Séance du 02/11/2026· Après l’article 26
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur cet amendement n° 3822, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. Marc Fesneau, pour soutenir l’amendement no 3822.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 2105, 2109, 2102 et 3822, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 2105.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
L’amendement no 790 de Mme Christine Pirès Beaune est défendu.La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1199.
Merci de conclure.
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 26. Je suis saisie de trois amendements, nos 2379, 790 et 1199, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 790 et 1199 sont identiques. La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2379.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 36 Contre 81
Je mets aux voix l’amendement no 1189.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 1189, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 43 Contre 73
Je mets aux voix l’amendement no 645.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Merci de conclure.
La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 645.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 44 Contre 70
Je mets aux voix l’amendement no 651.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 651 de M. Jean-Philippe Tanguy, qui tend à supprimer l’article 26, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 52 Contre 1
Je mets aux voix l’amendement no 4003.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 4003.
Sur les amendements nos 651 et 645, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 3718 de Mme Christine Arrighi est défendu.
Sur l’amendement no 4003, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 3604, 1941, 1943, 3646 et 3676 de M. Antoine Valentin sont défendus.