M. Alexandre Sabatou

De fait, la majorité l’a dit, honnêtement : ce texte n’est plus le vôtre, plus aucun de ses mots ne vous appartient. Et vous l’acceptez, vous la remerciez de vous aider. Pourtant, vous l’avez vu, nous sommes majoritaires, comme vient de le montrer le scrutin public : nous sommes 174 contre 90.

La vérité, c’est que ce texte ne passera pas au Sénat ; il reviendra une fois de plus devant l’Assemblée, et nous serons enfermés dans une boucle temporelle.Vous affirmez être en discussion avec Bercy pour dédommager les actionnaires spoliés, mais Bruno Le Maire ne parvient même pas à boucler son budget. Comment voulez-vous qu’il trouve de l’argent pour les indemniser ? Monsieur Brun, vous vous rendez complice de cette spoliation. Vous l’avez dit, les actions, achetées entre 25 et 66 euros, sont rachetées au prix de 12 euros, l’année où EDF a réalisé les plus mauvais résultats de son histoire.…

Il a trahi les LR : jamais ils ne lui feront confiance ni ne le suivront !

Qu’est-ce qu’il ne faut pas faire pour supprimer d’un texte un amendement du RN ! Monsieur Brun, il vous a suffi de cinq secondes pour emmener ce texte vers une quatrième, voire une cinquième ou une sixième lecture car, je le sais, les sénateurs, même s’ils n’ont pas beaucoup de courage, ne reculeront pas s’agissant de l’actionnariat salarial.M. Bruno Le Maire peut vous promettre qu’il réunira la majorité du Sénat sur cette question, mais il est détesté par les sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

La CGT a toujours considéré l’actionnariat salarié comme un leurre capitaliste et, à la recherche du moindre arrangement, vous vous couchez devant elle. Et vous voudriez maintenant nous faire croire que le Gouvernement, qui a tant de mal à trouver de l’argent et qui ponctionne de plus en plus les Français en augmentant les impôts, trouvera l’argent nécessaire à l’indemnisation des salariés actionnaires d’EDF ? Monsieur le rapporteur Brun, je ne comprends pas que vous fassiez confiance à ces partenaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voté avec les voix du Rassemblement National et des autres oppositions, l’article 2 était la cerise sur le gâteau de cette proposition de loi. En retirant l’actionnariat salarié de ses dispositions, vous ne protégez plus le groupe EDF d’un éventuel démembrement. Vous êtes donc contraint, monsieur le rapporteur, de renommer ce texte, qui a perdu son intérêt.Vous êtes allé à Bercy, où vous avez réalisé que le projet Hercule n’avait jamais été abandonné. En définitive, vous avez trouvé un accord avec le Gouvernement et lui laissez les mains libres pour accomplir son dessein, mais dites-nous la vé…

Alors que le Gouvernement déclare vouloir encourager l’actionnariat des salariés, il le refuse ici pour EDF – sans doute faut-il y voir la traduction du « en même temps » macroniste ! Vous soutenez qu’il est prématuré de discuter du retour des salariés d’EDF à son capital, mais la première lecture de la proposition de loi est bien antérieure au rachat d’actions qui justifie aujourd’hui votre position : vous auriez donc pu patienter avant d’agir.Le sous-amendement no 77 vise à réserver au moins 2 % et, comme l’ont décidé les sénateurs, au plus 10 % du capital d’EDF à l’actionnariat salarié. De …

Contrairement à une grande partie de cet hémicycle, nous n’avons jamais transigé avec les intérêts de la nation.Ce texte ne serait jamais allé aussi loin sans nos voix : il doit être voté en l’état. Il est peut-être insuffisant, mais il sera, je l’espère, un premier pas vers le retour de notre champion de l’énergie, la fin de l’Arenh et la sortie du marché européen de l’électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans ma première intervention sur le sujet, monsieur le rapporteur, j’avais déclaré que vous n’étiez pas responsable des erreurs de votre parti, car vous n’étiez pas encore né lorsqu’il les a commises. Malheureusement, si vous persistez à ne pas retirer vos amendements, vous aurez vous aussi trahi.Beaucoup, dans cet hémicycle, se réclament du général de Gaulle, mais quand il s’agit de défendre son héritage – les grands projets industriels, le nucléaire, la souveraineté ou l’actionnariat salarié –, seul le Rassemblement national est présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comment pouvez-vous faire confiance à ceux qui échouent depuis si longtemps ?

