Mme Christine Decodts

Mais non ! C’est le contraire !

Il me semble que vous faites une petite erreur dans la lecture de cet article, ce qui peut s’expliquer par le fait qu’il comporte cinquante alinéas. Je vous renvoie à l’amendement no 1414 de M. Leseul, que nous avons adopté hier soir et qui précise et affine le texte de la commission. Avis défavorable.

Il est défavorable sur les amendements identiques et favorable sur l’amendement du Gouvernement. En effet, ce dernier est beaucoup plus complet et plus ambitieux en matière d’accélération des procédures. Il est très intéressant et va dans le bon sens.

Défavorable. Le débat public global permet d’avoir une vue d’ensemble, une vision politique. C’est cela qui importe dans un territoire, c’est de cela que les citoyens ont besoin. Or les autres débats que vous appelez de vos vœux risquent de rallonger le processus.

Dans la version initiale, le délai prévu était de dix ans. Après auditions et concertations, la commission spéciale a opté pour huit ans, en référence à l’article L. 121-12 du code de l’environnement. Pour certains élus ici présents, qui ont l’expérience de la méthodologie ou de la gestion de projets, quelle qu’en soit la nature, un délai de cinq ans serait beaucoup trop juste. J’émets un avis défavorable à ces amendements, car je souhaite en rester à la position de compromis à laquelle nous sommes parvenus en commission spéciale.

…mais simplement de l’examen de l’article 3, qui est crucial. On ne peut pas sortir les énergies renouvelables du débat public !

Nous n’allons pas refaire les débats de mars dernier, et je ne vais pas rappeler tout le bien que je pense des énergies renouvelables, dont nous avons accéléré la production. Avis défavorable : il ne s’agit pas ici d’un débat pour savoir s’il faut être pro ou anti-éolien,…

Par respect pour le caractère démocratique de nos débats, vous ne pouvez pas demander que nous discutions uniquement des éléments auxquels vous êtes favorables, et pas des autres !

Pour traiter cette série d’amendements en discussion commune, nous allons revenir, si vous le voulez bien, au texte de l’article 3 ; vous souhaitez en exclure les énergies renouvelables, et donc les sortir du débat.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. L’article 3 garantit déjà que les projets auront une vocation commune, c’est-à-dire le développement économique et, surtout, l’emploi dans nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je comprends tout à fait votre volonté d’accélérer les process industriels. Toutefois, cet amendement risque d’en compliquer la mise en œuvre, puisque vous voulez limiter le champ d’application de l’article 3 aux projets industriels : que ferait-on alors des routes et des hangars ? Avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Sur le fond, je suis complètement d’accord avec vous. Néanmoins, votre préoccupation me paraît déjà prise en considération, puisque l’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte permettent une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Avis défavorable sur cet amendement anti-éoliennes. Nous n’allons pas refaire les débats de mars dernier.

La question avait en effet été débattue en commission spéciale et nous vous avions invité à examiner de plus près l’alinéa 5. La précision apportée me paraît extrêmement utile. Avis favorable.

Défavorable.

…au contraire, il ne fait qu’améliorer la procédure.

…la participation du public ne me semble pas du tout sacrifiée, bien au contraire. L’article 2 permet avant tout une meilleure participation du public ; il ne mérite donc pas d’être supprimé. Je rappelle tout de même que le public sera consulté pendant une période de trois mois, contre un mois à l’heure actuelle. Voilà qui assurera davantage d’interactivité : les observations et les propositions formulées par le public seront prises en compte et le maître d’ouvrage pourra y répondre au fil de l’eau – ce qui me paraît intéressant – et tenir compte des remarques pour améliorer son projet.Il est …

Je ne partage pas votre point de vue :…

Le chapitre II ne complexifie ni n’empêche la consultation citoyenne : grâce à l’article 2, la participation du public sera au contraire mieux prise en compte, puisque la consultation se déroulera désormais sur trois mois au lieu d’un seul. Le chapitre ne propose pas de mesures d’exception : il s’agit de dispositions pérennes, qui améliorent et modernisent le droit de l’environnement. Il ne consiste pas non plus à simplifier les procédures, qu’on ne cherche pas à alléger : la modernisation ne se fait pas au détriment de l’instruction. Il s’agit de faire plus vite, certes, mais surtout mieux. A…

Pour conclure, je réaffirmerai ma volonté de maintenir le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP), tout en vous invitant à la moderniser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

L’article 3 a fait l’objet d’ajustements en commission spéciale, de manière à mieux prendre en compte l’accélération des impacts liés au dérèglement climatique et à offrir une plus grande cohérence avec l’arsenal législatif déjà existant.

