Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC165 Tombé
M. Salvatore Castiglione LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 28 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« peuvent procéder »
le mot :
« procèdent ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 21, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et dans le cadre d’un nouveau mandat.
La présente PPL propose que cette audition soit facultative. Il conviendrait de la rendre obligatoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.