M. Laurent Jacobelli

Supprimer cet article.

Supprimer la quatre-vingt-onzième ligne du tableau de l'alinéa 91.

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , dans la stricte mesure où les délibérations inscrites à l’ordre du jour présentent un lien avec l’exécution des marchés de défense et de sécurité ».

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la défense relève de la compétence exclusive des États en vertu de l’article 4 du traité sur l’Union européenne, la France ne saurait souscrire à la mobilisation de 131 milliards d’euros envisagée par la Commission européenne, dans le

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants :  « OUTRE-MER « La présente actualisation prévoit un fonds de 500 millions d’euros afin de traiter les urgences à court terme en Nouvelle-Calédonie. Cette enveloppe vise à renforcer les capacités d’accueil de la base navale de Chaleix à hauteur

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants :  « OUTRE-MER « La présente actualisation prévoit la mise en place d’un fonds dédié d’un montant de 2,5 milliards d’euros, afin de transformer la Nouvelle-Calédonie en véritable hub stratégique dans la zone Indo-Pacifique. Il permettra la moder

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, l’effort supplémentaire de 36 milliards d’euros prévu sur la période 2026‑2030 est financé par une réduction ambitieuse de la dépense publique. Cette

Après l’alinéa 2 ,insérer l’alinéa suivant :  « La trajectoire de réarmement prévue par la présente actualisation, à hauteur de 36 milliards d’euros sur la période 2026‑2030, ne peut reposer sur une augmentation des prélèvements obligatoires ou des recettes publiques. Elle est financée par un effor

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « L’allocation de reconnaissance du combattant fait l’objet d’une revalorisation, son montant étant porté de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité à compter du 1 er  janvier 2027, afin de traduire la reconnaissance de la Nation enver

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « dans les plus brefs délais ».

Au début de l’alinéa 70, ajouter la phrase suivante :  « Constatant que les retards et les divergences capacitaires du programme MGCS (Main Ground Combat System) compromettent le renouvellement, dans des délais compatibles avec les besoins opérationnels, des capacités de combat blindé lourd, la pré

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :  « et donnant du corps à la préférence européenne » les mots : « en priorisant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».

Supprimer ’alinéa 28.

À la seconde phrase de l’alinéa 27, après le mot : « destin », insérer les mots : « face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027 » les mots : « dont les effets demeurent limités à court terme, l’essentiel de l’effort financier étant reporté au-delà de 2027 ».

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées » les mots :  « de corriger la trajectoire financière de la programmation militaire, rendue nécessa

I. – À l’avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 6, substituer au nombre : « 63,3 » le nombre : « 65,9 ». II. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 68,3 », le nombre : « 67,

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette actualisation de la loi de programmation militaire ne saurait être regardée comme une véritable montée en puissance des armées. Elle n’emporte pas d’évolution des formats capacitaires et s’apparente davantage à un rattrapage budgétaire, dont le b

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les orientations fixées par la présente loi garantissent le respect de la souveraineté nationale et de l’indépendance stratégique de la France. Elles s’opposent à tout transfert de compétences en matière de défense au profit de l’Union européenne ou de

À la seconde phrase, après le mot : « armées », insérer les mots : « , en privilégiant, chaque fois que cela est possible, le recours aux capacités industrielles nationales ainsi qu’à des chaînes d’approvisionnement souveraines, ou, à défaut, européennes ».

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :  « et à hauteur de 2,5 % en 2030 » les mots :  « puis engager une trajectoire visant au minimum 3 % du produit intérieur brut à l’horizon 2030 ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »

Supprimer l'alinéa 6.

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :  « La Nation réaffirme son attachement au droit à réparation des anciens combattants. Elle se fixe pour objectif de mettre fin au décrochage entre la valeur du point de pension militaire d’invalidité et l’inflation, en procédant à son rattrapage et en g

Compléter la première phrase de l’alinéa 18 par les mots : « , dans la stricte mesure où les délibérations inscrites à l’ordre du jour présentent un lien avec l’exécution des marchés de défense et de sécurité ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les modalités de calcul des redevances tiennent compte de la nature de l’acte mentionné aux 1° à 3° de l’article L. 2335‑19, notamment selon qu’il s’agit d’une cession, d’une location ou d’une concession de droits. »

Après le mot : « exigible », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « à compter de l’exécution complète de l’acte mentionné à l’article L. 2335‑19 ou, à défaut, selon un échéancier fixé contractuellement ».

À l’alinéa 4, après le mot : « redevances », insérer les mots : « , sauf stipulations contractuelles contraires expressément prévues dans le marché, ».

Au début de l’alinéa 51, insérer la phrase suivante : « Constatant les retards et les divergences capacitaires affectant le programme MGCS (Main Ground Combat System), incompatibles avec les exigences opérationnelles de renouvellement à court et moyen termes des capacités de combat blindé lourd, la

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : « , en privilégiant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 20.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « donnant du corps à la préférence européenne » les mots : « en privilégiant les solutions nationales, et, à défaut, les coopérations européennes lorsqu’elles répondent aux intérêts stratégiques de la France ».

À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot : « destin », insérer les mots : « face aux tentatives d’ingérence de la Commission européenne ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en produisant des effets visibles dès 2026 et 2027 » les mots : « dont les effets demeurent limités à court terme, l’essentiel de l’effort financier étant reporté au delà de 2027 ».

Après le mot : « afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « de corriger la trajectoire financière de la programmation militaire, rendue nécessaire par les insuffisances de la programmation initiale et tendant à en rétablir l’équilibre, compte tenu des reports de charges, des surcoûts des opér

I. – Modifier ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 5 : 1° À la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 6,5 » le chiffre : « 9 » ; 2° À la sixième colonne, substituer au chiffre : « 8 », le chiffre : « 7,5 » ; 3° À la septième colonne, substituer au chiffre : « 9 », le chiff

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette actualisation de la loi de programmation militaire ne saurait être regardée comme une véritable montée en puissance des armées. Elle n’emporte pas d’évolution des formats capacitaires et s’apparente davantage à une opération de rattrapage budgéta

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les orientations fixées par la présente loi garantissent le respect de la souveraineté nationale et de l’indépendance stratégique de la France. Elles s’opposent à tout transfert de compétences en matière de défense au profit de l’Union européenne ou de

À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot : « armées », insérer les mots : « , en privilégiant systématiquement les capacités industrielles nationales et les chaînes d’approvisionnement souveraines, »

À la seconde phrase, après le mot : « brut », rédiger ainsi la fin de l’alinéa :  « dès 2025, puis engager une trajectoire visant au minimum 3 % du produit intérieur brut à l’horizon 2030 ».