Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN292 Sans sort
M. Laurent Jacobelli RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Pascal Jenft, Laure Lavalette, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.