Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC157 Retiré
M. Salvatore Castiglione LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 mars 2025· sort le 8 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« , notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes, afin de garantir une accessibilité de l’audiovisuel à tous.
Il s’agit de compléter la mission relative à l’innovation et à la recherche accordée à l’INA et consacrée par cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.