Ce n’est pas pareil !
NIDéputé · Moselle, 8e circonscription · Profession de l'information, des arts et des spectacles · mandat terminé le 9 juin 2024
Ce n’est pas pareil !
Non !
Vous dites que seul l’État peut demander que des travaux ou l’acquisition d’immeubles industriels soient déclarés d’utilité publique, mais les régions, les départements et les EPCI en ont aussi la possibilité. Pourquoi donc exclure les communes ?
Vous ne pouvez pas dire ça ! (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
Pourquoi ?
La baguette magique !
Je suis têtu et je tiens à ce que nous prenions des mesures favorisant la réhabilitation des friches.L’article L. 556-3 du code de l’environnement dispose que les travaux de dépollution ou l’acquisition d’immeubles industriels peuvent être déclarés d’utilité publique sur demande d’une collectivité territoriale. Cette demande peut émaner d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale –, d’un département ou d’une région, mais pas d’une commune, ce qui est étrange dans la mesure où cette collectivité est la première concernée par la friche et la perte d’emplois induite par la ferm…
Vous le savez, la non-dépollution d’un site industriel peut constituer un frein à la réhabilitation d’une friche. À l’heure actuelle, les autorités peuvent – je dis bien peuvent – contraindre un propriétaire à procéder à cette dépollution si elles l’estiment utile. En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu’il ne s’agisse plus d’une simple possibilité, mais d’une obligation, aux frais du propriétaire, afin de permettre une réhabilitation plus rapide des sites.J’insiste, la réhabilitation de nombreux sites est freinée par cette question de la dépollution, qui coûte parfois très cher et que les…
L’idée étant de faciliter la réhabilitation des friches, le présent amendement me semble logique et de bon sens.L’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit plusieurs interdictions afin de protéger certaines catégories de faune et de flore. Cependant, dans sa grande sagesse, le législateur a également prévu, à l’article L. 411-2 du même code, des exceptions à ces interdictions, notamment pour des « raisons impératives d’intérêt public majeur ».Or, au Rassemblement national, nous considérons que lorsque des milliers de Français souffrent encore de la désindustrialisation sauvage, lorsq…
Monsieur le – toujours – ministre, nous abordons l’examen de l’article 5, qui a trait aux friches. En la matière, l’attente est forte dans notre pays, en particulier chez moi, dans la 8e circonscription de la Moselle, où les friches sont nombreuses ; on y attend donc des mesures concrètes qui permettront leur réhabilitation.Mais, comme l’écrivait Cervantès dans Don Quichotte, « du dire au faire, la distance est grande ». Et, malgré les promesses, on s’aperçoit que le texte dont vous avez accouché est très loin de répondre à ces attentes.Il y a quelques semaines, vous êtes venu visiter l’usine …
Oh !
Il serait temps !
On a bien compris !
Avec l’argent des Français, qui n’en peuvent plus !
On a consacré 100 milliards aux quartiers !
On a consacré 100 milliards aux quartiers !
Voilà ! Enfin !
Ce n’est pas dans ma circonscription !
En 2012, devant les hauts-fourneaux de Florange et de Hayange, François Hollande s’engageait à trouver une solution ; une fois élu président de la République, il laissa fermer ces fleurons de la sidérurgie française. Ils cessèrent leur activité en 2013. On se demande encore comment ces friches seront réhabilitées. Imaginez le préjudice social, l’effet sur l’emploi, sur le moral, de plusieurs villes – de toute la vallée de la Fensch.Oui, lorsqu’il existe un projet visant à réhabiliter une friche industrielle, il faut aller vite. Certes, il est nécessaire d’avoir l’environnement à cœur, mais il …
Nous voilà rassurés !
Qui l’eût cru ?
C’est une insulte !
Nul ! Aucun argument !
Ce n’est pas à vous de décider ce qu’on a le droit de produire.
On comprend pourquoi vous avez essayé d’escamoter cet article. C’est parce qu’il vous met mal à l’aise. Il évoque la réindustrialisation et la souveraineté énergétique si bien que nous pouvons y lire, en creux, tous vos échecs.Je pense tout d’abord à votre soutien à la mondialisation qui a entraîné la perte des emplois et la désindustrialisation en France. Je pourrais aussi citer votre politique énergétique européenne qui a imposé à notre électricité et notre énergie des coûts faramineux. Un autre de vos échecs, c’est votre volonté, depuis des années, de signer des traités de libre-échange ave…
Et le vôtre, c’est quoi ?
Quel rapport avec l’industrie verte ?
On vous le dit depuis des années !
Bravo !
Le maillon faible !