M. Thibaut François

Les rapports, c’est bien, mais l’action, parfois, c’est mieux. Dans le Douaisis, la situation des maisons d’accueil spécialisées (MAS) et des enfants polyhandicapés est terrible, de même que celle des enfants en situation de handicap scolarisés. Un ancien ministre, M. Pap Ndiaye, avait envoyé, au nom de l’éducation nationale, un courrier recommandé à tous les parents des élèves polyhandicapés du MAS de Féchain les mettant en demeure de scolariser de manière urgente leurs enfants. Plutôt que de demander des rapports d’évaluation, il faudrait urgemment résoudre la situation dans les MAS et celle…

Dans ces conditions, il est essentiel de se préoccuper de la rémunération des accompagnants, non seulement sur le temps méridien, mais également sur le temps consacré aux élèves en dehors des heures de cours, ainsi que du recrutement des personnels nécessaires. Face à cette détresse, qu’attendez-vous pour agir, madame la ministre ? Qu’attendez-vous pour faire respecter la Constitution, qui garantit l’égalité d’accès à l’éducation pour tous et à tous les degrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu’ils bénéficient d’une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l’accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur tout notre territoire.Selon une enquête réalisée par l’union départementale de l’association des Papillons blancs, plus de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel cherchent une …

Il ne fallait pas voter Macron !

C’est la Suisse !

…imposer des procédures uniformisées aux États membres et, plus gravement, leur infliger une amende de 20 000 euros par demandeur d’asile refusé. Cette politique, vous semblez déjà l’appliquer dans nos communes : par exemple, le maire d’Orléans dénonce le déplacement sans concertation de 500 migrants de Paris à sa commune, résultat d’une gestion et d’une répartition désastreuses, dont personne ne veut.Selon l’agence Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), l’immigration clandestine a progressé de 17 % depuis 2022 et a atteint son plus haut niveau depuis sept ans. La s…

Le 22 novembre dernier, l’Union européenne a franchi une étape de plus vers le fédéralisme, en votant une résolution sur la révision des traités. Inspirée par la vision ultrafédéraliste de votre gouvernement, qui souhaite l’avènement d’une nouvelle Union, celle-ci met fin à la règle de l’unanimité au Conseil et étend sa compétence à des domaines dans lesquels les États membres sont souverains, notamment la politique d’immigration. Votre majorité a d’ailleurs soutenu celle de l’Union, alors qu’elle repose sur une harmonisation imposant le traitement et la gestion des migrations au niveau europé…

Incroyable !

Incroyable !

Elles renchérissent les prix !

Ah !

Et la dette ?

…et de la dette !

Cet article prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le coût pour les communes de l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle des élus, rapport qui proposera une réévaluation du montant des compensations versées par l’État. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article. Le fardeau qui pèse sur nos communes, notamment les plus petites, est déjà très lourd et c’est encore une fois aux citoyens français travailleurs, honnêtes et respectueux de la loi qu’il incombera de supporter ces coûts financiers.Les casse…

L’article 18 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l’ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs conséquences, et dressant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus. Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de cet article.À Auby, dans ma circonscription, le maire Christophe Charles et toute sa famille ont été menacés de mort durant les émeutes urbaines ; plus de 80 000 euros de dommages ont été infligés à la médiathèque, et la moitié du bâtiment de la mairie a été incendié. Au vu de…

Parlez du gaz de l’Azerbaïdjan !

Je précise à Mme Rousseau, qui n’a vraisemblablement pas lu l’amendement, qu’il vise à aiguiller la victime vers la justice, pas à lui substituer un médiateur. Et je répète à Mme Chikirou que l’objectif est d’orienter les femmes victimes de violences conjugales vers les associations. Je vous invite toutes les deux à venir dans le Douaisis : vous y serez bien accueillies et vous pourrez voir le travail formidable qu’accomplissent les associations pour aiguiller et accompagner les femmes en grande détresse, victimes de telles violences. Il ne s’agit absolument pas de se substituer au travail de …

Dans mon parti, personne n’a, comme vous, soutenu le Hamas ou hésité à le condamner en ce qui concerne les droits des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il est assez mordant de recevoir des leçons de morale de votre parti qui héberge des députés si peu respectueux des droits des femmes. Pas de leçon de morale !

