Mme Charlotte Leduc

Par cet amendement d’appel nous soulignons qu’il n’existe toujours aucun document budgétaire permettant d’évaluer précisément l’ensemble des moyens mis en œuvre dans la lutte contre l’évasion fiscale. Un tel document est pourtant vital pour que le Parlement puisse débattre sereinement des besoins matériels et humains de l’administration dans son combat contre ce fléau qui grève les recettes de l’État dans des proportions colossales – les pertes estimées se situent entre 80 et 120 milliards d’euros par an.Si la fiche d’exécution budgétaire de la mission Gestion des finances publiques ainsi que …

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement suive, là encore, la recommandation de la Cour des comptes et remette au Parlement un rapport qui comporte une évaluation exhaustive des niches fiscales les plus coûteuses et mesure leur efficacité économique. En effet, un pilotage éclairé ne saurait se passer de métrique permettant d’apprécier son degré de pertinence.Dans son rapport sur les dépenses fiscales de l’année 2022, publié en avril 2023, la Cour des comptes pointe le fait que celles-ci ont atteint 94,2 milliards, un montant supérieur de 2,8 milliards à celui prévu un an auparava…

Dans son rapport, la Cour des comptes observe une hausse de 5,2 % des dépenses fiscales, soit une augmentation de 4,6 milliards en un an, sur un montant total de 94,2 milliards en 2022. Cet argent ne rentre donc pas dans les caisses de l’État. Mais à quoi sert-il ? Quelle est l’efficacité économique de ces cadeaux aux plus riches et aux multinationales, puisque c’est à eux qu’ils profitent ?La Cour des comptes déplore un pilotage défaillant des dépenses fiscales, des programmes d’évaluation non respectés, et appelle de ses vœux des évaluations qui restent trop rares pour être utiles au pilotag…

Rien à voir avec l’absentéisme !

L’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de juillet 2022 a confirmé le lien entre cancer et exposition aux nitrites dans les viandes transformées. Vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre : c’est acté pour tout le monde. Plus de la moitié de notre exposition aux nitrites provient de la consommation de charcuterie. Sur le marché français, 15 000 produits emballés contiennent des nitrites ou des nitrates. Outre les risques de cancer, les statistiques suggèrent une association entre la consommation de nitrites et un…

Il est de repli, malheureusement, puisque vous avez rejeté l’amendement visant à interdire les additifs nitrés dans les produits alimentaires. En écho à la proposition de loi que notre collègue Loïc Prud’homme a déposée en janvier, il prévoit un étiquetage spécifique comportant la mention : « Contient des additifs nitrés, provoque des cancers ». Un tel étiquetage aurait une double fonction : identifier les produits contenant des additifs nitrés, y compris ceux qui, tels les bouillons de légumes, utilisent des extraits végétaux nitrés ; informer le consommateur sur les risques sanitaires liés à…

L’autoroute est une solution du passé. Il convient d’investir réellement dans le ferroviaire, notamment dans le fret, et d’envisager divers modes de transports en commun alternatifs. Il importe également de mettre en question le modèle économique qui rend la Moselle dépendante du Luxembourg et de développer le télétravail. En somme, il existe bien d’autres solutions que cette autoroute dont les riverains ne veulent pas.

Elle porte sur la gestion très discutable des investissements étatiques dans les transports en Moselle. Vous connaissez la situation catastrophique de la ligne ferroviaire Nancy-Metz-Luxembourg, qu’empruntent quotidiennement des milliers de travailleurs frontaliers. Les conditions de voyage y sont intolérables – les retards se multiplient, les trains sont constamment bondés aux heures de pointe, les malaises de voyageurs sont très fréquents et les contrôleurs, que j’ai également rencontrés, travaillent en mode très dégradé –, si bien que de nombreux voyageurs se détournent du train pour prendr…

Nous sommes ici pour débattre de la lutte contre la fraude « sous toutes ses formes ». Pourquoi donc cette précision ? Cette formulation, destinée à laisser penser que vous souhaitez vous attaquer à l’entièreté du problème, sonne pourtant bizarrement à notre oreille, comme restrictive. « Sous toutes ses formes », dites-vous, et on a d’emblée la sensation qu’on va rater l’éléphant au milieu du couloir en tirant sur la souris à ses pieds. Certains, sur les bancs de la majorité comme sur ceux du Rassemblement national, ont en effet une fâcheuse tendance à mettre l’accent sur la fraude aux prestat…

