M. Jean Moulliere

Nous en avons déjà discuté lors de l’examen du texte par la commission des lois. Je considère que le texte issu du Sénat ménage un équilibre qui, certes, n’est peut-être pas parfait, mais qui a le mérite d’exister et de cibler les communes qui connaissent les difficultés les plus grandes. En d’autres termes, la restriction du champ des communes concernées introduite par le Sénat me paraît satisfaisante.D’autre part, l’amendement no 2 pose un problème car il mentionne l’article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Or il n’est pas possible, dans la loi, de renvoyer à un a…

Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État.La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. Je tiens à saluer l’engagement des sénateurs qui l’ont déposée, Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte, et salue la présence de cette dernière dans les tribunes de notre hémicycle. Le Sénat a adopté le texte le 24 février 2024 sur le rapport du sénateur Hussein Bourgi. Lundi 3 mars, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité le texte sénatorial, sans y apporter de modi…

J’entends les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre et je retire l’amendement.

Il vise à mettre en lumière le travail des infirmiers salariés dans les centres de soins infirmiers. Dans ma circonscription, les communes de Templeuve-en-Pévèle et de Falempin comptent plusieurs centres de ce type : essentiels à notre territoire, ils étoffent l’offre de soins de proximité et contribuent au développement de la prévention. Ces centres ont donc une véritable utilité sanitaire et sociale.Néanmoins, nombre de ces structures rencontrent de réelles difficultés. Chaque année, elles doivent se mobiliser pour obtenir quelques financements, notamment à travers le fonds d’intervention ré…

Figure emblématique des Lumières, Voltaire anticipait dès 1732 la promesse méritocratique de la République en écrivant que « qui sert bien son pays n’a pas besoin d’aïeux ». La proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui vise à faire vivre encore davantage cette méritocratie à laquelle nous sommes collectivement si attachés.L’esprit des Lumières, puis la Révolution française, ont fait de l’égal accès des individus aux charges publiques, en fonction de leurs talents, l’un des fondements du régime républicain. Cet idéal méritocratique fut inscrit dans le droit positif français en 1789 par l’a…

Le groupe Horizons & indépendants souscrit pleinement à l’objectif visé par cette proposition de loi sénatoriale, qui vise à renforcer la sécurité des usagers mais aussi celle des agents des transports publics face aux incivilités, aux actes de malveillance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer le travail accompli par le ministre Philippe Tabarot et le rapporteur Guillaume Gouffier Valente.En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun. Il convient de souligner que ce sont les femmes qui subissent le plus ces vols et ces violences : el…

Samedi 1er février, chez moi, dans le Nord, un jeune homme de 18 ans a reçu trois coups de couteau, dont un à l’abdomen, à l’intérieur même du métro lillois. Dans ce contexte, comment le législateur pourrait-il refuser de débattre du sujet ? Comment pourrait-il faire fi des crimes et des délits qui se déroulent trop souvent dans les transports publics ?La représentation nationale se doit d’avoir un débat de fond sur le renforcement de la sécurité dans les transports. Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépen…

Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues mélenchonistes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi à l’ordre du jour se justifie par son seul titre : son objet est le renforcement de la sûreté dans les transports ; comment ne pas souhaiter évoquer ce sujet important pour les millions d’usagers des transports en commun et pour les agents qui y travaillent ?En 2023, 118 440 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports. Parmi elles, les femmes sont au premier rang puis…

…que nous pourrons répondre aux défis actuels. Le travail déjà engagé par le gouvernement dans ces domaines prioritaires a mené à des signes encourageants comme l’augmentation récente des recrutements.L’approche que vous proposez aboutirait à rigidifier la gestion des établissements, ce qui entre en contradiction avec la souplesse nécessaire pour s’adapter aux spécificités locales. Les risques d’effets pervers – contentieux massif, surcharge administrative pour la HAS et les agences régionales de santé (ARS) – n’ont pas été suffisamment anticipés. Ces lacunes soulèvent des interrogations quant…

Des exemples très concrets confirment mes propos. Ainsi, d’autres pays ont instauré la mesure qui nous est proposée, comme l’Allemagne en 2018. Or une étude menée par l’Association allemande des hôpitaux démontre que 62 % des hôpitaux consultés ont fermé des lits en raison de cette réglementation et que 80 % des soignants interrogés déclarent que la réglementation n’a pas réduit leur charge, bien au contraire. Vous voyez : c’est une fausse bonne idée.C’est par la formation, le recrutement et par une meilleure valorisation des carrières…

Imposer des seuils sans résoudre ces problèmes risque de créer des contraintes insoutenables pour les hôpitaux, voire de conduire à des fermetures de lits et de services, faute de personnel en nombre suffisant.

