On progresse !
NIDéputé · Loiret, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
On progresse !
La ministre a apporté une réponse satisfaisante quant à la facilité d’accès du souscripteur à la résiliation. Par conséquent, je retire mon amendement, madame la présidente.
Ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés, pas à l’impôt sur le revenu !
Ces deux amendements poursuivent le même objectif, à savoir la mise en place d’un mécanisme de compensation du plafonnement de l’indexation de l’IRL. Plusieurs députés essaient d’opposer les propriétaires et les locataires, alors que nous cherchons à les réconcilier afin que les locataires paient des loyers moins élevés et que les petits propriétaires, notamment les retraités, ne subissent pas de baisse de leur revenu.Tous les propriétaires ne possèdent pas une dizaine d’appartements à Paris, dont la gestion est extrêmement lucrative ; la plupart des propriétaires sont des salariés ou des retr…
Saisissez le déontologue !
Vous êtes un groupe ou plusieurs ?
Honteux !
Cela ne vous coûte rien, cela ne coûte rien aux finances publiques et cela n’enlève rien à personne. Cet amendement de bon sens permettrait d’aider des millions de Français qui cherchent à devenir propriétaires et qui vont être confrontés à de plus en plus de difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi vous refusez cet amendement de bon sens. Bien entendu, personne ne pourra forcer les banques à prendre en compte les primes dans le calcul du taux d’endettement – je suis d’accord sur ce point. Mais si le dispositif des primes est appelé à être pérennisé, pourquoi ne pas aller dans notre sens ?Les taux d’emprunt augmentent et les Français ont de plus en plus de mal à acheter. Pourquoi ne pas faire en sorte que les banques prennent en compte ces primes dans le calcul du taux d’endettement ?
Je disais : pourriez-vous me préciser à quel dispositif fiscal vous faites référence ? Car, à ma connaissance, il n’existe aujourd’hui aucun outil à disposition des chefs de petites entreprises – notamment celles de mon territoire – qui leur donne réellement envie d’instaurer un intéressement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la rapporteure, pourriez-vous me préciser le cadre fiscal que vous évoquez ? En effet, en dehors de la déduction d’impôt, qui permet de ne pas payer d’impôt sur les sociétés sur ces sommes, aucun dispositif ne donne aujourd’hui envie aux petites entreprises… Madame la rapporteure, vous m’écoutez ? Madame la rapporteure ? Excusez-moi, madame la rapporteure !
Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à réinstaurer le dispositif fiscal incitatif permettant à une petite entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt dès lors qu’elle met en place un mécanisme d’intéressement.Vous savez que ces petites entreprises forment le cœur de notre tissu économique, de nos villes, de nos villages, des zones industrielles et commerciales où elles sont implantées. On ne parle pas ici de multinationales ou de grosses entreprises qui réduisent à outrance l’impôt dû à la société, mais de patrons proches de leurs salariés, qui malheureusement peinent à augmenter leur r…
Si !
Je suis d’ailleurs assez choqué, monsieur le ministre, que les conclusions de votre mission flash sur l’hôpital public n’évoquent pas une seule fois nos territoires ultramarins.Plus globalement, nous refusons de signer au moyen de ce texte un chèque en blanc à la Première ministre ! Comment pourrions-nous le faire alors qu’elle n’a même pas sollicité la confiance ? Comment pourrions-nous l’habiliter à prendre demain des mesures liberticides ? C’est la raison pour laquelle le groupe RN sera très attentif au sort des amendements qui vont être examinés dans cet hémicycle et espère que vous allez …
Pourtant, depuis l’élection présidentielle et surtout depuis les élections législatives, une page s’était tournée et nous abordions donc les discussions sur ce texte avec la conviction, peut-être naïve, que le nouveau gouvernement était prêt à rompre avec cet esprit de mépris et de division. Mais cela semble bien mal parti comme on le voit ce soir.Je note toutefois que Mme la présidente Braun-Pivet a promis que le passe vaccinal ne serait pas réactivé. Nous en sommes très heureux et serons particulièrement vigilants à ce que cette promesse soit tenue. Le président Thiers, qui se tenait à ma pl…
Au fond, cette défiance se double d’un profond mépris. Le Président de la République a tenu un discours infantilisant et marginalisé de façon honteuse une partie de la population en qualifiant les non-vaccinés d’irresponsables et de non-citoyens. C’est lui qui parlait d’ailleurs des Français comme de « 66 millions de procureurs » alors que, au même moment, Angela Merkel ou le président de la Confédération suisse se grandissaient en reconnaissant face à leur peuple leurs erreurs dans la gestion de la crise sanitaire.Loin de garantir l’unité nationale, Emmanuel Macron porte une lourde responsabi…
Plutôt que de remplir les poches des cabinets de conseil avec les impôts des Français, l’État aurait dû utiliser l’argent public pour équiper nos soignants, parfois obligés de remplacer leur blouse par des sacs-poubelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN)
Permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée – je suis certain que chacun des membres de cet hémicycle s’associera à cet hommage – pour les Français, notamment les soignants, qui ont été durement affectés par la pandémie de covid-19.Le texte vise à maintenir des dispositifs de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. Les Français observent nos travaux d’un œil attentif – je dirais même d’un œil méfiant voire suspicieux. Une enquête récente montre que moins d’un Français sur deux fait confiance au Gouvernement pour gérer la crise sanitaire. Nous les comprenons (M…
…nous refusons très clairement de signer un chèque en blanc à Mme la Première ministre, qui pourrait ainsi décider à tout moment de prendre des mesures liberticides. Depuis deux ans, les Français n’en peuvent plus. Vous refusez l’apaisement (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), alors que nous, nous avons monté des signes d’apaisement, qui nous ont permis de progresser en commission des lois. Pourtant aujourd’hui, en séance, vous refusez les mesures que nous proposons. Vous avez jugé irrecevables tous les amendements visant à débattre de la réintégration des soignants non vaccinés. C’e…
Je vous invite à venir dans ma circonscription. Au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, les soignants sont à bout. Ils craquent, alors même que certains de leurs collègues ont été jetés comme des malpropres – des collègues qui devraient être réintégrés, dès lors que le passe vaccinal ne s’applique plus (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; des collègues qui sont obligés de travailler alors qu’ils sont malades. Vous préférez mettre des soignants au ban alors que d’autres doivent travaillent tout en étant malades !Nous voterons pour cette motion, parce que…
Calmez-vous ! Écoutez un peu ! Soyez humbles !
Partout en France – c’est le cas dans ma circonscription, à Montargis –, les soignants sont à bout, l’hôpital craque. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous en serez peut-être surpris, mais nous voterons pour cette motion de rejet préalable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous le ferons en raison du mépris affiché par le Gouvernement et par vous-même ce soir, madame la rapporteure, qui parlez d’acheter des cotons-tiges quand des vies sont en jeu et que vous refusez de réintégrer des soignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Josy Poueyto désigne les bancs des groupes RN et LFI-NUPES dans un mouvement circulaire.)