Séance du 27/10/2022· Suspension et reprise de la séance Il vise à transférer 3 millions d’euros supplémentaires aux bureaux d’aide juridictionnelle (BAJ). Dans un contexte de judiciarisation accrue de la vie civile, l’accès au droit est très important : chacun doit avoir la garantie d’accéder à un juge. La lenteur et le coût des procédures constituent un frein à l’accès aux tribunaux. Les BAJ garantissent cet accès. C’est pourquoi nous devons réaliser des investissements considérables dans ce dispositif, d’autant qu’avec l’inflation et la paupérisation de la population, il est de plus en plus difficile pour les Français de recourir aux institutions…
Séance du 27/10/2022· Suspension et reprise de la séance Nous proposons d’augmenter de 3 millions d’euros les crédits de l’action 09, Action informatique ministérielle, du programme 310, Conduite et pilotage de la politique de la justice. Il est urgent que l’institution judiciaire soit équipée de logiciels informatiques performants : il y va de l’efficacité de la justice, qui fait face à un contentieux toujours plus important.La lenteur et la complexité des procédures judiciaires sont dues en partie à des logiciels obsolètes et peu ergonomiques, tels que Cassiopée, et cela malgré les mises à jour de ce dernier, qui ressemblent plus à du rafistolage …
Séance du 27/10/2022· Suspension et reprise de la séance Le laxisme, c’est un fait !
Séance du 27/10/2022· Suspension et reprise de la séance C’est faux !
Séance du 27/10/2022· Suspension et reprise de la séance L’amendement vise à transférer 7 millions d’euros de crédits à l’action 03, Aide aux victimes, du programme 101, Accès au droit et à la justice, car il s’agit d’un maillon essentiel du fonctionnement de la justice. Il est normal que nous investissions massivement pour aider les Français victimes de l’ensauvagement de notre société. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Eh oui ! Ce ne sont pas des incivilités, ni l’expression d’un sentiment. Ces violences sont bien réelles pour les nombreux Français qui en sont victimes et qui peuvent, heureusement, bénéficier de l’aide de la justice…
Séance du 27/10/2022· Suspension et reprise de la séance Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps le lieu de trafic de stupéfiants et d’autres produits, trafics qui engendrent naturellement des violences entre les détenus et envers le personnel.Les dotations pour assurer la sécurisation active et passive des sites sont très insuffisantes. Les orientations et les prévisions budgétaires démontrent la faible ambition du Gouvernement pour lutter contre les zones de non-droit que sont devenus les centres de détention et montrent avec certitude que la politique de réinsertion est un échec.Il est donc urgent de lutter contre les intrusions d’objets p…
Séance du 25/10/2022· Lutte contre l’extrême droite Scandaleux !
Séance du 18/10/2022· Après l’article 4 (suite) Il faut s’arrêter, il est minuit !
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) La durée de vie augmente et l’âge moyen auquel on hérite recule en proportion. Les enfants héritent aujourd’hui lorsqu’ils sont déjà installés dans la vie, alors qu’ils sont eux-mêmes déjà parents, voire grands-parents. Parce que les épargnes constituées ne circulent plus, il paraît de bonne politique de favoriser la transmission anticipée du patrimoine entre générations afin que les enfants et petits-enfants bénéficient de capitaux et soient en mesure d’investir.Pour permettre une transmission fluide et non grevée par l’impôt de l’épargne familiale, on pourrait ramener de quinze à sept ans le…
Séance du 14/10/2022· Après l’article 3 (suite) Les dons aux associations font partie des ciments de notre vie sociale et collective ; garants de la vivacité de notre tissu associatif, efforts individuels du citoyen, ils méritent d’être mieux soutenus par un effort de la collectivité. Tel est l’objet du présent amendement qui vise à faire passer le plafond de la défiscalisation des dons à une association de 554 euros à 1 108 euros. Il faut soutenir le secteur associatif face à la baisse constatée du bénévolat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/10/2022· Après l’article 3 (suite) Cet amendement a pour objet de créer un crédit d’impôt pour rembourser les frais de transport des personnes handicapées se rendant sur leur lieu de travail au sein d’un établissement ou service d’aide au travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.Il s’agit de répondre au besoin de certaines personnes qui, faute d’obtenir une place dans un établissement proche de leur domicile et résidant dans un département rural peu desservi par les transports publics, se trouvent obligées d’emprunter un moyen de transport onéreux, tel que le taxi, pour…
Que dire également du manque de respect pour l’Assemblée ? Nous sommes ici pour travailler, pas pour faire le constat et la liste de vos ordonnances, avant de les ratifier sans même avoir notre mot à dire. Nous méritons un débat ; les travailleurs français méritent un débat. Il est scandaleux que le Gouvernement continue de se voir comme le législateur tout-puissant qui changerait le code du travail au gré de ses ordonnances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’article 5 du projet de loi pose problème à bien des égards. Mais s’il y a bien un aspect marquant, c’est la demande du Gouvernement de ratifier un ensemble de vingt et une ordonnances. Cela est révélateur de ses pratiques.Le recours systématique aux ordonnances démontre, s’il le fallait encore, la volonté de légiférer sans le Parlement. C’est un déni complet de ce qu’est l’Assemblée : un lieu de débats et d’échanges, et non une simple chambre d’enregistrement. Elle le fut sans doute pendant la précédente législature, mais le Gouvernement doit prendre la pleine mesure de la situation : désorm…
Séance du 04/10/2022· Article 1er (suite) L’amendement proposé par mes collègues socialistes tend à l’abrogation de la précédente réforme de l’assurance chômage, ainsi qu’à la suppression de l’article 1er du présent projet de loi. Nous décidons de le soutenir. En effet, cette réforme est profondément injuste, puisqu’elle s’en prend directement aux demandeurs d’emploi, en réduisant leurs droits à l’assurance chômage : 1,15 million de personnes ont vu leur allocation chômage baisser d’en moyenne 155 euros. Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans sont particulièrement touchés par cette réforme, tout comme les territoires les plus défa…
Séance du 26/07/2022· Article 8 et État D (seconde délibération) (suite) Vous ne respectez pas la démocratie !
Séance du 26/07/2022· Situation de l’élevage porcin dans les Flandres Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Je souhaiterais évoquer la situation catastrophique des éleveurs de porcs en France, en particulier ceux de ma circonscription des Flandres. Sur ce territoire, les deux tiers des exploitations ont disparu en trente ans, et celles qui subsistent sont au bord de l’asphyxie, ne devant bien souvent leur survie qu’à la polyculture.Le marché du porc breton est confronté à la concurrence déloyale d’autres pays européens, ce qui a pour conséquence un prix de vente insuffisant pour permettre aux exploitants de viv…
Très original !
