M. Thomas Ménagé

Arrêtez de toujours vous attaquer à la police !

Mais c’est une obsession !

Le législateur que vous êtes a complètement oublié son devoir de prudence et le Gouvernement fonce dans l’abus. C’est pourquoi, aujourd’hui comme hier, le Rassemblement national votera contre ce texte ; aujourd’hui comme hier, il est attaché aux libertés publiques et il continuera à les défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…et le Rassemblement national est toujours là pour s’y opposer et pour défendre la liberté. Comme le disait Victor Hugo (Exclamations sur les bancs du groupe RE), « [l]e législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire ».

…alors que, que vous le vouliez ou non, il était sorti par la porte de la démocratie parlementaire.Après tous ces débats, après tant de tentatives de ramener la Macronie à la raison, l’article 4 est toujours là…

Alors que la représentation nationale avait voté la suppression de l’article 4, le Gouvernement a demandé une nouvelle délibération, faisant appel à ses troupes bien dispersées la veille. Par cette petite manœuvre, il a fait rentrer l’article 4 par la fenêtre de la magouille…

Le groupe Rassemblement national n’a cessé de le dénoncer. Pour nous rassurer, vous affirmez qu’avec la nouvelle rédaction, les lanceurs d’alerte seront exclus de l’infraction. Il s’agit d’une illusion car ces derniers donnent l’impression d’avoir tort avant qu’on leur accorde publiquement raison, et sont considérés comme fous avant d’être reconnus comme lanceurs d’alerte. Vous avez vainement tenté de corriger ce problème de temporalité, auquel vous n’apportez aucune réponse malgré nos multiples demandes.Nous avons salué la disparition de cet article 4 au Sénat. Nous avons combattu sa réintrod…

…nuira au débat scientifique et attentera gravement à la liberté d’expression.

Comme tant d’autres, ce texte aura constitué un fiasco. Un fiasco sur le fond, d’abord, parce que, malgré de petites avancées ou des semblants de renforcement du droit pénal, rien ne changera pour les victimes des dérives sectaires. Leur accompagnement ne sera pas amélioré car, misant tout sur la répression, ce texte ne prévoit rien en matière de prévention.Un fiasco aussi pour les collectivités territoriales qui, comme toujours, devront suivre les directives de l’État central sans informations ni implication suffisante des élus locaux, en première ligne face aux phénomènes sectaires dans le m…

Je vous demande des réponses, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure !

C’est bien de vouloir faire de la politique, mais ici nous faisons du droit, or le droit doit pouvoir s’appliquer.

Comment quelqu’un qui soulève un problème scientifique comme l’a fait Irène Frachon ne serait pas condamné sur la base de l’article 4, dès lors qu’il ne serait pas reconnu comme un lanceur d’alerte avant plusieurs années ?

Je me fonde sur l’article 100, qui garantit la bonne tenue de nos débats.Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, pourrions-nous avoir une réponse sur la temporalité ? Pouvez-vous nous donner un cas pratique ? Imaginez que nous soyons à l’université, que vous soyez chargées de travaux dirigés, et que vous nous expliquiez concrètement comment fonctionnera l’article 4. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Vous avez beau vous raccrocher aux branches en voulant faire de la légistique bas de gamme, en ajoutant un alinéa pour déclarer que les lanceurs d’alerte sont exclus, ça ne vaut strictement rien. Répéter le même mensonge afin de donner le sentiment que vous protégez les lanceurs d’alerte n’en fait pas une vérité.Mobilisons-nous tous pour rejeter l’article 4 en votant l’amendement de suppression no 79, déposé par le Rassemblement national. Si malheureusement nous ne parvenons pas à faire tomber cet article attentatoire aux libertés et au débat scientifique, je pense que le Conseil constitutionn…

Ceux qui lancent l’alerte sont d’abord jugés fous, cloués au pilori, salis, avant que leur réputation ne soit rétablie et que l’on ne reconnaisse la pertinence de leurs propos. Pendant ce laps de temps, ils peuvent être condamnés au titre de l’article 4, dans sa rédaction actuelle.