Le pire dans cette histoire, messieurs les rapporteurs, c’est que comme ce fut le cas avec le projet de loi sur l’immigration, vous allez être cocus. Comment pouvez-vous croire que le Sénat renoncera à l’actionnariat salarié ? Vous serez contraints à une quatrième, voire à une cinquième lecture, mais d’ici là, le mal aura été fait : depuis 2017, Bruno Le Maire a démontré son incapacité à gérer les comptes publics ; il s’est fait le complice d’un gouvernement qui a systématiquement placé les intérêts du marché mondialisé au-dessus de ceux de la France et des Français.

À un article temporaire, préférons une politique de long terme. Sans sortie du marché européen de l’électricité, vous ne retrouverez ni notre compétitivité historique, ni le pouvoir d’achat des Français, sacrifié depuis des années au dogme eurobéat dicté par la Commission de Bruxelles.Loin d’être farfelue, cette solution simple a été adoptée avec pragmatisme par l’Espagne et le Portugal, avec des résultats immédiats sur l’inflation et sur les prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises. Nous aurions ainsi évité de nombreuses faillites et freiné l’accroissement de notre dette, mai…

…quand une solution simple et efficace existe : sortir du marché européen de l’électricité.

Comment croire un gouvernement qui a bradé Alstom Énergie, Alcatel, Technip et aujourd’hui Atos ? Si demain la Commission européenne lève le petit doigt et vous demande de démanteler EDF, vous vous coucherez sans opposer la moindre résistance, comme à votre habitude, en bons exécutants que vous êtes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)C’est pourtant cet amendement primordial que vous avez, monsieur le rapporteur, décidé d’abandonner. Cette décision est d’autant plus incompréhensible que nous avions, nous, oppositions, réussi à faire adopter cette proposition non pas une, non p…

Ce texte demeure néanmoins important, car l’actionnariat salarié instauré par le Rassemblement national empêchera le Gouvernement de démembrer EDF en catimini comme il voulait le faire. Vous n’avez de cesse de répéter dans l’hémicycle que le projet Hercule est enterré, mais nous ne vous faisons pas confiance !

Malgré les annonces du Gouvernement, le compte n’y est pas : aucune politique énergétique d’ampleur ne suit les belles paroles sur la réindustrialisation. La désindustrialisation continue, et l’énergie perdue depuis la fermeture honteuse de la centrale de Fessenheim n’a toujours pas été récupérée.

Comme Napoléon qui, à son retour d’exil, vola de clocher en clocher de l’île d’Elbe à Notre-Dame de Paris, le Rassemblement national va de victoire idéologique en victoire idéologique, jusqu’à atteindre non pas Notre-Dame mais, je l’espère, l’Élysée en 2027.C’est d’abord grâce à la Macronie, qui a défendu un projet de loi sur l’immigration plus dur que prévu, puis annoncé la fin du droit du sol à Mayotte et, dans le domaine de l’agriculture, la suspension des négociations avec le Marché commun du Sud (Mercosur).Aujourd’hui, c’est à la gauche de nous donner raison en essayant de sauver EDF aprè…

Et pourtant, nous l’avons fait !

Cet amendement d’appel porte sur la baisse de 1,1 milliard des prélèvements sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne. Je suppose que cela correspond à des projets non réalisés car je doute que cela réponde à une volonté d’envoyer un message politique à l’Europe. Pouvez-vous nous apporter des explications à ce sujet ?Je profite de cette intervention pour exprimer mon regret de n’avoir pu présenter ni en commission ni dans l’hémicycle mon rapport spécial sur le prélèvement européen pour les années à venir. Il est important, alors que les élections européennes auront lieu en 202…

Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national se range à l’avis du rapporteur spécial Cabrolier et votera contre les crédits de la mission Plan de relance. (« Excellent ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Frédéric Cabrolier, rapporteur spécial, applaudit également.)

