M. Laurent Jacobelli

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Moselle (8e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 13 octobre 1969 à Thiais · Profession de l'information, des arts et des spectacles · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Orale n°832	Situation du lycée Saint-Exupéry de Fameck enseignement secondaire	Éducation et jeunesse	Séance de QOSD annulée
07/05/2024	Écrite n°17559	Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité communes	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17552	Conditionnement de l'obtention d'une subvention collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17479	Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat numérique	Intérieur et outre-mer	Répondu 04/06/2024
16/04/2024	Écrite n°17148	Prime de pouvoir achat exceptionnelle fonction publique territoriale	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17144	Recouvrement transfrontalier des créances au sein de l'Union européenne finances publiques	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17126	Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois » femmes	Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16066	Statut des policiers municipaux fonction publique territoriale	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15389	Difficultés d'enseignement de l'allemand au collège Charles de Gaulle de Fameck enseignement secondaire	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15061	Financement des nouveaux droits des travailleurs ESAT économie sociale et solidaire	Travail, santé et solidarités	Répondu 23/04/2024
06/02/2024	Écrite n°14875	Création de places supplémentaires en FAS-FAM handicapés	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14641	Cession des actifs de Lisa Aéronautics à une entreprise chinoise entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14085	Prise en charge des contrats d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 12/03/2024
26/12/2023	Écrite n°14077	Tournée des villes dirigées par le Rassemblement National finances publiques	Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Répondu 30/01/2024
26/12/2023	Écrite n°14017	Résiliation des contrats d'assurance de plusieurs collectivités assurances	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
05/12/2023	Orale n°463	Frontaliers : lignes ferroviaires Fontoy-Audun-le-Tiche et Hayange-Thionville transports ferroviaires	Transports	Répondu 13/12/2023
28/11/2023	Écrite n°13266	Indemnité de résidence des agents de l'hôpital Mercy d'Ars Laquenexy fonction publique hospitalière	Transformation et fonction publiques	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13262	Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat fonction publique de l'État	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
28/11/2023	Écrite n°13260	Nombre total de personnes sous OQTF sur le territoire français étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12633	Financement du REME Metz-Luxembourg transports urbains	Transports	Répondu 11/06/2024
31/10/2023	Écrite n°12630	Maintien et développement de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine transports aériens	Transports	Répondu 11/06/2024
10/10/2023	Écrite n°12025	Prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11965	Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences collectivités territoriales	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10950	Accueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 20/02/2024
15/08/2023	Écrite n°10903	Accueil des personnes en situation de polyhandicap personnes handicapées	Solidarités et familles	Retrait à l'initiative de l'auteur
25/07/2023	Écrite n°10459	Changement du statut des ambulanciers apprentis professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10212	Renforcer les contrôles sur la distribution des courriers postes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/01/2024
11/07/2023	Écrite n°9878	Valorisation des métiers des personnels de surveillance fonction publique de l'État	Justice	Répondu 12/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9533	ZFE dans les agglomérations fusionnées automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9528	Suppressions de postes à l'assurance maladie assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9461	Augmentation de la délinquance dans la 8e circonscription de la Moselle sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9330	Non à l'interdiction des chaudières à gaz énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9076	Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
23/05/2023	Écrite n°8265	Renforcer les moyens de la police police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6866	Insertion de documents dans la presse quotidienne régionale par une collectivité collectivités territoriales	Intérieur et outre-mer	Répondu 22/08/2023
28/03/2023	Écrite n°6682	FCTVA : réintégration des dépenses inscrites aux comptes 211 et 212 collectivités territoriales	Comptes publics	Répondu 18/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6393	Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024 sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6316	Drogues et réseaux sociaux dans les prisons françaises lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 26/09/2023
14/02/2023	Écrite n°5513	Moratoire convention fiscale France-Luxembourg frontaliers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/11/2023
31/01/2023	Écrite n°5103	Passage à 90 jours de télétravail par an pour les frontaliers du Luxembourg frontaliers	Transports	Répondu 21/11/2023
31/01/2023	Orale n°165	Projet d'autoroute A31bis transports routiers	Transports	Répondu 08/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3304	Fermeture du lycée des métiers Charles de Gaulle à Pulversheim enseignement technique et professionnel	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/02/2023
11/10/2022	Écrite n°2171	Nombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2107	Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz lieux de privation de liberté	Justice	Fin de mandat
11/10/2022	Écrite n°2091	Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise frontaliers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
11/10/2022	Écrite n°2020	Patrimoine foncier du ministère des armées en Moselle défense	Armées	Répondu 07/03/2023
11/10/2022	Écrite n°1983	Favoriser la transmission des terres agricoles agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/12/2022
11/10/2022	Écrite n°1981	Baisse des subventions de la PAC agriculture	Europe	Répondu 17/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1864	Dissolution des groupes d'antifas ordre public	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
04/10/2022	Écrite n°1812	Nombre d'OQTF en Moselle et région Grand Est étrangers	Intérieur et outre-mer	Répondu 13/06/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.