L’amendement vise à proposer l’accès à un médiateur social à toutes les personnes victimes de violences conjugales, afin de les mettre en relation avec la justice ou avec les associations de lutte contre les violences conjugales. Les chiffres de 2022 sont alarmants : on compte plus de 244 000 victimes de violences conjugales, soit une augmentation de 15 %. Mon département fait d’ailleurs partie des plus touchés.L’objectif est de faciliter les démarches des personnes victimes de violences conjugales, en situation de très grande détresse, en les orientant vers des associations capables de les ai…

Nous avons débattu de l’opportunité de mentionner ou non les territoires dans le texte. La majorité s’y refuse, ce que j’ai du mal à comprendre car la politique de la ville, telle qu’elle a été appliquée, c’est-à-dire uniquement dans les quartiers prioritaires, s’est soldée par un échec et a coûté des millions d’euros aux Français.Je ne vois donc pas ce qui nous empêche de reconnaître que les territoires ruraux sont maintenant les plus exclus – en particulier dans le département du Nord dont je suis élu. Nous tenons à le rappeler pour que les aides soient dorénavant distribuées de manière plus…

Si ni le rapporteur ni le Gouvernement n’ont aucune opposition à formuler sur le sujet, il n’y a pas de raison de ne pas inscrire dans la loi que les territoires ruraux doivent également être inclus.

Je vous avoue avoir un peu de mal à comprendre la position du rapporteur : il est d’accord avec l’amendement no 62 et pourtant il émet un avis défavorable.

Le Rassemblement national est évidemment attaché au développement de la médiation sociale à travers toute la France, particulièrement dans les territoires ruraux qui sont trop souvent exclus.La disparition des services publics aggrave les inégalités sociales dans notre pays. Face à la fermeture d’établissements scolaires, de centres des impôts, de gares, de bureaux de poste, il est impératif d’assurer la médiation sociale sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les territoires les plus reculés. Tel est l’objet du présent amendement.

L’amendement vise à inscrire dans la définition même de la médiation sociale prévue au nouvel article L. 481-1 du code de l’action sociale et des familles, une disposition visant à écarter ou à prévenir tout conflit d’intérêts. Cela semble essentiel. En effet, les circonstances pourraient affecter l’indépendance du médiateur social, ce qui imposerait de faire réaliser la médiation sociale par un autre médiateur, dans l’intérêt des deux parties.

L’amendement vise l’inverse !

Je remercie M. le rapporteur de m’expliquer comment cela se passe dans les grandes villes, et j’ai bien compris qu’il y avait un médiateur national. Mais je suis élu d’un territoire local et, ayant lu votre rapport avec une très grande attention, j’ai l’intention de vous inviter dans ma circonscription située dans le Nord, le Douaisis, l’une des plus pauvres de France. L’accompagnement pour la négociation – ou la renégociation – du contrat énergétique, quand on habite loin et sans possibilité d’avoir accès, par exemple, à internet, c’est évidemment essentiel. Un médiateur social aurait toute s…

L’amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue un rôle essentiel dans l’accompagnement des personnes aux revenus modestes et donc, en plus de favoriser le dialogue et la résolution des conflits, elle vise également à soutenir les individus dans leur accès aux services essentiels. Ainsi, les médiateurs sociaux doivent travailler en étroite collaboration avec les personnes en situation de précarité énergétique pour les aider à comprendre et à négocier les termes de leur contrat énergétique ; grâce à leur expertise et à leur connaissa…

Cette proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale doit être un pas important vers l’équité entre tous nos territoires. Cependant, pour qu’elle soit véritablement efficace, il convient de l’adapter aux enjeux auxquels notre pays fait face : il faut mieux prendre en compte le drame des violences conjugales, soutenir en outre nos territoires ruraux, réduire la fracture numérique et accompagner les Français face à des hausses de prix de l’électricité et du gaz qui deviennent insoutenables. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le monde rural est le cœur de notre nation. Il abrite notamment nos agriculteurs, qui contribuent de manière inestimable à notre économie et à notre sécurité alimentaire. Je leur renouvelle tout mon soutien au moment où ils poussent un cri de détresse face au désengagement du Gouvernement, qui renonce à les protéger contre la concurrence déloyale, l’inflation des normes et l’explosion des coûts énergétiques.