Il vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE – responsabilité sociale des entreprises –, mais également à des fondations ou à des fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises par du mécénat financier, de compétences ou en nature.
Le bénévolat ne s’exerce pas seulement au sein d’associations mais également dans les instances de gouvernance de structures à but non lucratif, reconnues d’intérêt général, comme les fondations et les fonds de dotation. Or, contrairement aux bénévoles engagés dans des associations, ceux qui siègent dans le conseil d’administration, le directoire ou le conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation ne peuvent actuellement bénéficier d’un congé. Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entre les associations et les structures à but non lucratif reconnues d’inté…
Séance du 23/01/2024· Situation des pêcheurs La décision du Conseil d’État vient anéantir tous les efforts entrepris, alors même que la filière souffre depuis de nombreuses années de crises successives telles que le Brexit ou la hausse du gazole en conséquence de la guerre en Ukraine.Si les pêcheurs ont toujours fait face et continuent de le faire, cette dernière décision remet cependant en cause leur savoir-faire séculaire en opposant écologie et économie, alors même que nous leur devons notre souveraineté alimentaire et que ces objectifs doivent être complémentaires.Cette décision affecte plus de 450 navires de pêche dans le golfe de G…
Séance du 23/01/2024· Situation des pêcheurs Depuis hier, les bateaux de pêche de la façade atlantique sont à quai en application de la décision du Conseil d’État qui interdit la pêche dans le golfe de Gascogne pendant un mois.Cette décision fait suite à une saisine de quatre associations environnementales visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés. Cette interdiction est un véritable coup de massue porté à nos pêcheurs, qui avaient engagé de lourds investissements, afin d’acheter des caméras ou d’instaurer des dispositifs d’effarouchement, par exemple, conformément au plan d’action pour une pêche durable élaboré par l…
Comme c’est un amendement de notre collègue Riotton, je le maintiens.
La présente proposition de loi tend à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – je suis moi-même fonctionnaire de la fonction publique d’État et engagée dans une association qui promeut la place des femmes dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.Il est indéniable que les dispositifs des nominations paritaires, les quotas et l’égalité salariale sont des éléments essentiels pour atteindre cet objectif, mais les processus de recrutement et plus largement les pratiques managériales doivent également y concourir. Il s’agit de faire bouger les m…
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Oui, madame la présidente.
Séance du 25/05/2023· Suspension et reprise de la séance Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau il y a quelques semaines.L’extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d’une filière …
Séance du 28/02/2023· Aide de la France à l’Ukraine Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangèresLa semaine dernière a été marquée par le triste anniversaire du début de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022. Un an plus tard, la détermination du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté et sa liberté demeure intacte. J’ai pu le constater à Lorient, aux côtés des Ukrainiens de ma circonscription, lesquels se sont mobilisés dès les premiers jours du conflit en créant l’association Unis pour l’Ukraine 56.Ce conflit, qui a causé des milliers de morts et de blessés et provoqué l’exil forcé de millions de …