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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN281 Rejeté

M. Laurent Jacobelli RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : « , en privilégiant les technologies nationales et, à défaut, les technologies européennes ».

Exposé sommaire

La notion de « préférence européenne » ne saurait primer sur les exigences de souveraineté nationale. En matière de défense, le recours aux solutions nationales doit constituer le principe, afin de garantir l’autonomie stratégique de la France et de soutenir sa base industrielle et technologique de défense. Les coopérations européennes ne peuvent intervenir qu’à titre subsidiaire, lorsqu’elles apportent une réelle valeur ajoutée et répondent directement aux intérêts stratégiques de notre pays. Le présent amendement vise ainsi à réaffirmer une hiérarchie claire entre solutions nationales et solutions européennes.

Cosignataires

Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.