M. Alexandre Loubet

…et dans lesquelles travaillent des amis de nos collègues de l’extrême gauche de la NUPES –, de faire du lobbying de façon très appuyée. Autrement dit, plus les délais de consultation du public seront allongés, plus nombreux seront les freins entravant la procédure d’implantation et d’extension des usines, qui sont créatrices d’emplois et de valeur. En clair, madame la rapporteure, votre argument n’est pas fondé.

N’en déplaise à nos collègues de l’extrême gauche de la NUPES, la réalité est que les consultations du public sont souvent l’occasion pour des structures militantes – souvent financées par le contribuable…

Il ne s’agit en aucun cas de porter atteinte aux règles environnementales, mais simplement de raccourcir le délai de trois mois, qui est beaucoup trop long.

À cet égard, l’article 2 est paradoxal puisqu’il allonge le délai de consultation du public de deux mois. Nous souhaitons, par cet amendement, maintenir le délai actuel d’un mois. Nous soutenons bien sûr votre volonté d’abaisser de dix-sept à neuf mois les délais, grâce à la tenue en parallèle de la consultation du public et de l’instruction du dossier par les services de l’État et l’autorité environnementale.Cependant, allonger le délai de consultation du public n’apportera rien de neuf et ne fera que complexifier et renchérir les procédures d’autorisation. Nous vous invitons donc à revenir à…

Il existe un consensus dans cet hémicycle pour accélérer les délais des procédures d’autorisation pour implanter ou étendre les usines sur notre territoire afin de réindustrialiser le pays.

Et par ailleurs, le Gouvernement est responsable devant la représentation nationale : M. le ministre de l’économie s’était engagé sur ce sujet et s’il n’est pas présent aujourd’hui, c’est visiblement qu’il ne compte pas tenir sa promesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…encore une fois, le Gouvernement a un devoir de vérité envers le Parlement ! En l’occurrence, vous ne dites pas la vérité.

…et vous venez de nous dire qu’en effet, il ne le permettait pas. Et pourtant, si je lis l’article 8, je m’aperçois que « l’implantation d’une installation de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie », peut relever d’« une raison impérative d’intérêt public majeur ». Pardonnez-moi, mais tel qu’il est rédigé, votre projet de loi contredit ce que vous venez de nous dire et ce à quoi Bruno Le Maire s’est engagé. Nous venons donc d’assister à une certaine rupture démocratique :…

Je souhaite vous poser une question très claire, monsieur le ministre délégué : M. Bruno Le Maire nous a affirmé que le présent texte ne permettrait pas la prolifération d’éoliennes,…

Bien sûr que si !

…nous sommes disposés à le croire, mais démontrez que vous suivez vos engagements en approuvant ces amendements qui visent à exclure les éoliennes de la mutualisation des concertations publiques. Vous avez un minimum de devoir moral à respecter ; c’est un devoir démocratique à l’égard de la représentation nationale. Mettez en cohérence vos propos et vos actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il s’y est engagé ! En l’occurrence, soit le Gouvernement nous a menti, monsieur le ministre délégué, soit il ne nous a pas menti ;…

…il s’est engagé, les yeux dans les yeux, à ce que ce texte ne participe pas à la prolifération d’éoliennes terrestres sur le sol français.

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et donc devant la représentation nationale. Lorsque plusieurs députés du groupe Rassemblement national – j’en faisais partie – sont allés voir le ministre de l’économie Bruno Le Maire, qui est malheureusement absent de nos débats, et nous le déplorons,…

Messieurs les membres du Gouvernement, près de 37 % des Français ont malheureusement été confrontés, en 2022, à des pénuries de médicaments ; c’est une réalité. Vous n’êtes pas sans savoir qu’en 2017, près de 500 molécules étaient concernées par une pénurie ou un risque de pénurie ; en 2022, il y en avait plus de 3 500 dans ce cas. La pénurie est donc en train de s’aggraver radicalement.Je tiens à préciser que 60 à 80 % des principes actifs pharmaceutiques sont produits en Inde ou en Chine ; c’est donc un impératif – votre gouvernement, d’ailleurs, le reconnaît – que de relocaliser un maximum …