Nous vous proposons une solution hyperpopulaire qui vous permettrait de redorer votre blason auprès des Françaises et des Français – et sur ce plan, il y a du boulot. Elle consiste à taxer les superprofits et les superdividendes, ce qui revient donc, si vous avez retenu la leçon précédente, à exiger un partage des richesses.Puisque nous proposons de mettre à contribution les superdividendes, rappelons quelques chiffres indécents pour l’année 2022 : 19,5 milliards de profits pour Total, 10 milliards pour BNP Paribas et 80 milliards de dividendes versés aux actionnaires du CAC40.Pour quelle rais…

…qui ne met en rien en danger notre système de retraite, comme le Conseil d’orientation des retraites (COR) l’a montré dans son rapport, comme il l’a soutenu lors de son audition à l’Assemblée nationale et comme il l’a rappelé au Sénat mardi dernier. Le déficit est artificiellement dramatisé – enfin, c’est ce qu’on espère – parce qu’il est basé sur des projections qui actent une casse sans précédent de nos services publics : pas de recrutements pendant toute la durée du quinquennat et une baisse de 11 % des revenus réels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.Sur cette quest…

Je ne reviendrai pas sur le mensonge d’une réforme favorable aux femmes alors qu’elles seront les premières victimes de l’allongement du temps de travail, ni sur l’arnaque aux 1 200 euros alors qu’on ne sait toujours pas combien de personnes en verront la couleur, ni sur les carrières longues, car on ne sait toujours pas si ceux qui ont commencé tôt devront travailler quarante-trois ou quarante-quatre ans, et vos amis du groupe Les Républicains sont toujours dans l’attente d’une réponse.Revenons au mensonge d’origine : le pseudo-déficit…

Puisque nous en arrivons au dernier jour des débats, faisons un point sur l’ensemble de vos arnaques. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

…je vais, moi, répondre à votre interpellation de ce matin. Vous m’avez demandé ce que penseraient de nos propositions les salariés de Stellantis. Je vous enverrai des photos, si vous voulez, des très belles banderoles qu’ils ont réalisées, parce qu’ils sont dans la rue à chaque manifestation à Metz. En Lorraine, en effet, on est très inquiet de ce que vous proposez avec votre réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, les salariés de Stellantis vont perdre 2 000 emplois dans… (La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de paro…

Petit tour d’Europe de la taxation des superprofits : c’est l’Italie qui a eu l’initiative, en mars dernier, de taxer les profits exceptionnels des entreprises, Mario Draghi instaurant une taxe de 10 %, réévaluée à 25 % l’été dernier ; en Grèce, les sociétés de production d’électricité sont taxées à hauteur de 90 % ; au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur a décidé d’appliquer aux compagnies pétrolières une taxe exceptionnelle de 25 % ; en Espagne, le gouvernement socialiste a instauré une taxe de 25 % sur les superprofits des compagnies pétrolières et gazières mais aussi sur les superpro…

Il vise aussi à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes, dont le produit serait affecté à la Cnav. En 2022, les entreprises ont versé 260 milliards de dividendes – 80 milliards pour celles du CAC40 –, profits engendrés par les travailleuses et les travailleurs, celles et ceux que vous voulez faire travailler deux ans de plus.Nous avons proposé un tas de solutions alternatives, autant de compromis pour nous qui sommes attachés au financement par les seules cotisations. Mais vous les rejetez toutes, par dogmatisme, vous en tenant à votre choix : faire travailler les gens deux an…

Voici donc une nouvelle proposition de financement alternatif, parmi les dizaines qui nous permettraient, en faisant d’une pierre deux coups, de rétablir également de la justice sociale : vous n’avez qu’à choisir ! Cependant, aucune ne trouve grâce à vos yeux, car vous préférez voler les plus belles années de retraite à la totalité des Françaises et des Français plutôt que d’améliorer le partage des richesses et la solidarité – je dis bien « améliorer » car, franchement, on a de la marge.Nous l’avons dit, les dividendes et rachats d’actions versés par les entreprises du CAC40 ont atteint en 20…

Mais si !

Je vous annonce, en préambule, que je parle ce soir au nom des femmes. Mes collègues hommes qui ont défendu des amendements identiques l’ont fait aussi. Nous parlons pour les femmes, en particulier les femmes précaires de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Ces amendements en discussion commune visent à pénaliser plus fortement les entreprises qui ne réduisent pas les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et nous permettent de revenir au mensonge originel de votre projet de loi. Grâce aux approximations et à l’enfumage auxquels nous avons eu dr…

En novembre dernier, en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances pour le projet de loi de finances pour 2023, j’ai publié un rapport consacré à la lutte contre l’évasion fiscale – un de plus ! –, dans lequel je formule de nombreuses propositions. Je serais ravie que vous vous en inspiriez pour votre plan de lutte contre la fraude fiscale, monsieur le ministre délégué, mais permettez-moi d’être sceptique sur cette probabilité. Le constat est en effet accablant : non seulement le Gouvernement n’a rien fait pour lutter contre ce fléau, mais son inaction le rend même complice de…