Cet article prévoit un déroulement simultané des phases, actuellement distinctes et successives, d’examen du dossier de demande d’autorisation et de consultation du public. Surtout, l’article 2 crée une nouvelle procédure : le public sera désormais consulté dès le début de la phase d’examen et pendant une période de trois mois, contre un mois actuellement dans le cadre de l’enquête publique. En permettant au public de participer au processus décisionnel en matière d’environnement dès le début de la procédure – c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles –, cette …

Je le vis chaque jour en tant que présidente de l’association Entreprendre ensemble : quel bonheur pour les conseillers des missions locales que de donner à des jeunes – notamment à des jeunes femmes – des perspectives positives et dynamiques en matière de formation et d’emploi ; ce n’était pas le cas il y a encore cinq ans. L’industrie est aussi un projet social : ne l’oublions jamais.Notre responsabilité d’élus est d’encourager au maximum la réindustrialisation décarbonée de notre pays : faisons plus vite, tout en faisant mieux ! Réduisons les délais d’implantation de dix-sept à neuf mois, c…

Deuxièmement, parce que Dunkerque, territoire fort, endurant et résistant, à l’image de ses habitants, vit désormais un fabuleux renouveau industriel au cœur de l’industrie décarbonée, avec 20 000 emplois directs à la clé.Troisièmement, parce que je porte haut et fort la volonté de donner aux femmes toute leur place dans l’industrie et que d’importants progrès ont été réalisés en la matière, en particulier à Dunkerque.

En ma qualité de députée de Dunkerque, je suis très honorée d’apporter ma modeste et humble contribution au projet de loi relatif à l’industrie verte, pour trois raisons.Premièrement, parce que la fille de sidérurgiste licencié à 50 ans que je suis a connu la décroissance industrielle de son territoire et ses multiples conséquences économiques, sociales, familiales et humaines. Traverser une ville morte au milieu des années 1980 pour aller au lycée chaque jour, voir la fermeture des Ateliers et chantiers de France en 1988, malgré 325 navires lancés et un savoir-faire reconnu mondialement : voi…

Bravo !

Au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai été sensibilisée aux questions de stress hydrique et de sécheresse. C’est pourquoi, après l’article 13, je vous propose d’insérer l’article suivant : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les dispositions prévues par les exploitants des réacteurs électronucléaires pour assurer une gestion économe et optimisée de la ressource en eau, au regard des meilleures techniques disponibles dans le domaine. »

L’article 17 bis B, adopté par la commission des affaires économiques à l’initiative de notre collègue Damien Adam, vise à simplifier les procédures pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques dans les collectivités locales.Comme nous l’avons dit lors de l’examen de l’article 11 bis A, finalement supprimé par l’Assemblée, ces dispositions tendent à faciliter la vie des collectivités en supprimant l’obligation de constituer un budget annexe en cas de production d’électricité photovoltaïque. Lorsque la production d’électricité se maintient à des seuils de puissance relativement ba…

La canicule que nous subissons et qui coïncide avec les départs en vacances affecte durement les voyageurs et les réseaux de transport. En effet, les conditions de voyage deviennent particulièrement compliquées pour nombre de voyageurs, en particulier les plus fragiles que sont les enfants et les personnes âgées – nous l’avons encore vu hier dans plusieurs trains, y compris du quotidien. De plus, les infrastructures elles-mêmes souffrent de la chaleur excessive, en particulier les routes et les voies ferrées, ce qui engendre des perturbations importantes.Nous le savons, ces épisodes de chaleur…