M. Benjamin Saint-Huile

Certains ont défendu la progressivité du texte. Je ne vois rien qui s’en approche de près ou de loin dans l’amendement coécrit qui nous est soumis ! Et vous allez déployer des efforts considérables pour essayer de nous prouver le contraire !Nous tenterons donc, au travers de nos sous-amendements, d’apporter les garanties les plus élémentaires à un dispositif qui ne nous convient pas. Le premier tend ainsi à supprimer le caractère systématique de la durée requise d’activité pour bénéficier du RSA. Reconnaissons au groupe Les Républicains d’être très malin puisque c’est à M. Juvin, le plus modér…

Ce texte, fruit d’âpres négociations en coulisses, est plus dur que celui que vous avez voté en commission.

Nous avons choisi de sous-amender un amendement que nous n’approuvons pas afin de nous inviter à la noce entre la majorité et le groupe Les Républicains. Je me permettrai cependant de signaler à nos collègues de la majorité qu’ils se retrouvent dans un mariage forcé.

Or quinze heures d’activité, ce n’est pas quinze heures d’accompagnement. L’activité n’est pas de l’accompagnement ! Vous voulez imposer une conditionnalité – c’est votre liberté –, mais nous vous répondons : cela ne marchera pas. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Certains députés sont philosophiquement opposés à votre démarche, mais au-delà de la philosophie, nous affirmons que cela ne marchera pas. Vous prenez l’exemple du CEJ, mais près de la moitié des 330 000 jeunes signataires n’ont pas atteint les quinze heures hebdomadaires !Je le répète : les quinze heures ne fonctionneront pas. Vous n’…

On parle sans cesse des devoirs, mais l’accompagnement des allocataires du RSA est un droit. (M. Arthur Delaporte et Mme Marie-Charlotte Garin applaudissent.) Ce droit est défaillant – tout le monde le reconnaît.

J’entends nos collègues du groupe Les Républicains affirmer que le RSA n’est pas toujours subi, mais parfois choisi. Pour vous, le vrai sujet réside donc dans le mérite, dans le travail et dans les fruits que l’on tire de son travail. Il faudrait donc poser la question des salaires, plutôt que celle du RSA.Par ailleurs, les propos de M. Turquois dénotent un quiproquo, une confusion…

Il me semble donc plus juste de parler de référent principal plutôt que de référent unique. Je suis en désaccord profond avec votre argumentation, qui est en décalage avec la réalité.

Affirmer que cela représente un danger, cher Paul Christophe, n’est pas sérieux. Cela ne correspond en rien à ce que j’ai dit. Nous en discutions avec plusieurs de mes collègues, je crois au rôle que peut jouer le référent principal en tant qu’interlocuteur pivot entre la personne accompagnée et une multiplicité d’acteurs.Plus grave, vous avez dit que le contrat engageait les deux signataires. Or l’allocataire du RSA ne signe pas avec Jean-Claude ou Stéphane de France Travail, mais avec l’institution en tant que telle !

La proposition que nous formulons dans cet amendement pourra apparaître d’ordre sémantique, mais elle nous semble intéressante à défendre d’un point de vue pragmatique. Tout le monde cherche à assurer aux allocataires un accompagnement dans la durée. Au lieu du « référent unique » du texte actuel, il nous paraît plus conforme à la réalité du terrain de mentionner un « référent principal », compte tenu de la durée des parcours et de la pluralité des acteurs à mobiliser. Cet interlocuteur assurerait le suivi des étapes vers le retour à l’emploi, qui est l’objectif que nous visons toutes et tous …

Il s’agit, à l’alinéa 5, après le mot : « réciproque », d’ajouter les mots : « librement débattu ». Nous en avons déjà longuement discuté, mais j’insisterai sur le fait qu’il n’est pas question à nos yeux de laisser penser que les professionnels imposeraient, parce qu’ils le voudraient, un parcours que l’allocataire ne souhaiterait pas. Il doit en effet y avoir une discussion d’égal à égal entre un allocataire qui veut retrouver un emploi par le biais d’un engagement, et un professionnel de l’insertion qui crée les conditions d’un parcours qui ne doit pas être uniformisé.L’une des craintes que…

