Mme Violette Spillebout

…sont mobilisés pour être à la hauteur de cette attente. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

La jeunesse nous demande des règles claires, l’égalité des chances et la possibilité pour chaque étudiant d’être accompagné, aux côtés de ses parents. La jeunesse veut sa place dans la société ; elle veut être écoutée, pouvoir apprendre, trouver un travail, fonder une famille et vivre dignement. La promesse républicaine française, c’est de pouvoir lui donner tout cela. Avec Gabriel Attal (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich s’exclame également), les députés Ensemble pour la République …

Nous ne pouvons pas prétendre garantir l’égalité des chances dans l’enseignement supérieur si nous ne garantissons pas un enseignement serein dès les premières années de scolarité. Notre responsabilité est de répondre à l’ensemble des préoccupations de cette génération et de lui redonner confiance en l’avenir.

Avant de conclure, j’aimerais rappeler que l’évolution de Parcoursup, évoquée ce soir, est loin de satisfaire l’ensemble des revendications de la jeunesse. Les inquiétudes de nos jeunes ne commencent pas sur Parcoursup. Elles commencent bien avant, tout au long du parcours scolaire. Les résultats de la consultation nationale qui ont été publiés font ressortir que les lycéens et étudiants alertent sur des journées scolaires déséquilibrées, des bâtiments parfois inadaptés, des classes surchargées, des professeurs absents insuffisamment remplacés, mais aussi sur la dégradation du climat scolaire,…

J’en viens aux places dans le post-bac. Les 15 000 places supplémentaires annoncées devront dans l’avenir donner lieu à une programmation pluriannuelle intelligente : assumons de fermer les formations qui ne conduisent pas suffisamment à l’emploi pour renforcer celles qui proposent des métiers d’avenir !

Depuis des années, en présentant des amendements (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), notre groupe EPR défend, budget après budget, l’amélioration de la rémunération des enseignants et le maintien de leur nombre malgré la baisse démographique, avec l’objectif d’avoir un professeur devant chaque classe et des classes qui ne soient pas surchargées. Ce n’est pas un sujet annexe à Parcoursup, mais le cœur de sa refondation. Je demande à M. le premier ministre que les amendements au projet de loi de finances pour 2027 qu’Anne Genetet et moi avons défendus en commission des affaires…

Les lycéens nous l’ont dit et nous les avons entendus.

Nous demandons une refonte complète de l’orientation, menée en association avec les régions – qui détiennent cette compétence depuis 2018 – pour offrir des conseillers d’orientation en nombre suffisant et un accompagnement renforcé et personnalisé dès la seconde – mentorat, tutorat, stages de découverte, interventions de professionnels dans les classes – ainsi qu’un véritable assistant IA, destiné à faire découvrir à chaque élève des formations qu’il ignore. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Accompagner suppose aussi des professeurs, c’est une évidence.

Le second professeur principal de terminale n’existe pas partout. Résultat : plus d’un candidat sur deux déclare ne pas avoir été accompagné pendant la phase d’admission. Ceux qui le peuvent paient même un coach privé, tandis que les autres se débrouillent. Voilà l’injustice !

Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous assurer que les travaux engagés prépareront ces choix sans les préempter, en y associant largement le Parlement ? Les députés du groupe Ensemble pour la République ont de nombreuses propositions à faire tout au long de ce processus !Le cœur du sujet est l’orientation. On compte aujourd’hui un conseiller d’orientation pour plus de 1 000 élèves. Les cinquante-quatre heures annuelles prévues au lycée sont inégalement assurées.

Ce sont moins des questions techniques que des choix de société, que nous ne pourrons trancher en six mois dans un groupe de travail ni même dans le comité de réforme qui va être mis en place.Ils appellent un vrai débat démocratique devant les Français, à l’occasion de la prochaine élection présidentielle.

