Séance du 02/11/2026· Après l’article 25 (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur cet amendement no 644, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 644.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 643.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 20 Contre 86
Je mets aux voix l’amendement no 2930.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2930, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 30 Contre 65
Je mets aux voix l’amendement no 305.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 305 de M. Carlos Martens Bilongo est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3481 rectifié de M. Daniel Labaronne est défendu.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2509.
L’amendement no 2640 de M. Tristan Lahais est défendu.
Sur l’amendement no 305, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2295 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements nos 1991, de M. Jimmy Pahun, et 628, de Mme Anne-Cécile Violland, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir le sous-amendement no 3994 à l’amendement no 628.
L’amendement no 625 de Mme Anne-Cécile Violland est défendu.
La parole est à M. Pierre Pribetich.
Quel est l’avis du gouvernement ?