M. Michaël Taverne

Nous proposons donc une amende de 1 000 euros au lieu des 300 euros prévus,…

À combien, en restant parfaitement objectif, peut-on estimer un véhicule de running : 50 000 ou 60 000 euros, quand tout va bien ? Il arrive un moment où, pour faire cesser une infraction pénale, nous devons, je le répète, taper au portefeuille.

Il vise à augmenter le montant de l’AFD concernant le running. Je sais ce que vous allez objecter, monsieur le rapporteur – que ce serait déraisonnable, que ce ne serait pas équilibré. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir et dix ans que ce fléau progresse. La philosophie du Rassemblement national est donc la suivante : il faut taper au portefeuille.

Monsieur le ministre, Pharos recense tout contenu qui met en danger la vie des personnes. Jusqu’à preuve du contraire, le protoxyde d’azote peut avoir des conséquences graves. Pharos peut donc servir à lutter contre sa promotion et sa vente, et pas seulement contre la criminalité organisée ou de grosses infractions.Quoi qu’il en soit, il faut à présent rétablir l’article 8. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Il vise en effet à rétablir l’article 8, dont l’objet est de renforcer la lutte contre les fraudes à l’immatriculation, notamment les véhicules maquillés, utilisés par les réseaux criminels.Je reviens sur l’article 7 bis : des collègues qui ont déposé des amendements visant à lutter contre la vente illicite en ligne ont voté contre son rétablissement, alors que son objet était précisément de lutter contre cette forme de vente. Je ne comprends pas. Soyons clairs, vous faites de la politique politicienne : vous avez rejeté les amendements nos 322 et 307 au seul motif qu’ils venaient du Rassemble…

Les deux amendements visent à rétablir l’article 7 bis, dont l’objet est de lutter contre les contenus en ligne relatifs à la vente illicite de protoxyde d’azote ou qui en font la promotion. Tout cela fait partie, on le sait, de l’action de réseaux criminels. Il s’agit de protéger nos jeunes.

Tournez avec les policiers et vous nous direz comment les choses fonctionnent. Ils sont en tout cas certainement plus humains que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si vous le permettez, je défendrai aussi l’amendement no 307.

Vous êtes complètement déconnectés, ça ne marche pas comme ça !

La plupart des policiers – vous en êtes parfaitement conscients – sont très responsables et savent se mettre à la place des personnes qui n’ont pas suffisamment de moyens pour payer les amendes. Imaginez un conducteur qui commettrait trois infractions au code de la route : pensez-vous vraiment que les policiers le verbaliseront pour les trois ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Non, ce n’est pas vrai ! (« Si ! » sur les mêmes bancs.)

Allez apprendre la vraie vie, tournez un peu avec les policiers et regardez ce qu’ils font.

Vous insultez les policiers du matin au soir ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Une certaine catégorie de population n’est pas stigmatisée : vous racontez absolument n’importe quoi ! Prenons la situation inverse : une famille ouvrière, victime d’un accident, à cause d’un conducteur dont le véhicule n’est pas assuré. Qui paiera alors ?

Nous allons voter contre ces amendements de déconnexion généralisée, qui caractérisent bien la psychologie de l’extrême gauche. Avec elle, vous pouvez rouler sans assurance, conduire sans permis, fumer des joints et libérer les détenus. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est la bordélisation généralisée ! Dans ce pays, il y a des règles, compris ? (Mêmes mouvements. – Brouhaha.)

Ils ont trop peur de ce qu’ils pourraient découvrir !

Cela fait des années que les rodéos motorisés posent des problèmes. La loi de 2018 que vous avez évoquée est complètement inefficace. Vous avez dit que c’était une loi macroniste : c’est bien parce qu’elle est inefficace qu’elle est macroniste ! C’est pourquoi nous sommes obligés de traiter de nouveau dans cet article 3 des refus d’obtempérer et des rodéos motorisés. Je ne pense pas qu’il soit déraisonnable de porter la peine de deux à trois ans d’emprisonnement et l’amende de 30 000 à 45 000 euros. Il faut faire passer un message. Tant que nous n’augmenterons pas les peines, la répression ne …

Il vise à augmenter les peines prévues. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que c’est un amendement déraisonnable, mais ce n’est pas le cas.

Au Rassemblement national, nous sommes là pour légiférer et nous souhaitons durcir le texte parce que les rodéos motorisés sont un problème qui mérite d’être pris au sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…même si celui-ci pose aussi de nombreux problèmes. Pendant quinze jours, cette substance peut causer des effets très néfastes, notamment pour la sécurité routière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Côté stupéfiants, à La France insoumise, vous êtes des spécialistes, c’est vrai ! (Mêmes mouvements.)

Le groupe Rassemblement national votera pour cet amendement.La situation est gravissime et des mesures efficaces sont nécessaires. Les effets destructeurs de la consommation de drogue durent depuis trop longtemps. Nous avons malheureusement assisté ces derniers temps à des faits divers particulièrement dramatiques.Je rappelle que le cannabis reste approximativement quinze jours dans le sang, contrairement à l’alcool,…

J’avais d’ailleurs interpellé à ce sujet un précédent ministre de l’intérieur, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) : il m’avait répondu que j’étais abonné aux fake news car aucune note de service n’interdisait aux policiers de prendre en charge les refus d’obtempérer. Je lui ai cité la note 89 de la police nationale et il s’est légèrement décrédibilisé, mais c’est un autre sujet…À condition d’avoir reçu une formation, les motocyclistes savent très bien utiliser la technique du contact tactique, pratiquée dans de nombreux pays,…

Je reprends : l’amendement vise à autoriser le contact tactique tout en assurant la protection juridique des forces de l’ordre. Cette technique a déjà été autorisée dans le passé.

Il vise à autoriser l’interception des véhicules, c’est-à-dire la méthode du « contact tactique », dans le cadre de la lutte des forces de l’ordre contre les rodéos urbains et les refus d’obtempérer.Je vois des collègues rigoler, mais cela ne m’étonne pas, ils sont un peu déconnectés… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ça n’a rien à voir !Soyez assurés que le groupe Rassemblement national s’opposera à tous vos amendements.

Si vous aviez participé à la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, dont M. le président de la commission des lois était le rapporteur, vous auriez pu entendre les propos des organisations syndicales que nous avons auditionnées ; mais vous avez préféré fuir, pour ensuite faire votre cinéma. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) La CGT, …

Même quand nous parlons des rodéos urbains, vous n’hésitez pas à cracher, une nouvelle fois, au visage des policiers et des gendarmes, qui essaient de faire leur métier du mieux qu’ils peuvent. Vous prétendez défendre une police républicaine, mais vous n’éprouvez en réalité rien d’autre qu’une haine viscérale antiflic.

Souffrez de m’écouter !

C’était à Lille-Sud. Vous connaissez bien ce quartier, monsieur Bernalicis : pas simple, n’est-ce pas ? Avant de parler de la police de proximité, il faut savoir ce que c’est – ce qui est loin d’être votre cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comme d’habitude, nous voterons contre cet amendement de l’extrême gauche.Merci, monsieur Coulomme, d’avoir cité mon nom : je sais ce que c’est que la police de proximité, qui a été ma première affectation.

J’ai parlé de l’amendement, madame la présidente, et mon intervention concerne les AFD. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Pourquoi donc avez-vous voté contre l’amendement du Rassemblement national qui visait à le rétablir ? C’est un point essentiel à éclaircir dans cet hémicycle.