Mme Violette Spillebout

Nous avons tous été marqués par la jeune fille blessée à l’œil à Nantes, ou par les journalistes bousculés ces derniers jours en marge des manifestations parisiennes.

Les chiffres sont parlants : depuis le début de l’année, 321 manifestants ont été blessés dans les journées nationales d’action contre les retraites contre plus de 1 000 membres des forces de l’ordre. À cela s’ajoutent les 406 policiers et gendarmes blessés avant-hier. Et vous laissez encore penser que le problème vient des forces de l’ordre ?

…je tiens en retour à appeler l’attention sur celles subies par nos forces de l’ordre. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

L’intervention de casseurs venus d’autres pays d’Europe, la multiplication des mobilisations mondialisées, durables et répétées dans le temps, l’utilisation d’armes artisanales variées, l’intensification des violences, tout cela doit nous conduire, comme le soulignait le rapport de Jean-Michel Fauvergue, à trouver un nouvel équilibre pour garantir la protection de la liberté de manifester, la préservation de l’intégrité physique, mais aussi la défense des manifestants comme des policiers victimes de ces violences.Si vous, chers collègues du groupe LFI, souhaitez par ce débat mettre l’accent su…

Pourtant, depuis plusieurs semaines, nous assistons, en marge de ces manifestations, à des scènes d’une violence inouïe.

Manifester est un droit reconnu, une liberté fondamentale, un outil permettant d’exprimer ses revendications – le plus souvent de manière pacifique et calme. Mais s’il existe un droit à manifester, il n’existe pas de droit à manifester dans la violence.

Oui, nous devons aux Français une transparence totale quand il y a des dérives commises par des policiers ; mais non, nous ne pouvons pas dénigrer globalement leur action en la qualifiant de répression des manifestations.

…et mettre les casseurs à distance des manifestants pacifiques.

Il y a une politique publique de maintien de l’ordre. Il y a des hommes et des femmes courageux et engagés : policiers, gendarmes, pompiers, qui sont sur le terrain, nuit et jour, pour protéger la liberté de manifester, sécuriser les rassemblements…

Permettez-moi de commencer mon propos, au nom des députés du groupe Renaissance, en contestant le titre de ce débat. Non, il n’y a pas de répression de mouvement social en France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il fait suite au débat qui nous a animés concernant l’opportunité d’exonérer de l’obligation de contractualisation les avantages en nature ou les contrats portant sur de très faibles montants. L’objectif est ainsi d’exonérer les marques de l’obligation de passer un contrat écrit avec des agents ou des influenceurs lorsque l’enjeu économique est très faible. Il s’agit notamment de protéger les petites start-up ou les créateurs français qui envoient des échantillons de produits de façon raisonnable et raisonnée. Pour ce faire, je propose de prévoir un seuil en deçà duquel ces acteurs seront exon…

Il vise à modifier l’article 2 E, dans un double objectif. Sa rédaction actuelle risquerait, par une interprétation a contrario du texte, de laisser croire que les personnes pratiquant la livraison directe – ou dropshipping, en anglais –, si elles ne sont pas également des influenceurs, ne seront pas soumises aux exigences prévues dans l’article.L’amendement tend donc à indiquer clairement que les dispositions de l’article 2 E sont applicables à toutes les personnes pratiquant la livraison directe. Il est en outre proposé de reformuler la deuxième phrase de l’article afin d’exiger des influenc…

Nous proposons de passer de l’idée d’un label à une écriture simplifiée et plus en phase avec la réalité des pratiques en certifiant les influenceurs qui ont de bonnes pratiques, notamment en mettant en valeur le certificat de l’influence responsable. Quelque 550 influenceurs sont déjà certifiés et l’on compte une quarantaine d’inscriptions par semaine, ce qui est plutôt bon signe.Le travail effectué par le Gouvernement, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire autour d’un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, ainsi que nos débats en commission et dans l’hémicycle, favoris…

De la même façon, nous voterons contre l’amendement no 43 ; en revanche, le choix proposé par l’amendement no 44 nous semble intéressant. Après en avoir discuté entre nous et avec les professionnels concernés, nous nous inquiétons simplement d’une chose : puisque l’obligation d’apposer le « manger, bouger » s’impose à tous, la mesure consistant à laisser choisir entre cette mention et celle du nutri-score pourrait d’une certaine manière être moins-disante par rapport au dispositif existant. Certes, le nutri-score est un message plus qualitatif, plus complet et plus informatif pour le public – …

La situation est difficile. Effectivement, monsieur le rapporteur, nous partageons avec vous le souci de protéger les victimes, qui constitue l’objet même de cette proposition de loi ; afin de nous préparer à son examen, nous nous sommes tous documentés au sujet des dérives visées, découvrant d’effroyables témoignages à propos de produits aphrodisiaques, anorexigènes, hyperprotéinés et dangereux pour le système cardiovasculaire – j’en passe. En revanche, comme l’a dit Mme la ministre déléguée, nous n’entendons pas voter pour votre amendement, compte tenu de sa rédaction. D’une part, la législa…