Christiane, née en novembre 1961, va devoir travailler trois mois supplémentaires. Ouali, qui a commencé à travailler à 20 ans, devra attendre 63 ans pour prendre sa retraite. Brigitte, qui a 59 ans, va aussi devoir travailler plus longtemps, elle qui préparait déjà sa retraite. Avec sa carrière hachée, Carole, 45 ans, ne peut plus espérer qu’une retraite incomplète, même en ne partant qu’à 67 ans. Toutes ces femmes vont devoir travailler plus longtemps : pour elles, pas de retraites chapeaux comme celles dont bénéficient les dirigeants des grandes entreprises, et que, par cet amendement, nous…

Mon intervention porte bien sur l’amendement, madame la présidente.Et vous esquivez la question, posée maintes et maintes fois ici, de savoir combien de personnes vont bénéficier d’une revalorisation de leur pension à 1 200 euros brut par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous posons la question, les médias posent la question, les Françaises et les Français posent la question, et vous refusez d’y répondre.

…que nous allons proposer bientôt et qui démasquent votre « déficit épouvantail ».Vous fuyez le débat sur le report de l’âge l’égal, en usant de l’article 47-1.

Nous soutiendrons bien entendu l’amendement no 806, qui donne enfin un peu de fond à l’index seniors en définissant des critères de sanction. Je vous invite donc à le voter ; ainsi, nous pourrons avancer, chers collègues. Car cela commence à se voir : en matière de blocage, vous vous posez là : de véritables experts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) En fait, vous bloquez les débats avec vos discussions de comptoir, vos bricolages, et vous bloquez le pays en poussant les gens à la grève. Oui, chers collègues, c’est vous qui allez bloquer le pays ! Votre mauvaise foi …

Pour ces travailleurs passionnés, c’est une torture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.) Que pourrait votre index seniors pour mes collègues archéologues et pour tous les autres travailleurs et travailleuses seniors abandonnés ? Rien, absolument rien. Il ne promet que deux ans supplémentaires de douleur ou de galère. Cette promesse-là sera, sans nul doute, tenue, aux dépens de leur santé ; il n’en ira vraisemblablement pas de même de votre promesse de verser une pension de 1 200 euros. Tous en…

Ce n’est peut-être pas l’enfer, mais, pour les recycler, c’est la croix et la bannière. Je vous laisse apprécier le terme « recycler » : c’est celui qu’on utilise. Trouver un poste de documentaliste, d’archiviste ou un autre emploi qui ne nécessite pas d’aller sur le terrain relève de la galère. Mes collègues terminent leur carrière en inaptitude, dévalorisés, laissés sur le bas-côté, en attente de la retraite. Vous voudriez qu’ils y restent deux ans de plus.

Que se passe-t-il quand ils approchent de 50 ans, que leurs genoux ont lâché, qu’ils déclarent des tendinites aux poignets et aux coudes – quand ils ne peuvent plus aller sur le terrain ? (Le bruit couvre peu à peu la voix de l’oratrice.)

Pour illustrer le débat sur le critère d’âge, ouvert par les amendements en discussion commune, j’évoquerai un métier que je connais bien, puisque je l’exerçais avant d’arriver sur ces bancs. Il s’agit d’un métier passion, comme vous les aimez, pour lequel on est heureux de se former et qu’on est heureux de rejoindre, quand on a la chance d’être recruté. Vous avez peut-être rêvé de l’exercer quand vous étiez enfant ; vos enfants ou vos petits-enfants en rêvent peut-être aussi : j’étais archéologue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Mes collègues de l’Institut national …

Comme votre attaque contre les régimes spéciaux, votre proposition d’index seniors est une basse manœuvre de diversion pour faire oublier le cœur de votre réforme – demander à tout le monde de travailler deux ans de plus.S’agissant des régimes spéciaux, votre méthode consistait à faire souffler le vent de la division. Avec l’index seniors, vous vous contentez de souffler – parce que cet article, c’est du vent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Purement indicatif, cet outil ne permet en rien de lutter contre les difficultés des seniors sur le marché du travail parce qu’…

Cet amendement me permet de défendre une nouvelle fois, aux côtés de mes collègues, les régimes spéciaux contre vos attaques à répétition. Ces attaques sont, en fait, autant de coups de bélier contre la porte d’entrée de notre régime de retraite solidaire. Quand les régimes spéciaux, notamment ceux de la RATP et des industries électriques et gazières, sont pour nous des régimes pionniers qui ouvrent la voie au progrès social grâce à un alignement par le haut, ils sont pour vous la porte à enfoncer pour ensuite détruire l’édifice tout entier.Dans cette entreprise de destruction, tous les coups …