Mme Violette Spillebout

En mars dernier, j’ai eu le plaisir de vous accueillir à Lille qui, grâce au Forum international de la cybersécurité, est devenue le carrefour européen du cyber. Là-bas, dans ma ville, nous savons ce qu’est la cybersécurité. Il y a tout juste un an, nous avons été victimes d’une cyberattaque d’ampleur qui a visé les systèmes d’information : piratage des données des parents d’enfants inscrits dans les cantines ou dans les piscines, indisponibilité des documents d’urbanisme ou d’aide sociale, impossibilité de délivrer les documents d’état civil, blocage des délibérations du conseil municipal et …

La culture mérite de l’ambition et les enjeux sont multiples. À l’heure de la numérisation, de l’intelligence artificielle, de l’économie du partage et de l’essor des plateformes, il est temps de faire des choix courageux : revoir certaines rémunérations, repenser le modèle de production des événements ou encore mutualiser des établissements culturels.L’Assemblée nationale peut agir en ce sens, non pas en s’apitoyant sur la situation du pays, ni en hystérisant le débat, mais en proposant des solutions concrètes, utiles et protectrices pour les Français.

C’est un nouveau signe qui traduit la solidité de notre économie. La stratégie du Gouvernement est payante. Pour la cinquième année consécutive, la France est le pays d’Europe le plus attractif. Dernièrement, les agences de notation Moody’s et Fitch ont décidé de laisser inchangée la notation de notre dette souveraine. C’est le fruit d’une politique économique constante, conduite depuis 2017.Les résultats sont également au rendez-vous en matière d’emploi et d’industrie. Nous avons mis fin à l’hémorragie industrielle : 100 000 emplois industriels ont été créés et 600 usines ont été ouvertes, do…

Oui, nous devons retrouver des comptes publics sains. Toutefois, ce n’est pas grâce aux recettes de LFI que nous y parviendrons ! Si nous vous écoutons, nous irons tout droit vers la banqueroute : Jean-Luc Mélenchon propose 250 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires par an – 332 milliards selon Terra Nova. Or quels moyens propose-t-il pour financer ces dépenses ? Facile : le matraquage fiscal. « Il faut augmenter les impôts ; bien entendu, pas les vôtres, messieurs-dames, mais ceux des riches. » Comme si l’augmentation ciblée des impôts était une réponse magique !De l’autre cô…

Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de mon étonnement quant au titre donné à ce débat : « L’austérité imposée par le Gouvernement ». Non, nous ne rêvons pas ! Le groupe LFI-NUPES ose parler d’austérité, alors qu’en réalité, c’est plutôt de bonne gestion des finances publiques, de création d’emplois et d’activité économique qu’il s’agit.

La liberté d’expression, le débat pluraliste et la sérénité au sein des universités sont bel et bien menacés. Nous voulons que celles-ci restent des lieux de savoir et qu’elles ne deviennent pas le terrain des luttes politiques ou de la terreur intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Confirmez-vous, madame la ministre, que les sanctions pour antisémitisme n’ont pas été annulées par la direction de Sciences Po Paris ? Quelles mesures prenez-vous pour aider les chefs d’établissement à protéger, dans les universités, nos étudiants, nos enseignants et nos chercheurs ? (Des…

Mais ce n’est pas une raison pour accepter l’importation du conflit dans nos universités. Nous nous élevons contre les blocages menés par quelques extrêmes radicalisés qui empêchent les universités de fonctionner. Ils sont manipulés par certains de nos collègues du groupe LFI, ici présents, qui se croient tout permis, et qui attisent les braises. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne les laissons pas infiltrer les universités, pousser au soulèvement et instrumentaliser la situation à des fins électoralistes.

…le blocage des cours, les pressions sur la liberté académique et, enfin, les mains rouges. Notre jeunesse se mobilise, et nous aussi : nous pensons à toutes les victimes palestiniennes, comme aux otages israéliens.

Accusé de censure, il a été comparé, de façon abjecte, à un collaborateur nazi : nous lui apportons, ici, tout notre soutien. (Des députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.) Merci, madame la ministre, d’avoir porté plainte.À Sciences Po Paris ce sont, depuis plusieurs semaines, des insultes antisémites contre une étudiante, une salle rebaptisée « Gaza »,…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. À Lille, le président de l’université a courageusement annulé une pseudo-conférence de La France insoumise – en réalité un meeting déguisé, destiné à propager la haine et l’antisémitisme. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La publicité des marques de fast fashion doit être interdite. À Paris, à Lyon, à Marseille comme dans ma ville de Lille en octobre dernier, on a vu fleurir des boutiques éphémères qui diffusent la publicité massive de ces marques non responsables. En revanche, les ventes privées, utilisées par ces mêmes marques, le sont aussi par les petits artisans et les créateurs de talent. Beaucoup d’entre eux, à Roubaix comme à Lille, n’ont que la vente privée pour développer leur clientèle et faire connaître leurs produits. Cet amendement va donc trop loin. Il faut certes interdire les boutiques éphémère…