C’est la quatrième fois que nous débattons sur ce point, mais nous n’avons toujours aucune réponse.À présent, vous soutenez que l’argumentation développée à partir de l’exemple d’Irène Frachon ne tient pas. Je rappelle cependant qu’elle avait sorti un livre intitulé Mediator 150 mg : combien de morts ? Vous prétendez qu’elle n’aurait pas pu tomber sous le coup de l’article 4. Cependant, dès lors qu’elle a soutenu que le Mediator entraînait des morts, certains Français ont cessé de prendre ce traitement. Même si c’est à juste titre, il n’en reste pas moins qu’ils ont abandonné le traitement. Vo…

Elle ne marchera pas !

Cette séance a un air de déjà-vu : il y a quelques semaines, en effet, notre assemblée a voté la suppression de l’article 4, article qui, on ne le dira jamais assez, en plus d’être attentatoire aux libertés publiques et dangereux pour la liberté d’expression et le débat scientifique, viendra demain museler les lanceurs d’alerte. Rappelons que le Sénat l’avait supprimé en première lecture, dès le stade de la commission. Lors de son examen par notre assemblée, il a ensuite été rétabli en commission puis supprimé en séance publique, ce qui vous a poussé, madame la secrétaire d’État, tout le monde…

Et que fait le parquet ?

…qui voulait donner le sentiment que le Rassemblement national était défavorable à toutes les avancées obtenues ces dernières années en matière de lutte contre les thérapies de conversion. Or, lors de la précédente législature, nos députés avaient bien voté en faveur de ces avancées.Vous savez bien qu’en matière pénale, même si la victime ne souhaite pas se constituer partie civile ou s’engager dans un procès, le ministère public peut décider de poursuivre ceux qui détruisent moralement des jeunes au motif qu’ils aiment une personne du même sexe – sujet qui nous a mobilisés ces dernières année…

Nous avons déjà eu ce débat, d’ailleurs souvent détourné par l’extrême gauche…

Que vous est-il arrivé pour que l’avis donné en première lecture se transforme en avis défavorable ? Éclairez-moi ; éclairez les Français ; éclairez la représentation nationale ! M. Maillard, qui est absent ce soir, vous a-t-il placé sous sa sujétion ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Êtes-vous entrée dans une dérive sectaire ? Les Français doivent savoir si votre position sur cet amendement du Rassemblement national, qui relève du bon sens, est libre et éclairée. Vous devriez avoir le courage de persister à vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, le courage d…

Madame la ministre, que se passe-t-il ? Je ne comprends plus.

Je vous invite toutes et tous à prendre votre courage à deux mains, à considérer cet amendement en faisant preuve de bon sens, à vous conformer à ce que les Français attendent de nous, c’est-à-dire à ne considérer que l’intérêt général, et donc à passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Néanmoins, je vous propose de l’inscrire explicitement dans la loi afin qu’ils reçoivent effectivement ces formations.L’amendement ne doit pas être totalement idiot car – cela avait fait parler –, madame la ministre, vous aviez courageusement – je tiens à le dire – respecté ce que le Premier ministre vous avait demandé : considérer les amendements, d’où qu’ils viennent, en se posant pour la première fois la question que les députés du groupe Rassemblement national se posent systématiquement : l’amendement va-t-il dans le sens de l’intérêt général ? Est-il bon ou mauvais ? Vous vous en étiez al…

Cependant, je suis persévérant, et j’essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure.Donc, comme je l’ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c’est tant mieux – dans l’association des élus locaux, avec l’article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).L’article 1er A vise bien les agents publics, mais à aucun moment les élus locaux. À de multiples r…

…et nous défendons, pour certains, les mêmes amendements.

Ce soir, on a l’impression d’être dans Un jour sans fin : c’est le jour de la marmotte ; pour la quatrième fois, nous répétons les mêmes choses…

Et le gourou Mélenchon ?

Excellent !