Nous ne cesserons de le répéter : la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à ses importations. Produire localement, nationalement, est meilleur pour l’environnement que d’importer des marchandises depuis l’autre bout de l’Europe ou du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous allons voter en faveur de l’élaboration d’une stratégie nationale de plusieurs années en matière d’industrie verte. Le problème est que nous n’avons aucune définition de l’industrie verte. Ce sous-amendement déposé par le groupe Rassemblement national vise à définir ces termes, sans quoi la stratégie nationale sera un coup d’épée dans l’eau.La définition de l’industrie verte que nous proposons ne vous surprendra pas : elle inclut le développement de technologies décarbonées, la décarbonation et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie nationale existante et, enfin, la rel…

Nous nous réjouissons donc de la voir revenir ici. Néanmoins, il nous faut compléter son contenu. Le groupe Rassemblement national considère que nous devons nous donner les moyens d’atteindre nos objectifs de réindustrialisation. Or qui peut imaginer que l’on puisse réindustrialiser le pays sans identifier les besoins en compétences et en formation professionnelle ?Il y a deux mois, Emmanuel Macron et le Gouvernement, notamment vous, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avez communiqué à propos de ce projet de loi. Vous avez alors pa…

En commission, la majorité a fait sauter le principe d’une stratégie nationale pour l’industrie verte.

Prenez un scénario à 80 % de nucléaire, vous verrez !

Ah !

Vous vous placez, vous, membres de l’extrême gauche, dans une logique de décroissance et de sobriété ; à l’inverse, nous promouvons une logique de défense de la puissance industrielle du pays. C’est pourquoi nous voterons contre l’ensemble de ces amendements de décroissance et d’impuissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…en subventions publiques. Je tiens à rappeler qu’en 2018 – je n’ai pas de chiffres plus récents – un rapport de la Cour des comptes affirmait que le soutien public à ces secteurs, en prenant en compte l’ensemble des contrats signés par l’État jusqu’en 2017 inclus, avoisinait les 121 milliards d’euros. Avec cet argent, nous pourrions très largement relancer le nucléaire qui, lui, est une énergie décarbonée, propre, stable et solide, à même de répondre aux besoins créés par la réindustrialisation du pays.

…et ne garantiraient pas la réindustrialisation de la France. De surcroît, ces installations coûtent très cher…

J’ai l’impression, à entendre les défenseurs de ces amendements, d’être dans une réalité parallèle. Nous avons tous vécu l’hiver dernier les risques de coupure d’électricité. Nous sommes tous favorables à une réindustrialisation du pays, qui impliquerait d’augmenter la production d’énergie et d’électricité. Or que propose la NUPES ? Toujours pareil : des éoliennes et des panneaux photovoltaïques qui ne produisent de l’électricité que de manière intermittente…

Monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres, la réalité, c’est que vous vous appuyez sur une philosophie industrielle similaire à celle de l’Allemagne, or la France n’est pas l’Allemagne. Si l’on suit votre logique, il y aura treize planifications régionales différentes rien qu’à l’échelle de la France hexagonale. En dispersant autant l’effort national industriel, comment voulez-vous que notre pays puisse peser demain dans un environnement mondialisé de guerre économique, notamment face à l’usage que font les États-Unis de l’extraterritorialité de leur droit et aux offensives diplo…

L’article 1er est révélateur de votre manque d’ambition. Lorsque vous avez annoncé en grande pompe, aux côtés du Président de la République, que vous alliez réindustrialiser massivement le pays, que c’était le retour de la France industrielle, nous nous attendions à une stratégie nationale, à une planification impulsée par l’État, en association avec les grands groupes privés, les fleurons nationaux, mais aussi les TPE, les PME et les ETI du pays.Nous nous retrouvons avec une planification à l’échelon régional : il s’agit seulement d’inscrire des objectifs de développement industriel dans les …

…et qu’acheminent des cargos très polluants. Pour l’environnement, c’est la double peine ! Or il existe des gisements de gaz en France, même en Moselle, dans ma circonscription.

…extrait par fracturation hydraulique, méthode particulièrement violente,…

Nous importons en effet du gaz de schiste américain…