Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Aujourd’hui, on apprend, dans la presse, que la durée de cotisations pour les carrières longues variera en fonction de l’âge auquel on a commencé à travailler : à 16 ans, peut-être quarante-quatre ans, à 17 ans, peut-être quarante-trois ans, à 18 ans, peut-être quarante-quatre ans, à 19 ans, peut-être quarante-trois ans… Vous polluez le débat !
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) En janvier, les ministres expliquaient que 2 millions de retraités pourraient bénéficier des 1 200 euros avant que le chiffre soit revu à la baisse – plus que 200 000 retraités concernés par la revalorisation – puis qu’on annonce que seules certaines personnes rempliraient les conditions. On a découvert ensuite que, selon l’étude d’impact, le gain moyen des retraités actuels ne serait pas de 100 euros, mais de 50 euros par mois.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Évidemment que la question de la répartition des richesses est pour nous centrale ; c’est le but de nos amendements et nous pouvons en discuter. Mais le débat est complètement pollué, depuis le début, par l’attitude du Gouvernement. Il est faux de dire qu’il faut attendre l’examen de l’article 8 pour prendre des décisions politiques et arrêter son vote. (« L’amendement ! L’amendement ! » sur les bancs du groupe RE.)Nous avons assisté, en début de semaine, à un effondrement complet du Gouvernement.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Il y a 27 millions de salariés en France ; tous sont opposés à votre réforme. Vous devriez leur redonner le pouvoir sur la gestion de la sécurité sociale, pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent ; ainsi, tous ces sujets ne feraient plus partie des objectifs politiciens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Puisque vous aimez tant les salariés et les travailleurs, nous vous proposons une mesure simple : confiez-leur la gestion complète de la sécurité sociale ! (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Cessons d’examiner chaque année des projets de loi de financement de la sécurité sociale dans lesquels l’État vient grappiller et mettre ses mains pour décider quoi faire de l’argent des salariés.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous avez décidé que le régime de la sécurité sociale se limiterait désormais aux seules cotisations ; vous avez supprimé 90 milliards d’euros de cotisations sociales ; vous avez fait en sorte qu’il ne reste plus que les cotisations sociales pour abonder le régime de la sécurité sociale.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Il vise en effet à créer une contribution exceptionnelle des fonds de pension et à en affecter le produit à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Il s’agit de rétablir une contribution que vous avez récemment retirée des recettes de la sécurité sociale : le prélèvement de solidarité. Cela représente plusieurs milliards d’euros, qui étaient dédiés au fonds de solidarité vieillesse. En 2018, comme il en a l’habitude, l’État a pris cet argent, tout en augmentant le taux de ce prélèvement de 2 % à 7,5 %. Le pire, c’est qu’on le présente encore comme un prélèvement social. C’est ce qui s’appe…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous niez cette réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis scandalisé d’entendre des collègues dire, comme Mme Hai, que, dans notre pays, il n’y a pas de problème de chômage ! Je suis député d’une circonscription, à Roubaix, où le taux de chômage est de 30 %, et ça ne s’arrange pas ! Allez dire aux milliers de salariés de Camaïeu qui ont été récemment virés que la situation de l’emploi s’arrange en France ! Allez le dire aux salariés des usines qui ferment parce que des multinationales du secteur du textile, assoiffées par l’appât du gain, délocalisent en Ind…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Nous apprenons d’un ministre, vers vingt-trois heures cinquante, que la France n’est pas un paradis fiscal. Heureusement que nous arrêtons à minuit, sinon, nous finirions par apprendre que les poules ont des dents ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Les chiffres disent que le taux effectif d’imposition sur les revenus des 380 ménages français les plus riches est de 2 %. La question fondamentale dans ce pays est de savoir qui fait des efforts : les classes populaires font des efforts ! Les classes moyennes font des efforts ! Les plus riches ne font pas d’efforts !
Séance du 15/02/2023· Rappel au règlement Dernière précision : la soirée devait s’intituler « Qu’ils retournent en Afrique », en hommage aux paroles d’un député du Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 15/02/2023· Rappel au règlement Cette soirée ouvertement raciste a été interdite récemment par les pouvoirs publics. Je tenais à ce que la représentation nationale témoigne sa solidarité au préfet du Nord, au ministre de l’intérieur et à la maire de Lille qui ont décidé de l’interdire (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE), afin de neutraliser ces groupuscules dangereux.
Séance du 15/02/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 32 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale. Je le dis avec un peu de gravité, je découvre à l’instant qu’un homme dangereux m’a pris à partie sur une chaîne de grande audience : il s’agit du fondateur du bar raciste La Citadelle de Lille, qui était invité pour défendre une soirée ouvertement raciste qu’il souhaitait organiser au sein de son établissement.
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) En un an, vous avez vidé les caisses de la sécurité sociale, d’un montant supérieur à ce qu’il nous faudrait aujourd’hui pour financer le système de retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cet argent est parti directement dans les poches des grandes entreprises, il n’est pas allé aux petites entreprises. Celles-ci contribuent infiniment plus à l’effort que les multinationales que vous avez protégées. Quand on fait la somme de vos cadeaux, directs et indirects, on se rend compte que le taux d’impôt payé en fonction de l’importance du profit est de 16 % pour les grandes …
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) J’ai beaucoup écouté le ministre délégué cet après-midi et je tiens à dire que, si le régime de retraite est menacé, c’est bien par le Gouvernement ! (M. François Piquemal applaudit.) Nous sommes en train de discuter de ce qui est l’un des plus grands trésors de notre pays, la sécurité sociale, et de son régime si solidaire et si beau de retraites, qui représente 330 milliards d’euros. Mais la discussion est grotesque, puisque nous parlons d’un déficit de 12 milliards à l’horizon 2027, alors qu’en un an seulement, en 2019, vous avez été capables de transformer le crédit d’impôt pour la compéti…
Nous assistons à une bataille épique, homérique, entre Les Républicains et La République en marche au sujet de l’index seniors, un indicateur qui indique seulement qu’il sera inutile. En vérité, chers collègues, vous n’étiez pas pressés de voter, vous étiez seulement pressés de bavarder ! (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et LR.) En attendant, on en vient à oublier l’essentiel : le chômage des personnes âgées. Ce débat est en train de nous plonger dans les rivages de l’absurde ! (Mêmes mouvements.)Oui, collègues, je parle bien de l’index seniors et des personnes âgées : cela ne …
Nous vous demandons donc de dissiper ce malentendu dont nous avons l’impression – peut-être sommes-nous paranoïaques – qu’il est sciemment entretenu.Combien vont gagner les Français ? M. Véran a-t-il raison ? M. Dussopt a-t-il raison ? La vérité réside-t-elle dans l’étude d’impact ? Ce flou n’est plus possible et oui, monsieur le ministre, il est de votre devoir de répondre et de dissiper ce que j’espère n’être qu’un malentendu. Il faut rétablir la vérité car sans vérité le débat démocratique n’est pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous entendons ce que vous dites aujourd’hui : les retraités vont bénéficier d’une revalorisation ; mais vous n’en indiquez pas le nombre. Nous vous demandons de vous situer par rapport à vos collègues du Gouvernement, en particulier son porte-parole, M. Véran qui déclarait le 11 janvier : « Deux millions de retraités actuels qui ont une retraite inférieure à 1 200 euros verront leur retraite majorée à 1 200 euros bruts par mois. » Désavouez-vous votre collègue ou bien êtes-vous d’accord avec lui ?Ce même Olivier Véran affirmait le même jour que la pension minimum allait être augmentée de 100 …
Si, monsieur le ministre, nous vous interrogeons sur la retraite minimum à 1 200 euros, c’est parce que, depuis un mois, il y a un flou.
