Séance du 02/11/2026· Après l’article 26
Je mets aux voix l’amendement no 2779.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 2779.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
L’amendement no 2784 de M. Peio Dufau est défendu.La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 2079.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3926.
Sur l’amendement no 3720, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2779, 3720, 3926, 2784 et 2079, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2779.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2793.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 3251.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2779, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 3926, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ; sur l’amendement no 2079, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3719.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 50 Contre 88
Je mets aux voix l’amendement no 759 rectifié.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Votre temps de parole est écoulé.
La parole est à M. Matthias Renault, pour soutenir l’amendement no 759 rectifié.
La parole est à M. Laurent Lhardit.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement no 934.