Attention toutefois à ne pas renoncer à une école exigeante, qui offre une orientation choisie et mieux accompagnée ainsi que des qualifications et compétences reconnues.À la suite d’échanges avec la Conférence des grandes écoles (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mon collègue Sylvain Maillard alerte sur le fait qu’il faudra revoir le calendrier de Parcoursup au regard des enjeux européens. Je relaie son avertissement. Alors que certains établissements européens répondent aux candidats dès le mois de février, Parcoursup ne donne ses premières réponses qu’en juin, ce qui fait perdr…

Il faudra répondre à l’attente forte de nos lycéens pour qu’il y ait moins de discrimination en fonction du lycée d’origine, en réfléchissant avec eux à une objectivation nationale des résultats.

Une véritable transparence signifie expliquer un refus par un rang, des critères et un seuil, et non par un message type. La décision de sélection doit rester celle des établissements, qui jugent en conscience, mais leurs outils de classement doivent être publics, ainsi que la Cour des comptes le demande depuis 2020.La sélection doit aussi être équitable. Conscients de l’importance de chaque évaluation, les professeurs gonflent les notes pour ne pas porter préjudice à l’orientation de leurs élèves, de sorte que la notation finit par perdre sa valeur et que certaines formations du supérieur att…

…a défini les principaux leviers pour réformer Parcoursup : moins de pression du contrôle continu, davantage d’épreuves terminales, plus de chances pour les filières professionnelles et d’innovation, davantage d’accompagnement humain.Messieurs les ministres, si vos annonces de lundi vont dans le bon sens, mes collègues du groupe Ensemble pour la République et moi-même demandons deux avancées fondamentales pour l’année 2027 : la transparence et l’équité.

Cependant le statu quo n’est pas non plus notre ligne.Dès le 10 octobre, notre président de groupe, Gabriel Attal (Mmes Marie Mesmeur et Élise Leboucher s’exclament),…

Malheureusement, la réalité d’aujourd’hui est cette phrase souvent entendue : je suis content du résultat, mais j’ai eu tellement peur ! Il faut corriger ce qui fait peur et refondre tout un processus de sélection et d’orientation. Les présidents d’université l’ont dit : supprimer Parcoursup sans solution serait une catastrophe. Promettre son abolition sans alternative serait dangereux.

Avant de commencer mon intervention, je veux saluer les représentants des lycéens et des étudiants qui se trouvent dans les tribunes du public. « Notre système va mal, on en souffre et on a la sensation de ne jamais être écoutés. » Ces mots m’ont été dits par une lycéenne de ma circonscription, à Lille, pendant les blocages. Comme tant d’autres, elle demandait qu’on la prenne au sérieux et qu’on agisse. Je propose de le faire, en nous appuyant sur des faits. 82 % des lycéens jugent Parcoursup « stressant », quand 29 % seulement le trouvent « équitable ». Cet été, plus de 32 000 jeunes sans sol…

Cet amendement vise à renforcer la répression des faits de sextorsion lorsqu’ils sont commis par une personne exerçant une autorité de droit ou de fait sur la victime et abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.Nous pensons en particulier aux situations professionnelles et aux relations d’autorité existant entre l’auteur et la victime, lorsque l’auteur abuse d’une relation de confiance ou d’emprise. Il pourrait s’agir, par exemple, d’un professionnel de santé ou d’un psychologue utilisant son autorité pour exercer ce chantage et commettre ces faits de sextorsion.

Le mécanisme est toujours le même : on gagne la confiance de l’enfant, on obtient une image intime, puis le piège se referme : « Envoie-m’en d’autres ou paie, sinon tout le monde les verra. »L’enfant se retrouve seul, prisonnier de la honte, persuadé d’être coupable. Certains n’en parlent jamais et, ailleurs dans le monde, certains en sont même morts.Il ne s’agit plus d’un phénomène marginal : selon l’office mineurs (Ofmin), les signalements de sextorsion sont passés de 1 200 en 2022 à 29 000 en 2024, soit une multiplication par vingt-quatre en deux ans.Fin septembre, sur recommandation de la …

En juillet dernier, à Rambouillet, un jeune homme de 18 ans a été mis en examen. Il est soupçonné d’avoir piégé dix fillettes âgées de 11 à 14 ans sur Roblox, TikTok et Instagram – des applications que beaucoup de nos enfants utilisent encore chaque jour.

