M. François Gernigon

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous avez annoncé hier, avec le ministre du travail, votre volonté d’atteindre un point d’équilibre, qui me paraît juste, sur la question migratoire en France : il s’agit, d’une part, de mettre en œuvre une politique extrêmement ferme et efficace vis-à-vis des étrangers qui entrent irrégulièrement sur notre territoire et qui s’y maintiennent sans droit ni titre, et, d’autre part, de faciliter les démarches et la vie des étrangers qui seraient en capacité d’occuper des postes dans des métiers dits en tension.

Au-delà des débats techniques et des batailles de chiffres, dans lesquels on se perd un peu, il faut rester simple dans son raisonnement. Disons que pour les revenus qui ont évolué à un rythme inférieur à l’inflation, il y a aura une baisse d’impôts ; pour les revenus ayant suivi la même évolution, l’imposition n’évoluera pas par rapport à l’année précédente ; pour ceux qui ont évolué à un rythme supérieur à l’inflation, il y a aura une légère augmentation de l’imposition. Les choses ne sont pas plus compliquées que ça. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Il y a effectivement dans nos rangs de nombreux élus locaux. Il est normal que nous nous inquiétions, que nous nous préoccupions de la situation. Je crois cependant que ce texte, notamment cet article, contribuera utilement à préserver le devenir des collectivités. Soyons responsables, faisons confiance aux communes et aux élus locaux.Je ferai enfin observer que la coalition qui se noue en ce moment entre les extrémités gauche et droite de l’hémicycle paraît contre-nature. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

J’entends dire à certains que c’est la fin des communes et des départements ; mais replaçons les choses dans leur contexte. Rappelons-nous que les dotations aux collectivités ont baissé drastiquement entre 2014 et 2017 et que les élus d’aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier. Les élus actuels sont responsables, agissent en stratèges. La loi Notre du 7 août 2015 permet aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de réfléchir à des projets globaux, de réaliser des économies et d’adopter une vision englobante.

En face des droits du travail, il faut inscrire les devoirs du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tous ceux qui, dans leur circonscription, rencontrent les acteurs du monde économique savent que les deux sujets évoqués aujourd’hui sont d’actualité.Parlons également des collectivités. Dans ma circonscription, un agent titulaire de son poste, salarié d’une collectivité de 2 500 habitants, a démissionné, quittant la fonction territoriale – c’est son droit. Il a ensuite signé un CDD de six mois, mais, à l’issue de ce délai, a refusé le CDI proposé par son employeur. La coll…

Les contrats à durée déterminée sont des emplois considérés, à juste titre, comme précaires. Le monde économique et les prestataires de services peinent actuellement à trouver des salariés alors que l’ensemble des métiers sont en tension.À l’issue d’un CDD, bon nombre de salariés refusent la proposition d’un CDI même si celui-ci reprend au minimum les mêmes fonctions, la même qualification, les mêmes horaires, le même lieu de travail et la même rémunération.L’amendement prévoit que le refus d’un CDI soit inscrit sur l’attestation à destination de l’Assedic et que, en cas de refus d’un CDI à tr…

L’abandon de poste consiste à quitter volontairement son poste de travail ou sa fonction sans préavis ni explications. Aucune raison ne peut justifier cet acte, puisqu’en cas de souci de santé, la médecine du travail existe et qu’un arrêt de travail est toujours possible. En cas de désaccord avec l’employeur, la rupture conventionnelle entre les parties est prévue et, dans ce cas, la rupture du contrat de travail permet de percevoir le revenu de remplacement prévu par l’assurance chômage.Nous savons tous que l’abandon de poste est utilisé pour contourner les effets de la démission et percevoir…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.L’agriculture française est au cœur de notre identité et nous devons en être fiers. Elle nous nourrit, elle est un marqueur de nos paysages et un formidable atout économique pour le pays. Les agriculteurs ont toujours tenu une place particulière dans notre société.Dans le département du Maine-et-Loire, près de 20 % des agriculteurs partiront à la retraite au cours des cinq prochaines années. En 2030, 48 % des chefs d’exploitation auront atteint l’âge légal de départ à la retraite. Entre 2011 et 2019, seul…

Je rejoins plusieurs des arguments développés, mais je voudrais nuancer le propos en rappelant que, depuis 2014 et jusqu’en 2017, les collectivités ont assumé la baisse de leurs dotations et ont su faire face à leurs difficultés de gestion, s’adapter à leurs contraintes et instaurer de nouveaux outils de gestion. Les communes ne sont désormais plus gérées comme elles l’étaient il y a dix ans.Toutefois, nombre d’entre elles sont actuellement « à l’os », comme on dit : la fiscalité mise à part, leurs recettes ne sont plus dynamiques. Ce qui a été rappelé est vrai : les DMTO, par exemple, sont au…

Alors, ne faites pas de généralités. N’oubliez pas que les chefs d’entreprise engagent leurs deniers personnels, leur propre vie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un peu de respect ! Tous ne se contentent pas de gagner du pognon en dormant. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

J’aimerais revenir sur l’amendement précédent. Quand j’entends un parlementaire dire qu’il y en a qui s’en mettent plein les poches en dormant, cela m’exaspère. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En France, il y a 4 millions de chefs d’entreprise et vous ne parlez que de ceux qui sont à la tête des quarante entreprises du CAC40 : c’est désespérant ! Il y a encore quelques semaines, j’étais maire d’une commune de 7 500 habitants : les 400 entreprises que compte son territoire ont permis de créer 4 000 emplois et parmi leurs dirigeants figurent des personnes qui ont vraiment …