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) …ou à la fonction publique ! Voilà ce que vous cassez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Ne vous étonnez pas si un pic de démissions a été atteint au cours des dernières années : il y en a eu 150 000 en 2021 ! Le monde que vous avez créé est un monde sans adhésion, où le petit patronat ne peut plus payer parce que vous l’avez écrasé et où le grand ne veut plus payer parce que vous l’avez trop choyé ! Résultat, il n’y a plus de vie en commun, plus de colonies de vacances, plus rien qui soit payé par le patronat ! Les salariés s’en vont parce qu’ils ne sont plus du tout attachés à leur entreprise…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) La plus grave des obstructions dans ce pays, c’est l’obstruction à la vérité, que vous pratiquez sciemment en mentant aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Je reviens à l’amendement en discussion et à ce que nous défendons en soutenant les régimes spéciaux et les salariés. Notre régime de retraite est attaqué par un phénomène gravissime pour lui : la baisse et la stagnation des salaires. Voilà ce qui met en danger les pensionnés français ! Au cours des vingt dernières années, les enseignants français ont perdu entre 15 % e…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Je veux bien que nous ayons un débat sur l’obstruction, mais je tiens à rappeler quelque chose d’assez simple : hier, le ministre délégué Riester affirmait à la télévision : « Nous n’avons jamais dit que nous allions donner 1 200 euros à tout le monde. » Le même affirmait pourtant dans le journal Sud Ouest le 10 décembre 2022 : « Pas moins de 1 200 euros : c’est notre engagement pour les pensions de retraite des Français. »
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance J’en viens aux libéraux. Vous vous demandez si nous sommes pour le régime par répartition. Non seulement nous y sommes favorables, mais nous voulons que ces régimes soient administrés, comme lors de leur fondation en 1945, par les premiers concernés : les travailleurs, les salariés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils étaient alors les premiers décisionnaires. L’État n’avait pas son mot à dire – vous n’aviez pas votre mot à dire. Dans cette gestion, le patronat ne recevait que 11 % des sièges.Votre combat historique consiste à prendre le contrôle des 800 milliards …
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Nous soutiendrons bien sûr cet amendement.En ce qui concerne notre stratégie d’amendements, il est toujours savoureux de voir l’extrême droite nous donner des leçons d’opposition. Il est vrai qu’avec trois amendements par député, vous ne vous êtes pas fait mal. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est clair, avec vous, on peut faire passer dix projets de loi d’Emmanuel Macron : l’opposition de l’extrême droite prend cinq minutes, échauffements, étirements compris, K.O. au premier round ! (Vives protestations s…
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Ils refusent d’accabler les générations futures avec des conditions de travail déplorables. Ce sont des principes forts que font vivre aujourd’hui les salariés. C’est cela la beauté de la sécurité sociale et du système de retraite ; un système solidaire, qui pense aux autres et ne laisse personne de côté, contrairement à vous. Oui, les salariés se font une haute idée de leur métier et de la fonction publique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Vous essayez d’acheter les salariés en leur affirmant que la réforme ne les concernera pas, puisqu’il existe la « clause du grand-père ». Mais pourquoi, à votre avis, autant de gens sont-ils dans la rue ? S’il y a autant de gens dans la rue qui ne sont pas concernés par la réforme, c’est aussi parce qu’ils chérissent des principes que vous avez oubliés : la solidarité et la fraternité.
Séance du 08/02/2023· Suspension et reprise de la séance Beaucoup de salariés ou de fonctionnaires nous disent aussi qu’ils commencent à en avoir marre et qu’ils sont fatigués d’être payés uniquement en applaudissements. Ce qui les fatigue profondément, c’est qu’on leur demande de travailler plus longtemps ou que l’on n’augmente pas leurs salaires. Vos applaudissements n’apportent pas grand-chose, en définitive, à leur vie.Par ailleurs, vous dites qu’il manque 1 milliard. Réalisez-vous à quel point cet argument est grotesque ? Lorsqu’il s’agissait de transférer 136 milliards de dette covid sur le budget de la sécurité sociale, vous l’avez fait sans …
Séance du 07/02/2023· Article liminaire (suite) Il y a, dans ce pays, 27 millions de salariés. Ce n’est donc pas un hasard s’il y avait autant de manifestants dans vos villes et vos circonscriptions. Ces 27 millions de salariés, vous avez réussi l’exploit de les unir contre vous autour d’un mot d’ordre simple : « Nous ne voulons pas de la retraite à 64 ans ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Mieux, nous voulons vivre heureux ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)27 millions de salariés qui protestent, chers collègues, c’est inédit dans l’histoire du pays. (Protestations sur …
Séance du 07/02/2023· Article liminaire (suite) Si nous défendons la suppression de l’article liminaire, c’est que nous avons l’intention de combattre et de contester, mot par mot, ligne par ligne, votre projet de réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et nous le faisons pour une raison à laquelle je vous invite à réfléchir.
Séance du 07/02/2023· Article 1er (suite) À force de fatiguer les travailleurs, plus personne ne voudra faire rouler vos trains – et ce pays. Voilà où vous nous menez.