Samedi 17 février 2024, vers dix-sept heures trente, Jacques Montois, maire d’Hantay, petite commune de 1 200 habitants des Weppes, dans la métropole européenne de Lille, s’est fait agresser verbalement par un groupe d’individus du village alors qu’il était accompagné de son adjointe. Ces personnes l’ont insulté et ont proféré des menaces d’atteinte à ses biens, des menaces de mort contre lui et sa famille et des menaces de viol à l’encontre de son épouse. Qu’avait-il donc fait pour mériter cela ? Il prenait des photos d’arbres, avant une opération d’élagage, dans une rue calme, mais un groupe…

Elle a raison !

Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteures, Mmes Colboc et Bazin-Malgras. Dès leur mission flash de 2021, elles ont mené auprès des danseurs, des associations ici présentes et de tous les acteurs un important travail de consultation. Ce processus a débouché sur ce texte ambitieux pour tous les talents qui s’expriment dans les danses non encore reconnues par un diplôme d’État délivré par le ministère de la culture, et en même temps attentif aux territoires, à leurs inquiétudes et à la nécessité de préserver une vitalité artistique dont l’encadrement trop st…

Déposé par de nombreux collègues du groupe Renaissance, il vise à répondre aux inquiétudes suscitées par la proposition de loi. Nous saluons l’engagement de Mmes les rapporteures à mener une concertation ouverte et transpartisane, avec l’ensemble des groupes parlementaires et des acteurs de la danse qui souhaitent s’engager dans une démarche de professionnalisation par un diplôme d’État. Nous notons également que Mme la ministre s’est engagée à distinguer les professeurs de danse diplômés d’État des animateurs et des autres professionnels. Nous demandons un rapport afin de nous assurer que la …

Au nom du groupe Renaissance, je salue cet amendement particulièrement bienvenu en cette veille du 8 mars, Journée internationale du droit des femmes. Nous le savons, même si les droits des femmes avancent, l’égalité entre les femmes et les hommes doit encore progresser : chaque loi doit être une occasion de prévenir les violences sexuelles et sexistes et de renforcer les contrôles en la matière. Le texte examiné aujourd’hui nous offre la possibilité d’étendre à la danse les dispositions déjà appliquées dans le sport.J’en profite pour rappeler que la ministre déléguée chargée de l’égalité entr…

Oui !

Il vise à dispenser plus facilement du diplôme les personnes déjà engagées dans une formation privée, grâce à une procédure simplifiée. En dehors des danses jazz, contemporaine et classique, de nombreuses danses sont enseignées dans des centres privés ou associatifs, à des prix très variés, allant de 1 500 à 7 000 euros. Quelqu’un qui se serait engagé très sérieusement dans une telle formation pendant plusieurs années et qui aurait obtenu un diplôme privé pourrait bénéficier d’une procédure simplifiée.Les critères de dispense seront établis par le ministère de la culture, après le travail de c…

Il est identique à l’amendement no 52 : nous avons travaillé avec Sabrina Sebaihi à l’issue des débats en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Ces débats étaient intéressants, car nous avons parlé de la pandémie de covid qui a empêché certains professeurs d’exercer entre le début de l’année 2020 et celui de l’année 2021 ainsi que d’autres situations, comme un congé maternité, qui pourraient empêcher de remplir l’exigence de quatre ans d’expérience professionnelle. Par exemple, imaginons qu’un professeur de danse n’ait pas pu exercer parce que le local dans lequel se déroulaie…

Le groupe Renaissance est favorable aux sous-amendements nos 60, 56 et 61 et défavorable au sous-amendement no 59. En effet, l’amendement no 44, proposé par les rapporteures et travaillé avec le Gouvernement, résulte aussi des discussions menées depuis quinze jours avec l’ensemble des groupes.Cette clarification est nécessaire. Nous accomplissons aujourd’hui un pas en avant crucial, mais il faut le rendre lisible pour les acteurs de la danse qui nous écoutent et nous ont exprimé leurs inquiétudes en entendant nos débats en commission. Cet amendement garantit que chacune des filières de danse, …

