M. François Gernigon

Le texte répond à plusieurs demandes émanant du terrain, notamment la délivrance d’une carte professionnelle aux professionnels des métiers du soin et de l’aide à domicile, ainsi que le soutien à leur mobilité, mais il pourra encore gagner en densité après l’examen de nombreux amendements. Il permet d’avancer vers la définition d’une feuille de route dont la politique du grand âge a besoin.Nous formulons plusieurs propositions et nous souhaitons pouvoir en débattre dans l’hémicycle, plutôt que d’enterrer, au motif qu’il ne résoudrait pas tous les problèmes, les avancées permises par ce texte d…

Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable (« Oh ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) car la proposition de loi, bien que n’étant ni une cathédrale, ni un projet de loi, contient, contrairement à ce qui a été dit, plusieurs avancées concrètes pour les personnes âgées et les professionnels du grand âge, en particulier pour les aides à domicile. Plusieurs députés l’ont dit avant moi, la PPL n’a pas vocation à répondre à tous les enjeux du « bien vieillir ». (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Tout ne relève pas de la loi et plusieurs mesures sont en…

De nos jours, il est difficile d’imaginer la vie sans écran. Que ce soit pour travailler, communiquer avec nos proches, nous divertir ou apprendre, nous avons constamment recours à des ordinateurs, à des smartphones, à des tablettes ou à des téléviseurs. Or cette surabondance d’écrans est un défi majeur pour les parents, qui doivent désormais gérer l’accès constant de leurs enfants à ces technologies. En effet, contrairement aux générations précédentes, les enfants d’aujourd’hui grandissent en ayant un accès quasi illimité aux écrans, ce qui peut avoir des effets néfastes sur leur développemen…

La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. Chaque année, près de 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer et ces chiffres sont en augmentation en Europe depuis de nombreuses années. Des moyens importants et des stratégies de recherche sont engagés pour lutter contre les cancers infantiles et faire diminuer ce drame qui touche de nombreuses familles.Plusieurs textes ont été adoptés ce…

Prenons l’exemple du groupe LVMH. Son capital est détenu à 48 % par la famille Arnault et à 52 % par des petits porteurs. Qui sont-ils ? Ce sont des salariés modestes (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) appartenant à la classe moyenne qui doivent certainement être reconnaissants à ce groupe car les actions qu’ils ont achetées 200 euros par unité il y a quelques années valent aujourd’hui 800 euros. Je ne pense pas qu’on puisse considérer que ce sont des gens qui s’en mettent plein les poches en dormant. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur quelques bancs RE et D…

Ces holdings contractent des emprunts et pour leurs remboursements, la société mère répartit les bénéfices. Ces fameux dividendes dont vous parlez sont donc utilisés pour financer les emprunts nécessaires au développement de l’activité.

…de multiplier ses activités, de créer d’autres entreprises et de faciliter les transmissions en cas de rachat par les salariés ou par des tiers.

Il est normal aussi pour une société de constituer des holdings : elles lui permettent…

Je ne m’entends même plus parler !

Les bénéfices servent d’abord à rembourser les emprunts contractés pour sa création ou son acquisition. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je soulignerai simplement qu’il est normal pour une entreprise de faire des bénéfices, sinon elle meurt.

Nos débats sont brouillés par une méconnaissance de la part de la NUPES du fonctionnement du droit des sociétés et de la fiscalité des entreprises. Je ne vais pas me lancer dans un cours d’économie. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dans mon département, deux ateliers, dont je tairai la marque pour ne pas faire de publicité, ont créé des emplois à forte valeur ajoutée. Les salariés du groupe LVMH font partie des 20 % des salariés les mieux rémunérés en France. J’ai du mal à comprendre que vous cherchiez à équilibrer le financement des retraites en fustigeant la création de richesses. Imaginez que demain les riches et les créateurs de richesses disparaissent : 2, 3 ou 4 % de zéro feront toujours zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sophie Mette applaudit également. – Protestations sur les bancs du gr…

La NUPES fustige les créateurs de richesses, notamment les milliardaires. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne citerai que l’exemple du groupe LVMH : il crée chaque année des milliers d’emplois ; chaque année, il paie des milliards d’euros.

Lorsqu’on parle du travail des seniors, il faut d’abord remettre l’église au centre du village et évoquer les vraies questions.Parmi les seniors que je compte dans mon entourage, je vous parlerai de Luc. Il ne s’agit pas d’une personne que j’ai croisée par hasard : c’est mon frère.Luc a été apprenti mécanicien à l’âge de 16 ans, il est devenu routier, commençant par faire du régional, ensuite de l’international ; il arrive à 60 ans et n’a pas envie d’arrêter de travailler. Il a donc demandé à son employeur de faire autre chose, et il intervient désormais dans un organisme de formation où il en…

Dans la continuité de ce que vient de dire Mme Le Pen (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), je souhaiterais appeler votre attention sur le fait que le handicap n’est pas toujours visible. Pour moi, qui suis atteint de surdité, ce qui se passe ici est en effet insupportable. Lorsque vous parlez fort, je vous entends et vous comprends ; dès que certains, à quelque groupe qu’ils appartiennent, se mettent à hurler, cela devient intolérable, je le répète. J’aimerais que la présidente et les vice-présidents tiennent compte de ce détail et s’attachent à maintenir dans l’hémicycle un…

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Le Pen qui prétend que lorsqu’on annonce sa visite dans un établissement, un certain nombre de choses nous sont dissimulées. Je pense que vous n’êtes pas sur le terrain et que vous n’avez jamais travaillé avec des directeurs d’Ehpad. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Bruno Studer applaudit.) Personnellement, le bien vieillir est un enjeu que j’ai pris à bras-le-corps. J’ai rencontré tous les directeurs d’Ehpad et de résidences autonomie de ma circonscription mais je veille aussi à prendre rendez-vous avec les membres d’une instance …