Je soutiens l’amendement de notre collègue Émilie Bonnivard. Les contenus pédocriminels retransmis ou dont les plateformes – qui sont toutes-puissantes – ne surveilleraient pas la retransmission doivent être bloqués. C’est un aspect fondamental de la lutte contre la pédocriminalité en ligne.L’article 10 est lui aussi fondamental. Nous avons tous fait nôtre le message de la Ciivise – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – qui dit aux enfants victimes : « Je te crois, je te protège. » Ce que nous souhaitons, c’est que l’article 10 dise la même chose…

Je souhaite soutenir mes collègues qui ont travaillé sur ce sujet en tant que députés des Français de l’étranger, en particulier le président de la commission spéciale, Christopher Weissberg. Je suis opposée à la proposition du gouvernement de supprimer l’article 3 bis.Les Français de l’étranger sont dans vulnérables : ils sont éloignés de tous les moyens classiques de dépôt de plainte, lesquels sont déjà insuffisants sur notre territoire, nous le savons – c’est bien pour cela que nous discutons de cette loi intégrale.Les solutions alternatives à la présence physique sont une voie que nous dev…

Madame Faucillon, moi, je ne suis pas en colère. Après cette grosse heure de discussion en séance et les heures de discussion en commission sur cet article 30 qui, vous l’avez rappelé, est essentiel, je suis plutôt fière du compromis transpartisan vers lequel on s’avance, qui n’est pas honteux et fait du bien à l’Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)J’ai déjà remercié le rapporteur et j’ajoute que le groupe Ensemble pour la République est sensible au fait que M. le ministre s’en remette à la sagesse de l’Assemblée …

Je tiens d’abord à saluer les amendements du rapporteur, de la rapporteure générale et de plusieurs de nos collègues qui proposent de rétablir le caractère obligatoire de l’entretien individuel annuel avec l’enfant dans le cadre scolaire. C’était une demande forte des associations, que je remercie et qui sont présentes ici ce soir. Cet entretien est à l’origine de la libération de la parole de l’enfant. Il permet de détecter les violences et il a donc toute son importance dans cette loi intégrale. Le groupe Ensemble pour la République y tient particulièrement.L’article 30 prévoit, à partir du …

Notre groupe salue également l’amendement de M. Gosselin et le sous-amendement de Mme Garin. La création d’unités spécialisées permet aux victimes de déposer plainte auprès de gendarmes ou de policiers formés et garantit que les actes d’investigation seront également menés par ce personnel spécialisé. Cela permet de s’assurer que le vécu des victimes est respecté, de même que la qualité de la procédure. Cet amendement de compromis laisse trois ans pour organiser la montée en puissance des moyens en effectifs et former ces derniers. La formation prend du temps aux agents qui sont sur le terrain…

…mais tout aussi ferme. Nous sommes nombreux à le penser au sein du groupe de Gabriel Attal : l’article 3 est essentiel. Durant des mois, nous avons mené des auditions, – que ce soit au sein de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ou au sein de la commission spéciale créée pour examiner la présente proposition de loi – et nous sommes parvenus à la conviction que ces unités spécialisées de police judiciaire étaient nécessaires.Vous avez argué du fait que leur instauration obligerait à recruter une dizaine de milliers de personnes. Vous …

Monsieur le ministre, je serai moins agressive, plus respectueuse (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Or le sujet est important, et l’amendement de M. Bonnet a été élaboré en lien avec la Cnape. Nous étions nombreux à avoir déposé des amendements visant à instaurer une prime d’installation, afin d’aider des assistants familiaux qui ont les qualités éducatives nécessaires et souhaitent accueillir des enfants, mais qui, en raison de leurs conditions matérielles, ne peuvent pas obtenir l’agrément. (M. Davy Rimane acquiesce.)L’article 4 assouplit déjà les conditions d’obtention de l’agrément en laissant du temps pour aménager le logement. Mais aménager un logement pour accueillir un enfant, c’est …

Je souhaite intervenir sur les amendements de MM. Rimane et Bonnet concernant les conditions matérielles d’accueil. Du fait de l’application de l’article 40 de la Constitution, on nous a privés d’un débat.