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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 30/11/2023 | L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/11/2023 | L'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 13/10/2023 | L'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 05/10/2023 | L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |