Mme Mathilde Paris

En janvier dernier, la fin des dérogations autorisant l’enrobage des semences en France a mis le feu aux poudres. C’est toute la filière betteravière et sucrière française que cette décision a mise en péril. L’interdiction totale des néonicotinoïdes dans le droit français a été prise en dépit du bon sens, en l’absence de toute autre solution scientifique crédible. Bien que motivée par un souci de protection de l’environnement, cette loi « biodiversité », en condamnant la filière betteravière et sucrière française, a provoqué des effets désastreux en matière d’écologie. Citons l’importation de …

Cette proposition de résolution présentée par de nombreux députés de la majorité ne manque pas d’audace. La surtransposition, rappelons-le, consiste à durcir le cadre juridique européen lors de la transposition des directives européennes dans le droit national. Depuis plus de dix ans, la Commission européenne désapprouve ce procédé de surenchère.Le zèle de la France à surtransposer est bien connu. Il a de graves conséquences, notamment pour notre agriculture. En 2018, le Parlement avait fait figurer dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc,…

Il s’agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l’épidémie.Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d’aides sociales ou de l’assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J’ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de l…

Je viens de le dire : il s’agit d’un amendement d’équilibre qui permet de ne revenir que sur les dispositions de la loi du 5 août 2021… (Le brouhaha tend à couvrir la parole de l’oratrice.)

Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d’équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n’abroge-t-il pas l’intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Qu’en est-il pour les voitures familiales ?

Pas encore !

En 2025, dans moins de deux ans, toutes les métropoles françaises deviendront des zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE-m. Les véhicules non classés ou portant une vignette Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 – ceux dont la motorisation date d’avant 2006 pour les diesel – seront bannis des métropoles. Si la qualité de l’air et la préservation de la santé des citadins sont essentielles, les zones à faibles émissions ne doivent pas devenir des zones à forte exclusion. Il aurait été plus juste de cibler les automobilistes qui, par pur confort, se rendent dans les métropoles avec leur véhicule alors que…

Il poursuit un objectif de justice fiscale et sociale pour les communes se trouvant dans un périmètre de 20 kilomètres autour d’une installation nucléaire en proposant une répartition de la taxe d’aménagement en fonction de la distance de ces communes par rapport à la centrale et de leur contribution à ses effectifs. Les fonds de péréquation départementaux, dont elles bénéficiaient jusqu’en 2011, ayant été supprimés, la mesure proposée par cet amendement fournirait des revenus fiscaux aux communes. Elles en ont besoin, c’est une demande formulée par de nombreux maires. (Applaudissements sur le…

Alors que nous examinons ce projet de loi, il me semble indispensable de rappeler que nous devons répondre à deux enjeux majeurs. Le premier est d’assurer notre souveraineté énergétique dans un contexte de guerre. Le second est de décarboner notre énergie face au réchauffement climatique. Il faut le dire : sans l’industrie nucléaire, nous ne pourrons pas relever ces deux défis.Avec l’explosion de leurs factures énergétiques, les Français subissent actuellement les conséquences dramatiques des mauvais choix politiques opérés par Emmanuel Macron et ses prédécesseurs. Réduction de la part du nucl…

Minable !

Face à ces fraudeurs, il existe un véritable sentiment d’injustice chez les travailleurs qui se lèvent tôt et qui, malgré leurs efforts quotidiens, peinent à s’en sortir et à payer leurs factures.Monsieur le ministre délégué, avez-vous une stratégie concrète et des outils efficaces pour mettre fin à ce fléau et revaloriser le travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Christine Arrighi s’exclame.)

Lorsque j’ai commencé à travailler, l’obtention d’un CDI était considérée comme un accomplissement. Aujourd’hui, c’est le CDD de six mois qui est devenu le nouveau Graal, et le statut de « permittent » qui est le plus prisé.Je terminerai par le cas de Laura, partie un an à l’étranger en congé sabbatique, grâce à ses allocations chômage. C’est sa mère qui, depuis la France, actualise chaque mois sa situation sur le site de Pôle emploi. Cette technique bien rodée est largement répandue. Pour reprendre une expression chère à la Macronie, « un pognon de dingue » est en jeu !

Je peux également vous parler de l’abus du CDD d’usage, qui permet à des salariés peu scrupuleux d’alterner les périodes de travail de six mois, pour recharger leurs droits au chômage, et les périodes de vacances, payées par Pôle emploi.

Monsieur le ministre délégué, votre gouvernement ne cesse d’exiger plus d’efforts du peuple français, que ce soit avec la réforme des retraites, particulièrement injuste et brutale, avec une pression fiscale toujours plus lourde ou encore du fait de votre incapacité à restaurer le pouvoir d’achat. Dans le même temps, vous détruisez la valeur travail en laissant prospérer les fraudeurs aux allocations chômage. L’estimation du coût de cette fraude s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros par an. Les travailleurs honnêtes en sont les premières victimes. Les remontées de terrain, qui ne r…

Je vous rappelle qu’après avoir eu recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le Gouvernement a sciemment retiré l’amendement déposé à ce sujet par M. Mattei, pourtant adopté par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Quant à vous, collègues du groupe Renaissance qui justifiez cette injuste réforme des retraites par la nécessité de trouver de nouvelles recettes, comment pouvez-vous vous entêter à refuser de taxer les superprofits ?

