M. Salvatore Castiglione

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ».

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et France Médias Monde ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « peuvent procéder »  le mot : « procèdent ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 21, procéder à la même substitution.

Après le mot : « numérique » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :  « après avis des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions procèdent à l’audition du candidat proposé et peuvent s’opposer à sa nomination à la majorité des trois cinquièmes des suf

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , dont l’une au moins bénéficie d’une expérience à l’international ». II. – En conséquence, aux alinéas 20 et 21, substituer aux mots : « , des finances et des affaires étrangères » les mots : « et des finances ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « , notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  «  a  bis ) Après le même premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces plafonds ne peuvent être inférieurs à ceux applicables aux logements financés à l’aide d’un prêt locatif à usage social en métropole et à ceux mentionnés par les arr

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 14 :  a) Au premier alinéa, les mots : « excèdent d’au moins 20 % » sont remplacés par les mots : « , sans tenir compte du montant des primes inscrites sur une liste définie par un décret pris en application du présent article, excèdent ».  II. – En conséquence, après l

I. – À l’alinéa 7, après la mention :  « L. 442‑3‑6. – »,  insérer les mots :  « Sur le fondement des informations que l’administration fiscale transmet au groupement d’intérêt public mentionné à l’article L. 441‑2‑1 en vertu du treizième alinéa de ce même article, ». II. – En conséquence, compl

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « , dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un seuil fixé par décret, et les place dans une situation de précarité. »

À l’alinéa 3, après le mot : « emploi » insérer le mot :  « précaire ».

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  e)  Personnes ayant un emploi, dont le revenu fiscal de référence tel que défini au IV de l’article 1417 du code général des impôts, par unité de consommation, est inférieur à 0,9 fois le salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 323

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de deux structures ou associations sportives, dans la limite du montant prévu. »