Celle-ci vise à renforcer la qualité des soins et à garantir des conditions d’exercice adaptées dans les établissements hospitaliers. Malheureusement, on ne saurait atteindre cet objectif en imposant des quotas de soignants par patient hospitalisé. C’est une fausse bonne idée. Ses nombreuses limites techniques, opérationnelles et juridiques nous empêchent de soutenir le texte. Nous considérons que la méthode et les moyens envisagés ne correspondent pas aux réalités du terrain ni aux défis que rencontre notre système de santé. Si la définition de ratios peut paraître séduisante sur le papier, u…

Le groupe Horizons & indépendants reconnaît également l’intention louable qui a présidé à la rédaction de la proposition de loi.

Notre assemblée en revient à un texte particulièrement important pour notre pays : la loi confortant le respect des principes de la République, communément appelée loi séparatisme, a marqué une étape en clarifiant ce que notre société ne souhaitait plus tolérer. Dans la continuité du discours prononcé le 2 octobre 2020 par le président de la République, elle a répondu aux replis communautaires, à la montée de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et modifiant la loi sur les cultes.Premièrement, ce texte a réaffirmé la neutralité des services publics en transp…

Nous ne sommes plus en 1960, où l’on comptait quatre actifs pour un retraité. Nous sommes en 2024 : il y a 1,6 actif pour un retraité. Nous vivons plus longtemps et c’est une bonne nouvelle, mais cette donnée démographique implique une redistribution équitable des efforts. Si nous annulons la réforme, nous mettrons en danger la pérennité de notre système par répartition. Ce que vous ne dites pas, c’est que pour financer l’abrogation, il faudrait une hausse massive des cotisations des actifs et une baisse massive des pensions de nos aînés, ce qui serait profondément injuste.Monsieur le rapporte…

En supprimant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation, la proposition de loi creuserait les inégalités. Les actifs devraient financer un déficit aggravé, tandis que les pensions futures seraient menacées, ce qui toucherait prioritairement les classes les plus modestes. Par ailleurs, les efforts pour mieux prendre en compte les carrières longues et la pénibilité comme la revalorisation des petites pensions, prévus par la réforme de 2023, seraient annulés, ce qui accentuerait encore les écarts entre catégories socioprofessionnelles.Cet…

Il y va de notre souveraineté alimentaire. Pour reprendre un slogan que nous connaissons bien : « On marche sur la tête ! »Madame la ministre, je connais votre engagement sur ce dossier. Face à cette situation alarmante, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir les producteurs d’endives et de chicorée, garantir l’avenir de ces filières et ainsi défendre notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mmes Justine Gruet et Maud Petit applaudissent également.)

Les feux de la colère embrasent nos campagnes. Parmi les revendications de nos agriculteurs, il y en a une qui est essentielle : « Pas d’interdiction sans solution ! » C’est ce que nous défendons, mes collègues du groupe Horizons & indépendants et moi-même, pour nos agriculteurs.Malheureusement, nos producteurs de chicorée et d’endives, que j’ai eu l’occasion de rencontrer dans le Nord, sont en grande difficulté. Depuis l’interdiction en mai 2024, au niveau européen, de la benfluraline, qui permettait de lutter efficacement contre les chénopodes, ils se trouvent dans une incertitude totale, vi…

…qui contribuent au maintien de l’ordre public en Nouvelle-Calédonie et permettent aux habitants de retrouver le calme dans leur quartier. Nous relevons par ailleurs avec satisfaction que la situation se stabilise et que le couvre-feu a pu être allégé du fait de l’amélioration progressive des conditions de sécurité depuis plusieurs semaines sur l’ensemble du territoire.Toutefois, renouer durablement avec l’ordre public requiert avant tout de rétablir la cohésion du peuple calédonien. Comme en 1998, l’État doit être prêt à accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie, celle d’un accord glo…

Le groupe Horizons & indépendants tient à rappeler son attachement à la Nouvelle-Calédonie et la nécessité de trouver un consensus sur son avenir institutionnel. Ce territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française nous exhorte à rétablir un dialogue apaisé et respectueux de toutes les parties prenantes. La crise qui a commencé en mai 2024 n’a que trop duré. Selon l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) de la Nouvelle-Calédonie, 10 000 emplois ont déjà été perdus dans le secteur privé depuis mars 2024, soit un salarié sur six. …