Une fois n’est pas coutume, le groupe Renaissance est favorable à cet amendement. Dans le cadre des auditions des victimes des arnaques sur les formations, nous avons remarqué la grande difficulté des associations de victimes, comme des victimes individuelles, à faire valoir leurs droits et à exercer un recours. Nous estimons que cette précision, qui peut paraître redondante avec la dénomination sociale sur le plan administratif, sécurisera le consommateur, qui pourra faire un recours beaucoup plus vite avec un numéro Siren. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Le groupe Renaissance est favorable à cet amendement, compte tenu des discussions que nous avons eues en commission. Notre préoccupation est simple. Prenons l’exemple d’un jeune entrepreneur de ma circonscription : il fabrique des pochettes d’ordinateur haut de gamme à partir d’anciens tissus d’ameublement et en envoie à des influenceurs. Certains entrepreneurs font en effet le choix de ne pas intégrer à leur budget des dépenses de publicité, pour des raisons morales ou écologiques. Ils s’appuient uniquement sur leur réseau, sur le bouche-à-oreille, sur la qualité de leur service client et sur…

Lors de la préparation de ce texte, nous avons beaucoup discuté des contreparties et des avantages en nature, notamment avec notre collègue Bothorel. J’avais la même préoccupation que lui, mais j’ai été rassurée par les discussions menées avec les deux rapporteurs et par leur travail de fond. L’article 1er précise bien « en contrepartie d’un bénéfice économique ». Le terme de contrepartie signifie qu’il existe un échange volontaire, une compensation opérée à la suite d’un accord passé entre deux parties qui se sont entendues.Prenons l’exemple d’une start-up, qui commercialise des articles cosm…

S’il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c’est celui de l’influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leurs passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes.Pour beaucoup d’entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de stylisme et de montage pour partager avec leurs fans des émotions – joies, peines, colères – mais aussi des con…

Au regard de l’enjeu des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, il est très inquiétant que les villes acquises à la NUPES soient à la traîne par rapport aux autres métropoles françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Ugo Bernalicis s’exclame.)

Vous avez évoqué le cas de Lille : le 1er mars 2023 s’y est tenu le premier comité de surveillance éthique de la vidéoprotection. À cette occasion, Mme la commissaire et M. le procureur ont souligné que la vidéoprotection commence à produire des résultats, à exercer un effet dissuasif et à éclairer les enquêtes consécutives aux délits.Ils se sont également étonnés de constater que, malgré l’aide de l’État, seules trente-trois caméras ont été installées en 2023 dans toute la ville de Lille – et encore, ce sont celles que M. le préfet a demandé d’installer pour les JO et pour la Coupe du monde d…

Nous constatons qu’elle est également opposée à tout progrès technologique et à tous les moyens modernes pouvant soutenir les forces de l’ordre et la justice et faciliter les enquêtes.

Les amendements successifs de La France insoumise prouvent qu’elle est opposée à la vidéoprotection – nous l’avons bien compris.

Lors du débat sur les crédits dédiés à la culture pour 2023, en augmentation de 7 %, nous avons souligné ensemble le renforcement de projets de proximité importants un peu partout dans nos territoires. Je pense notamment à la création de 1 000 Micro-Folies, dont la moitié au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais également à la reconduction du plan Fanfare, qui a déjà permis de soutenir 514 projets, dont la moitié en zone rurale. Dans mon département du Nord, les artistes amateurs de la fanfare d’Avesnes-sur-Helpe ont ainsi été soutenus financièrement dans l’ach…

Je souhaitais insister à mon tour sur la vigilance que nous devons aux sportifs de haut niveau, notamment à ceux qui exercent au sein de clubs professionnels. Ma collègue Jacqueline Maquet a été alertée par le RCL ; moi-même, par les dirigeants du Lille olympique sporting club (Losc) qui, passé dimanche à la cinquième place de la Ligue 1, fait la fierté des Lillois et du département du Nord, mais aussi par l’Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD) et par l’Union des clubs professionnels de football. Si tous admettent qu’il leur faut se montrer exemplaires, au même titre que n’importe qu…

Enfin, puisque nous n’avons pas encore compris, êtes-vous pour ou contre notre régime par répartition ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mais qui fait diversion depuis l’ouverture de la séance, à neuf heures ? C’est vous, en défendant des dizaines, des centaines d’amendements identiques ; en insultant la Première ministre, en la traitant de bourreau (M. Sylvain Maillard applaudit) ; en menaçant, en appelant aux manifestations. (Mme Sarah Legrain proteste.)La suppression des régimes spéciaux n’est pas une diversion, mais une question d’équité, car ils coûtent 1,8 milliard d’euros aux contribuables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Dans l’exposé sommaire commun à ces onze amendements identiques, vous prétendez que « la suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l’âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. »

Exactement !

Aussi, quelles sont les prochaines étapes qui permettront de sauver définitivement Carelide et ses 450 employés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)