Plutôt que de mettre à contribution les salariés les plus modestes, je vous invite à voter l’amendement par lequel nous proposerons de taxer les superprofits. Votre taxofolie semble vous faire perdre la raison, collègues de la NUPES !

Taxer, toujours taxer : avec la NUPES, tout le monde y passe, même les bénéficiaires du Smic qui, si cet amendement est adopté, perdront 14 euros par mois dans un contexte d’inflation terrible. Votre embourgeoisement est démasqué, collègues de la NUPES (Exclamations et rires sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) : vous qui considérez qu’une hausse de 14 euros n’est qu’un « très léger surcroît de cotisations », sachez que les Français les plus modestes vivent à l’euro près, et qu’il s’agit pour eux d’une somme considérable !

S’ils veulent effectuer correctement leur travail, les députés doivent rencontrer les divers organismes – représentants d’entreprises, etc. Or n’est-ce pas la mission que vous attribuez au Cese ? Redonnons le pouvoir aux représentants du peuple que nous sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est donc un placard doré pour des copains : voilà la gabegie que nous dénonçons.

Il est utile de rappeler que les membres du Cese sont nommés, et non pas élus.

Nous venons de voter la suppression du régime spécial du Cese, ce placard doré pour quelques privilégiés. Nous demandons qu’un rapport nous soit remis sur le coût des pensions versées jusqu’à présent à ses membres : songez qu’avant 2015, ils percevaient 700 euros de retraite complémentaire après cinq ans de mandat. En comparaison, je pense à Ludivine, que j’ai reçue dans ma permanence mobile, qui touchera moins de 700 euros mensuels de pension de retraite, alors qu’elle a travaillé toute sa vie. Face à une telle injustice, il me paraît nécessaire de rendre compte, devant le Parlement et devant…

Je suis très choquée par ce qui vient d’être dit : madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, vous dites que c’est à cause du régime spécial des IEG que les factures énergétiques explosent ! Vous dites qu’à travers leurs factures, les Français payent ce régime spécial. Quelle honte ! Honte à vous et à votre gouvernement, qui n’avez rien fait pour sortir du marché européen de l’électricité indexé sur le prix du gaz.S’agissant de ce régime spécial, vous confondez privilège et vertu. Il est vertueux, ne vous en déplaise ; non seulement il est autofinancé, mais il est excédentaire. Il p…

Grâce au travail parlementaire, le texte aboutit à une conciliation satisfaisante entre, d’une part, la protection de la faune, la préservation des paysages et la sécurité incendie, et, d’autre part, la protection du droit de propriété.Il ne s’agit aucunement de diviser les propriétaires, les promoteurs, les chasseurs et les promeneurs, mais de rassembler tous les amoureux de la nature autour d’un texte de bon sens. Néanmoins, comme nous l’avons indiqué lors de l’examen en commission, différents acteurs associatifs ont exprimé leurs craintes quant au champ de l’exception au dispositif liée à l…

En octobre, l’Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Très attendu en Sologne, ce texte permettra de protéger la faune et de préserver les paysages, tout en facilitant l’intervention des pompiers en cas d’incendie.Le groupe Rassemblement national se satisfait des avancées obtenues tout au long des débats, notamment de l’extension des dispositions du texte à l’ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d’un espace naturel – évolution obtenue grâce à l’adoption d’un amen…

Ce serait un début !

En Mongolie intérieure, le lac de Baotou est malheureusement devenu célèbre pour la toxicité de ses eaux. Quand on défend le verdissement de notre parc énergétique, on ne peut pas faire l’impasse sur les modalités de fabrication qui sont un scandale sanitaire, environnemental et social, puisque les ouvriers de ces sites d’extraction de terres rares travaillent à mains nues, sans aucune protection. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.)C’est scandaleux de ne pas se pencher sur les modalités d’extraction en privilégiant une empreinte carbone et environnementale neutre quand on recourt aux énergies reno…

Cet article précise que la commande publique doit tenir compte de l’empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d’énergie solaire. Pourquoi ne pas étendre cette prise en considération à l’ensemble des dispositifs d’énergies renouvelables, d’autant que l’éolien pose aussi des problèmes de fabrication, notamment parce qu’il consomme d’importantes quantités de terres rares pour les aimants permanents des générateurs ? Ce sont des centaines de tonnes de terres rares qui sont employées, notamment pour les éoliennes en mer.

Je reviens sur le périmètre de 500 mètres censé protéger les monuments historiques. Il a été établi sans que soit pris en considération le déploiement éolien. Aujourd’hui, si une éolienne de 200 mètres de hauteur est implantée à 500 mètres d’un monument historique ou d’un site remarquable, comment allez-vous démontrer qu’il est protégé puisqu’il sera en réalité dénaturé ? Aussi cette protection par un périmètre de 500 mètres n’est-elle pas proportionnée au déploiement de l’éolien.