La proposition de loi du Rassemblement national instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux et vise en particulier les Ehpad et les foyers de l’ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives décrites dans les médias au cours des dernières années – notamment à l’occasion de l’affaire Orpea. Il a d’ailleurs formulé des propositions lors des débats sur le PLFSS pour 2023 afin que la Cour des comptes puisse mieux contrôler les Ehpad.Les récents scandales ont également révélé les difficultés importantes …

Par ce texte, le Rassemblement national propose, pour corriger le problème du pouvoir d’achat, de faciliter une augmentation des salaires via l’exonération, rendue possible par la signature d’un contrat d’entreprise, de cotisations sociales patronales pour toute hausse d’au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le Smic. Cette proposition figurait dans le programme de Marine Le Pen lors de sa campagne pour la présidence de la République.Le groupe Horizons et apparentés partage l’objectif du texte, c’est-à-dire permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail, mais est …

Eu égard à la perte de confiance en l’école, à la hausse des signalements pour atteinte à la laïcité, à la faible implication des jeunes dans la vie civique, nous partageons tous la volonté de redonner à ces derniers l’envie d’être acteurs de celle-ci. Je sais, monsieur le ministre, que vous menez ce combat.Le cours d’enseignement moral et civique (EMC) dispensé au collège et au lycée a justement pour objectif de permettre aux élèves d’acquérir et de partager les valeurs de la République et de se construire une culture civique. Pour que les jeunes citoyens deviennent des acteurs engagés et res…

Une fois n’est pas coutume, nous en avons été capables lors de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de celui portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Soyons soucieux avant tout de l’intérêt général ; croyons au dépassement des clivages artificiels et rassemblons toutes les bonnes volontés au service du pays, dans le respect des différences et des sensibilités – car nous ne pouvons nous rejoindre sur l’ensemble des sujets.Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsa…

Vous acceptez le déclin collectif au nom d’un confort individuel, celui que vous offre votre idéologie – celle des extrêmes de tous bords, qui dressent les Français les uns contre les autres en agitant les peurs et les mensonges. Au lieu de servir des idéologies politiciennes, servons la France avec des débats apaisés.

Sur la quatrième partie du PLFSS, qui nous réunit aujourd’hui, le Gouvernement et la majorité vous ont tendu la main : nous savons en effet que cette partie est capitale pour le quotidien des Françaises et des Français, puisque c’est celle qui prévoit les dépenses de la sécurité sociale pour l’année prochaine et qui ouvre de nouveaux droits sociaux.Je tiens à saluer, mes chers collègues, le travail de qualité qui a eu lieu au sein de la commission. La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre qu’il a été d’une grande utilité.Voter cette motion de censure, ce serait rejeter les b…

La majorité aurait certes aimé débattre, de la manière la plus constructive possible, de sujets qui sont très importants pour les Françaises et les Français. C’est le cas par exemple de l’accès aux soins, un sujet dont on nous parle dans toutes nos circonscriptions et sur lequel je remercie Thomas Mesnier de son action. Le dialogue nous fait progresser : les échanges à ce sujet ont été très riches en commission. Dès lors, chers collègues, comment pouvez-vous dénoncer aujourd’hui un manque de débat alors que, sur l’ensemble des bancs, nous souhaitions la semaine dernière discuter de certaines p…

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l’immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d’une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.

…et pourriez nourrir le débat en formulant des propositions constructives.Ces alliances, elles sont en opposition systématique mais elles s’essoufflent. Le 24 octobre dernier en effet, l’ensemble de la NUPES déposait une motion de censure en faveur de laquelle 239 députés, soit 40 % de l’hémicycle, votaient. Le même jour, le Rassemblement national déposait lui aussi une motion. Vendredi dernier, 85 députés seulement ont voté pour censurer le Gouvernement. C’est bien la preuve que l’opposition de posture s’essouffle au sein même de l’union de la gauche. Les masques tombent. Après six mois de pr…

…en élisant à l’Assemblée une majorité relative et des minorités d’opposition. Le résultat de ces élections est clair : nos concitoyens se fient au Parlement pour enrichir les propositions gouvernementales. C’est pourquoi le Gouvernement écoute l’ensemble des parlementaires, si bien que tous les textes adoptés depuis le début de cette législature comprennent des dispositions émanant de chaque groupe politique.Alors même que vous pourriez profiter de cette main tendue, vos ennemis d’hier sont devenus vos alliés. Ces alliances, vous les banalisez, car elles vous servent à faire adopter des amend…

Nous nous retrouvons pour débattre d’une nouvelle motion de censure déposée après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.En avril dernier, les Français ont opté pour le programme présidentiel d’Emmanuel Macron ; en juin, ils confirmaient ce choix…

…mieux prendre en charge ce type de situation…

Vous rappelez aussi, à juste titre, que la maîtrise de la langue française est un pilier incontournable de notre contrat républicain, la première et inéluctable condition de l’intégration. Mais vous n’êtes pas sans savoir que depuis des années, un certain nombre d’étrangers mineurs sont pris en charge par les départements. Or, lorsqu’ils atteignent l’âge de la majorité, ils se retrouvent seuls, sans soutien. Par ailleurs, il s’agit parfois de familles intégrées dans le secteur associatif local et dont les enfants sont scolarisés avec réussite.Dans une vie antérieure où j’étais maire, j’ai été …