Pourquoi considérons-nous que les quinze heures d’activité ne correspondent pas à la réalité ? Il ne s’agit pas de dogmatisme – il doit y avoir une forme d’engagement réciproque, même si nous aurions préféré qu’il soit libre et consenti, et non automatique. Vous faites le choix inverse. Dont acte.Mais ces dispositions ne sont techniquement pas applicables. Pourquoi ? Par comparaison, le contrat d’engagement jeune concerne 330 000 jeunes, dont 40 % n’atteignent pas les quinze heures d’activité, 20 % se situant même autour de cinq heures. Comment, dans une logique de massification, proposer obje…

Nous arrivons à l’article 2 et nous attendons la révélation : verrons-nous une fumée blanche ? La majorité relative a-t-elle réussi à convaincre le groupe Les Républicains de voter ce texte ?En effet, c’est cet article qui prévoit de soumettre le versement du RSA à certaines conditions ; depuis l’examen du texte au Sénat, nos collègues Les Républicains font pression pour les déterminer. La durée de l’activité hebdomadaire devra-t-elle obligatoirement atteindre un certain seuil, quinze ou vingt heures, ou une autre formulation sera-t-elle ménagée pour qu’il suffise de tendre vers cette durée ?P…

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20, qui donne la possibilité au président du conseil départemental de déléguer à l’opérateur France Travail la compétence d’orientation des allocataires du RSA.Nous considérons que ce dispositif engendrera une situation à plusieurs vitesses qui n’est pas souhaitable. Soit vous faites le choix de confier exclusivement aux départements la compétence d’orientation, point de départ du diagnostic et du parcours des allocataires, qui est leur cœur de métier – c’est notre volonté ; soit vous changez de philosophie, en la transférant à l’op…

Les votes contre sont moins nombreux !

Je note que les expérimentations semblent se faire à géométrie variable. Cela fait sans doute partie du jeu : en certaines occasions, comme celle-ci, vous êtes favorables à l’expérimentation car elle permet d’y voir plus clair, en d’autres, vous avancez qu’elle n’est pas utile et ne relève pas du même champ de compétences. Je maintiens l’amendement afin de confirmer notre volonté de fixer le délai à un mois, quitte, après les expérimentations, à l’ajuster en cas de difficultés.

Il vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d’emploi sont orientées vers un organisme en vue d’un accompagnement, professionnel ou social, dans un délai d’un mois. Le code de l’action sociale prévoit, pour les allocataires du RSA, un délai d’un mois pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et un délai de deux mois pour bénéficier d’une orientation vers un accompagnement social. Le projet de loi ne fait plus mention de ces délais, qu’il est important de maintenir, afin de garantir l’efficacité des moyens alloués pour relever le défi du plein empl…

…à devoir attendre la parole de députés de départements concernés par l’expérimentation pour avoir un début d’information.De bonne foi, je vous demande donc de comprendre qu’alors que nous sommes en train de réfléchir avec vous aux moyens de poser le cadre, pour reprendre l’expression du rapporteur, il est tout de même très surprenant que les expérimentations ayant vocation à nous éclairer sur les pratiques, voire au-delà, ne fassent que commencer. Pour nous, une réforme juste et efficace commence par tirer les enseignements de ce qui a fonctionné – et dysfonctionné – dans les départements aya…

De bonne foi, nous avions déposé un amendement similaire à ceux-ci en commission. Aux collègues qui font état de témoignages – Mme la rapporteure l’a souvent fait, tout comme M. le rapporteur au sujet de l’excellent département du Nord, ou encore, à l’instant, notre collègue de l’Aveyron – je dis que vos retours d’expérience sont très intéressants, car ils ont vocation à nous éclairer, mais comprenez que pour les parlementaires que nous sommes, il y a quelque chose d’un peu dingue…