À l’instar du reste du monde, la France et l’Union européenne ont été durement touchées par la crise du coronavirus qui a eu de graves répercussions sur le tissu économique et social. Notre pays n’a pas été épargné. Vous avez donc lancé un plan de relance de 100 milliards d’euros articulé autour de trois priorités : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Ce plan se voulait ambitieux, en particulier pour soutenir les entreprises.Malheureusement, le rapport spécial confirme que ce plan n’a pas tellement profité à l’économie réelle et au…

C’est une blague ?

Vous ne répondez pas à la question. Or, même dans vos rangs, le sujet divise : Mme Nathalie Loiseau a dénoncé la prise de parole d’Ursula von der Leyen. Il n’y a donc pas que la NUPES qui est fracturée : chez vous aussi, tout s’écroule – c’est peut-être cela, la mélenchonisation de Renaissance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Vendredi dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est imposée dans le déplacement de la présidente du Parlement européen en Israël. Pourquoi ? Personne ne le sait, puisque la diplomatie ne fait pas partie de ses prérogatives et qu’elle n’a reçu aucun mandat pour s’y rendre et encore moins pour engager la parole des pays européens.Malgré cela, elle s’est entretenue avec le Premier ministre israélien et a fait, au nom de l’Union européenne, des déclarations qui ne reflètent pourtant que sa sensibilité personnelle, provoquant la colère légitime des nations europ…

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Caroline Parmentier, vise à demander un rapport sur les outils susceptibles d’être développés pour lutter contre l’addiction aux contenus pornographiques. Quelques chiffres pour vous convaincre, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre : un tiers des enfants de moins de 12 ans ont vu du porno et les jeunes de moins 30 ans souffrant d’impuissance sont passés de 1 % à 15 % au cours des vingt dernières années – sans parler de la recherche de contenus de plus en plus violents en ligne. Il serait temps de s’intéresser un peu plus à ce…

Les loot boxes sont un vrai sujet. Il suffit de voir tous les nouveaux jeux vidéo qui se tournent vers ce modèle économique. En effet, de nombreux jeux sont accessibles en free-to-play : il n’y a rien à débourser au départ pour les utiliser, mais de nombreux skins peuvent être achetés en cours de jeu. Le problème, c’est que les loot boxes rendent les joueurs addicts en raison de leur fonctionnement aléatoire, notamment dans des jeux comme FIFA ou Fortnite. Je pense que la représentation nationale devrait se préoccuper de ces questions. Il me semble que les loot boxes ont été interdites en Espa…

L’adoption de l’amendement CS33 en commission spéciale a créé un droit de réponse au profit des associations de lutte contre les discriminations sur internet. Comme le dirait M. le rapporteur général, cette disposition nous semble déjà satisfaite, dans la mesure où les faits en cause sont déjà susceptibles de donner lieu à des sanctions pénales avec, le cas échéant, une publication de la décision, ou d’un extrait de celle-ci, dans la presse.

La logique est la même que celle qui préside à l’amendement no 298. Il nous semble important d’améliorer la transparence et de rassurer les utilisateurs à l’égard de la gestion de leurs données.

Il vise à obliger les services de communication en ligne à indiquer, parmi les informations qu’elles publient, les labels obtenus par les services d’hébergement chargés du stockage et du traitement des données.Donner les bonnes informations à l’internaute lui permettra de choisir en toute connaissance de cause le service de communication en ligne qu’il souhaite utiliser et d’être rassuré.

Nous pensons, au Rassemblement national, qu’un délai de six mois ou d’un an est beaucoup trop court. Ce sont de vraies entreprises, qui ont besoin de temps pour s’adapter et se mettre en conformité avec la législation, ne serait-ce que pour la comprendre – comme nous l’avons fait remarquer hier, la loi est très bavarde. Un délai de dix-huit mois nous semble adapté, car la technologie évolue très vite. On a découvert, il y a un mois ou deux, qu’une intelligence artificielle était capable d’imiter la voix de quelqu’un ; quelques jours après, on entendait des génériques de Pokémon chantés par Joh…