l’investissement, faisant de notre pays le champion européen de la délocalisation. Il y a aussi un État défaillant : par idéologie, par faiblesse, les gouvernements successifs ont participé à la liquidation industrielle de la France. Après avoir lui-même aggravé le problème en sacrifiant nos fleurons industriels français, Alstom ou encore Essilor, Emmanuel Macron crie désormais son amour pour le redressement productif.Cependant, sous le faux vernis gaulliste, vous avez fait le choix d’une relance libérale de l’industrie. En bons libéraux, ap…

Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d’emplois perdus, une perte de dix points de la part de l’industrie dans le PIB, des centaines d’entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.

Comme l’amendement no 824, il vise à garantir la protection des emplois dans le cadre des projets d’intérêt national majeur pendant les cinq années qui suivent l’entrée en service du site industriel concerné.

En raison de leur envergure et de leurs effets potentiels, il est primordial de garantir que les projets d’intérêt national majeur respecteront les objectifs fixés dans l’accord de Paris. De tels projets peuvent avoir une incidence significative sur notre environnement, notamment à cause des émissions de gaz à effet de serre. Or l’accord de Paris prévoit de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés Celsius. Dans cette perspective, il faut instaurer un mécanisme de contrôle, notamment pour les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, en collaboration avec le Haut Conseil p…

Il est nécessaire d’obliger les opérateurs intervenant dans des projets d’intérêt national à élaborer un plan précis de décarbonation et de sobriété, avec des objectifs mesurables. Il faut également les empêcher de procéder à des licenciements pendant une période déterminée. Nous suggérons qu’ils s’engagent à créer un nombre minimal d’emplois, à privilégier l’emploi local et à offrir des formations aux nouveaux employés.Il s’agit de promouvoir l’inclusion sociale et économique, en stimulant la création d’emplois au niveau local et en veillant à faire profiter les collectivités environnantes de…

Il vise à supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance en ce qui concerne l’adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs. Nous sommes opposés de manière générale au fait de légiférer par ordonnances, et le champ ici retenu semble beaucoup trop large.

Nous proposons de permettre aux collectivités d’exclure de la procédure de passation d’un marché les entreprises qui ne respectent pas les objectifs du Spaser. Ce nouvel outil permettra aux collectivités de lutter contre les productions dont le bilan carbone est contraire aux objectifs environnementaux qu’elles se sont fixés.

Cet amendement pragmatique vise à autoriser les conseils départementaux à appliquer une minoration des DMTO lors de la cession d’une friche, afin d’encourager activement leur réhabilitation. Cette mesure permettrait de faciliter la transaction immobilière de friches en réduisant le coût de leur acquisition. Les fonds économisés grâce à cette minoration pourraient être réinvestis dans la réhabilitation du site.

Il vise à rendre obligatoire l’instauration de la taxe sur les friches et à renforcer son caractère progressif.

Il vise à élargir les responsabilités des exploitants de site industriel, afin d’encourager une approche plus prévoyante et écologique lorsqu’ils décident d’arrêter leur activité. L’objectif est ici d’éviter la mise à l’abandon de friches industrielles et de favoriser la création de nouvelles activités économiques durables sur les sites en question. L’établissement d’un plan de reconversion en collaboration avec les organisations syndicales et les services de l’État nous semble essentiel dans ce processus. Les travailleurs prendraient ainsi toute leur part dans la reconversion, tandis que les …

Il s’agit d’harmoniser les exigences afin d’assurer une protection égale pour toutes les ICPE, indépendamment de leur statut, enregistrement ou autorisation, en rendant leurs exploitants responsables de la préservation de la ressource en eau.

Nous devons cesser les demi-mesures et allouer les ressources nécessaires pour résoudre le problème, notamment en menant une étude approfondie. On estime leur surface à 150 000 hectares : il est nécessaire d’en établir un recensement précis, afin de tirer profit de leur potentiel de réhabilitation. Nous sommes nombreux à le dire : leur reconversion présente de nombreux avantages significatifs, à court et moyen terme. Ainsi, en privilégiant la réutilisation des friches dont l’intérêt écologique est faible, on réduit la consommation foncière inutile. Cette approche est cohérente avec notre objec…

Les friches restent préoccupantes, même si la commission spéciale a adopté certains amendements défendus par Sébastien Jumel.

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 45 à 48 de l’article, qui suscitent de fortes inquiétudes quant à leur impact sur le droit de recours, parce qu’ils permettront de menacer les requérants de poursuites pour recours abusif. Cette forme d’intimidation pourrait dissuader nos concitoyens de soulever des problèmes importants devant le tribunal administratif.Il est primordial de reconnaître que les requérants peuvent agir de bonne foi, avec sincérité et sérieux, alors que la formulation actuelle du texte laisse entendre que les recours infructueux sont abusifs. En outre, toute perso…

Il vise à intégrer la question des besoins en électricité dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. RTE – Réseau de transport d’électricité – prévoit une forte hausse de ces besoins en cas de réindustrialisation de l’économie du pays, estimant que la consommation d’électricité pourrait dépasser d’environ 100 térawattheures la trajectoire de référence, et atteindre 750 térawattheures.

Vous comprendrez donc que, dans ces conditions et malgré la nécessité de réécrire l’article 60 du code des douanes, nous ne pourrons apporter notre soutien à ce texte. Nous nous abstiendrons donc. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)

C’est l’autre point sur lequel je souhaite revenir, car votre texte opère également un glissement en la matière. Vu ses moyens restreints, la douane doit se concentrer sur son cœur de métier, à savoir le contrôle des marchandises. Et croyez-moi, au vu des chiffres que j’ai rappelés, il y a déjà fort à faire !La douane n’a pas pour rôle de colmater les sous-effectifs de la PAF – police aux frontières – ni de surveiller la frontière gréco-turque dans le cadre de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Elle n’a pas non plus pour mission de venir en appui des opérations…

En 2022, la douane a saisi 104 tonnes de stupéfiants, représentant un montant supérieur à 1 milliard d’euros, 640 tonnes de tabac et 11,5 millions d’articles de contrefaçon. Cela dit, force est de constater que les flux illégaux se multiplient et que les criminels sont de mieux en mieux organisés.Dans ce contexte, de l’avis de l’ensemble des syndicats, les moyens alloués se révèlent clairement insuffisants. Depuis 1993, près de 6 000 postes ont été supprimés, soit une diminution de plus de 25 % des effectifs. Dans cette guerre contre le trafic, les moyens humains constituent la clé de voûte. A…

Le projet de loi a fait l’objet d’un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d’un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, qui nous est soumis aujourd’hui, issu des travaux de la CMP, est loin de nous satisfaire. À l’exception de l’article 60 du code des douanes, qui a fait l’objet d’une réécriture équilibrée, et d’autres dispositifs sur lesquels pesait un risque d’inconstitutionnalité, les dispositions du projet de loi ne correspondent malheureusement pas à l’ambition affichée dans son titre.Rappelons ici le travail remarquabl…