Séance du 02/11/2026· Après l’article 26
La parole est à M. Emeric Salmon.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Emeric Salmon.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 2254.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2267.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Iñaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 2266.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 33 Contre 90
Je mets aux voix l’amendement no 2007.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 2007 de Mme Marianne Maximi et 2080 de M. Hendrik Davi, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2796 et 3562, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 2796 de M. Peio Dufau est défendu.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3562.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 2007, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2781.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 2066.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 34 Contre 99
Je mets aux voix l’amendement no 2079.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 35 Contre 97
Je mets aux voix l’amendement no 3926.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 34 Contre 99
Je mets aux voix l’amendement no 3720.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 35 Contre 99