Je souhaite soutenir ces deux amendements, dont je partage strictement l’argumentaire. J’ai eu l’occasion de le dire au nom du groupe LIOT lors de la discussion générale : nous regrettons que vous ayez choisi le chemin de l’ordonnance. En effet, si nous plaidons nous-mêmes pour une différenciation assumée de l’outre-mer – c’est votre argument pour justifier cette voie –, le choix de l’ordonnance rend impossible le débat sur les territoires ultramarins au sein de cet hémicycle. (M. Frédéric Maillot applaudit.) C’est une confiscation de la capacité des collègues ultramarins de défendre les spéci…

Attendez le vote !

Nous allons essayer de poursuivre sur cette lancée même si je ne suis pas certain que nous parvenions à obtenir un doublé.Par cet amendement, nous essayons de trouver un équilibre entre les différentes positions qui se sont exprimées ici lors du débat qui vient d’avoir lieu autour du privé et du public.Nous sommes attachés au service public de l’emploi, cependant nous ne contestons pas l’utilité du privé pour certaines démarches, soit parce que son travail vient compléter celui de l’opérateur public, soit parce que c’est parfois nécessaire – ceux qui ont déposé des amendements à propos des PLI…

Je suis ému par l’adoption de l’amendement précédent. Je dédicace cette victoire à mes parents qui me regardent peut-être ! (Sourires.) Ils sont heureux, je remercie le rapporteur.

Il s’agit ici d’ajouter à l’alinéa 32 une référence à la sécurisation des données personnelles. Chacun ici en convient : la construction du réseau – que je n’ose pas nommer car il n’a pas encore de nom, mais qui devait initialement s’appeler France Travail – supposera une compilation et un partage importants de données personnelles. Cela vient d’être dit, interviendront à la fois des opérateurs publics et des opérateurs privés.Nous souhaitons, par cet amendement, insister sur la sécurisation des données, car le vol de données personnelles est une réalité : comme nos collègues l’ont souligné pr…

Les oppositions ont pour l’heure du mal à faire passer leurs amendements, mais c’était avant que celui-ci se présente !

J’avais posé en commission, avec un brin de malice, une question à laquelle j’ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d’inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d’emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d’emploi ?On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu’ils ne sont pas demandeurs d’emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demande…

Oui, je le retire.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif Alerte et le Secours catholique. Pour un certain nombre de personnes qui doivent être suivies par le service public de l’emploi, la dématérialisation représente une difficulté. Les travaux du Défenseur des droits ont en effet témoigné des difficultés éprouvées par une partie de nos concitoyens qui voient leur situation traitée strictement par voie dématérialisée.Cet amendement vise donc à prévoir la possibilité d’un accueil physique dans un délai raisonnable, que nous avons fixé à un maximum de deux mois – vous voyez que la définition du délai r…

Si le suivi social est garanti à l’allocataire, il l’est également au reste du foyer puisque le RSA est conjugalisé. Il n’est pas question ici d’ouvrir le débat – pourtant intéressant – de la déconjugalisation des aides, car il n’est pas nécessaire de changer toutes les règles. Nous souhaitons simplement contester la règle de l’automaticité s’appliquant au conjoint.

Vous citez à juste titre l’article L. 262-27 du code de l’action sociale et des familles, en vertu duquel les mêmes droits et devoirs s’appliquent également au bénéficiaire du RSA et à son conjoint ou concubin. Rien de nouveau, donc, mais puisque vous créez l’automaticité de l’inscription en tant que demandeur d’emploi, par truchement, cette même automaticité s’appliquera aux conjoints. Autrement dit, une règle nouvelle se fonde sur une règle ancienne. Vous auriez pu prévoir, dans les cas où le conjoint en question n’est pas en recherche d’emploi, qu’on lui demande au moins son autorisation. V…

Je tiens à relever – vous m’en pardonnerez, monsieur le ministre – un mensonge malicieux de votre part.