« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 39 Contre 90
Je mets aux voix l’amendement no 1407.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 38 Contre 85
Je mets aux voix l’amendement no 2646.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 33 Contre 41
Je mets aux voix l’amendement no 2337.
La parole est à M. Damien Maudet.
La parole est à M. Matthias Renault.
Monsieur Echaniz, s’il vous plaît.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 1407.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 2646.
Sur l’amendement no 1407, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2337.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2265.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 2906, 2265, 2337, 2646 et 1407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 2906.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2337, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 2646, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 759 rectifié, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 75.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 1374.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 53 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 530.
La parole est à Mme Patricia Lemoine.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 530.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 33 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 2105.
La parole est à M. Charles de Courson.
Beaucoup de collègues demandent la parole, mais je m’en tiendrai à un pour, un contre. La parole est à M. Matthias Renault.