Séance du 02/11/2026· Après l’article 26 (suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, l’amendement no 1306 de M. Elie Califer et l’amendement no 3579 de Mme Christine Arrighi, qui sont l’un et l’autre défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sur l’amendement no 3444, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 3237.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 50 Contre 4
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2129 et 2576.
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 2576.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2129 et 2576. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l’amendement no 2129.
L’amendement no 2255 de M. Mickaël Bouloux est défendu.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
La parole reste à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 2176.
Sur les amendements identiques nos 2129 et 2576, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 2175 et 2176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement no 2175.
L’amendement no 3366 de Mme Sophie Pantel est défendu.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 872, 2459, 3238 et 3366. Les amendements nos 872 de M. Davy Rimane et 2459 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sont défendus.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 3238.
L’amendement no 1254 de Mme Christelle Minard est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 349 de M. Vincent Descoeur est défendu.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1133.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 335, 349, 1133 et 1254. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 335.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2747.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 2795.
Laissez l’oratrice s’exprimer, s’il vous plaît ! Vous avez la parole, madame Mercier.
La parole est à Mme Estelle Mercier, suppléant M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.