Le groupe Renaissance est également défavorable à l’amendement. Avec M. Arenas, nous partageons la même préoccupation : ne pas enfermer dans un carcan d’obligations ceux qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l’animation d’ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux.Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s’est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L’objectif est donc atteint…

Je souhaite apporter une précision. Quel que soit le groupe, on observe que le diplôme d’État suscite l’intérêt, mais que l’on est inquiet des modalités d’application. Voilà ce que j’ai compris, après avoir eu de nombreux échanges avec les rapporteures : il s’agit d’offrir à d’autres danses que le jazz, le classique et le contemporain la possibilité, qu’elles n’ont pas actuellement, de bénéficier d’un diplôme d’État. Il ne s’agit pas de créer, par ce texte, le diplôme d’État de professeur de hip-hop, par exemple.Quelle sera l’étape suivante ? Une concertation sera organisée par les deux rappor…

Au nom du groupe Renaissance, je me réjouis que ce texte, dont Fabienne Colboc et Valérie Bazin-Malgras sont les corapporteures, propose un nouveau choix à ceux qui animent des cours de danse partout en France : celui de professionnaliser leur enseignement, quelle que soit leur pratique.Il s’agit de reconnaître leur amour de la danse et de leur donner de nouvelles perspectives professionnelles. Au-delà du classique, du jazz ou du contemporain, ceux qui transmettent leur passion de la danse urbaine, des danses du monde ou des danses traditionnelles pourront, s’ils le souhaitent, chercher à obte…

Nous aurions pu adopter le texte à l’unanimité. Ses élus ont participé de façon constructive au débat avec certains amendements. À la fin, nous retrouvons pourtant l’inutilité, l’inefficacité.Je veux remercier les trois ministres qui ont représenté le Gouvernement au banc, Christophe Béchu, Marie Lebec et Éric Dupond-Moretti. Même si nous avons confronté nos points de vue, la question n’était pas de gagner ou de perdre un amendement face au Gouvernement ; il s’agissait que les parlementaires soient entendus – je pense qu’ils l’ont été –, il s’agissait de travailler en amont avec le Gouvernemen…

Je remercie nos collègues sénateurs, qui ont examiné ce texte au mois d’octobre et nous ont permis d’aller très vite en ce début d’année 2024, année consacrée aux élus locaux. Merci à tous les collègues qui ont participé aux débats dans le cadre de la mission que j’ai effectuée avec Sébastien Jumel et à tous ceux qui, en déposant des amendements, ont contribué à faire de cette proposition de loi un texte utile. Je regrette qu’un seul groupe, La France insoumise, n’ait pas choisi de protéger et de sécuriser les élus locaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Madame Descamps, je suis favorable à votre amendement à condition que l’on ajoute le mot « locaux » après le mot « élus », comme le propose mon sous-amendement. Ainsi, nous nous assurerons que la proposition de loi s’adresse à toutes celles et à tous ceux qui sont élus dans les territoires.Permettez-moi de revenir quelques instants sur un débat que nous avons eu hier à propos de l’article 2 bis. Nous avons repoussé un amendement de suppression de cet article déposé par M. Didier Paris. J’y reviens parce que beaucoup d’articles de presse parlent de nos débats. En particulier, nous avons été int…

Monsieur Rome, vous vous êtes beaucoup investi dans la discussion de ce texte et vous vous intéressez même à son titre. Vous voulez y ajouter le thème de l’aggravation des peines. Peut-être la surenchère pénale vous fait-elle finalement un peu moins peur… Je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui de Mme Descamps (Mme Estelle Youssouffa applaudit), sur lequel je donnerai un avis favorable car il suggère un titre d’où ne sont pas supprimés les mots « protection » et « sécurité », qui sont au cœur du texte. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous sommes nombreux, dans différents groupes politiques, à vouloir des sanctions à la hauteur de l’investissement de ceux qui défendent les valeurs républicaines.Avec cet amendement, vous demandez finalement un bilan de la politique pénale. Sur le principe, nous sommes tous d’accord : il faut savoir à quelle vitesse les plaintes sont traitées ou pourquoi elles ne le sont pas. Nous voulons tous – les députés comme le garde des sceaux – une justice efficace, mais il est incohérent de demander un rapport dans les six mois : il serait forcément bâclé, ce qui n’aurait pas de sens au regard de l’ob…

Au fil de la discussion sur les articles de la proposition de loi, je vois que La France insoumise en reste à son dogme à propos de la prétendue surenchère pénale, que M. Rome nous a présenté avec beaucoup de conviction au début des débats. Avec vous, il s’agit plutôt d’impunité, quels que soient les délits, y compris ceux commis contre des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Estelle Youssouffa applaudit aussi.)