M. Quentin Bataillon

Oui !

Très bien !

C’est une belle réussite !

…de l’éducation populaire, en effet, qui n’en est pas moins prioritaire ! Elle joue un rôle déterminant dans les quartiers – j’en fais le constat dans ma circonscription, à Saint-Etienne –, mais a longtemps été méprisée, notamment par le ministère de la culture. Je salue la nouvelle ministre de la culture, Rachida Dati, qui, pour la première fois depuis longtemps, a ouvert les portes de son ministère à l’éducation populaire. Les acteurs mesurent la portée de ce geste – ils nous en ont fait part. Ils y voient une preuve de respect, la confirmation que la culture telle qu’ils la pratiquent, à to…

Je soutiens ces demandes de rapport, qui revêtent la plus grande importance s’agissant des animateurs et des acteurs de l’éducation prioritaire…

Très clair !

Je serai bref. D’abord, je remercie mon groupe, en particulier le président Sylvain Maillard, d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. Je remercie également le groupe de travail, ainsi que l’ensemble des collègues présents pour la qualité des débats et leurs apports au texte. Nous devions aux associations ce moment d’unité et de travail collectif. Nous avons donné l’image qu’elles attendaient de nous.En tant que jeune député, je suis fier que le premier texte dont je suis le rapporteur concerne les associations ; nous leur devons tant ! Des mesures de simplification continueront d’être pris…

Je remercie le Gouvernement pour cette levée de gage, qui marque son soutien à la proposition de loi et qui enverra aux associations un message très important de soutien, de promotion et d’accompagnement.Pour rassurer le rapporteur général de la commission des finances, je préciserai que la sous-utilisation des enveloppes associées à certains dispositifs tenait à leur faible promotion ou aux difficultés à y accéder. La proposition de loi rend ces dispositifs plus accessibles, plus utiles et plus efficaces. Elle ne se traduira pas par un surcroît de dépenses pour l’État mais par de nets progrès…

Vous avez raison de le souligner, l’engagement des jeunes dans les associations est très important. Comme j’ai eu l’occasion de le relever plus tôt, le HCVA, dans son dernier bilan, commente l’engagement associatif des jeunes avec une note d’espoir : le nombre de jeunes de moins de 25 ans investis dans des associations s’est accru de manière impressionnante depuis 2022, tandis que cette croissance ne se vérifie pas dans d’autres tranches d’âge.Nous travaillons sur la formation de ces jeunes, afin de lever leurs craintes d’occuper des postes à responsabilités et les freins qu’ils rencontrent. A…

Merci au groupe GDR pour son soutien à la proposition de loi. Je sais tout le travail accompli par ses membres, notamment par vous et Fabien Roussel, auprès des associations.L’avis de la commission sera favorable. Le rapport dont vous faites la demande sera l’occasion de mettre en valeur, de remercier et de féliciter pour leur travail nos têtes de réseaux, avec qui nous avons passé du temps à construire la proposition de loi. Je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l’enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités organisateurs de festivité…

Cet amendement est déjà satisfait par le Siva, dont nous avons parlé tout à l’heure et qui participe du travail mené par le ministère pour créer un guichet unique. Je vous ai par ailleurs présenté ma modeste idée consistant à mettre en commun les informations relatives aux associations, afin qu’elles puissent être récupérées par les collectivités. Une demande de rapport retarderait le travail en cours, dont on peut espérer la finalisation, par le Gouvernement, au cours des prochains mois. Demander un rapport, c’est reporter de plus d’un an le début des discussions, ce qui serait dommage. Avis …

Avis favorable.

Je vous le confirme, votre amendement est satisfait. La rédaction de l’amendement précise en effet : « […] ainsi que la possibilité d’instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. » Cependant, j’imagine que M. Bertrand Petit formulera une demande de rapport dans sa propre proposition de loi.

En commission, je m’étais engagé auprès de plusieurs collègues à déposer cet amendement. Il vise à produire un rapport aussi complet et utile que possible. Aucune information n’est inutile lorsque l’on veut légiférer correctement.Je m’étais engagé, notamment auprès de Jean-Claude Raux, à propos de l’évaluation des différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles, ainsi que des pistes d’amélioration. Cet amendement vise à inclure cette évaluation dans la demande de rapport.Par ailleurs, Léo Walter avait formulé une importante demande au sujet de la généralisation du maint…

Favorable.

Une fois n’est pas coutume, je fais le choix de maintenir la pression sur le Gouvernement, quitte à anticiper un possible retard lors de la réception du rapport. Il faut conserver le délai d’un an, parce que nous avons besoin de ces éléments pour notre travail préparatoire et pour légiférer. Je fais confiance aux services du ministère pour nous transmettre ce rapport dans le délai imparti. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je laisserai mon collègue Jean-Claude Raux revenir sur ce sujet, car il en a été, avec le Mouvement associatif, un grand défenseur dès le stade de la commission – je salue d’ailleurs sa présidente, Mme Isabelle Rauch.Le réseau Guid’Asso est un réseau important, en plein développement. Chaque année, le Gouvernement augmente son financement pour en accélérer le déploiement. Comme l’a souligné Mme Colboc, les maisons France Services joueront un rôle très important dans ce processus.Guid’Asso est le guichet physique des bénévoles et des associations. Il faut le soutenir : l’inscrire aujourd’hui po…

De tels sites internet existent déjà et sont gérés par le projet Services innovants pour la vie associative (Siva) : ce sont le compte bénévole et le compte Asso.Je suis d’accord avec vous sur un point : nous devons aller plus loin dans la simplification de ces comptes. Le premier s’adresse aux bénévoles, le deuxième aux présidents d’association, mais ils communiquent l’un avec l’autre.Même s’il faut peut-être aller plus loin sur la question des subventions, les collectivités – qu’on ne peut pas totalement effacer du circuit – désirent parfois obtenir des informations différentes, et la délibé…

Même avis que tout à l’heure : je pense que c’est déjà satisfait mais, si cela rassure les associations qui mènent des actions importantes en faveur de la protection des animaux, j’émets un avis favorable.

Oui, c’est vrai !

On peut en effet prévoir une exception pour les fondations reconnues d’utilité publique. Vous l’avez dit, ces dernières sont contrôlées et surcontrôlées, et doivent demander une autorisation au Conseil d’État avant d’entreprendre quoi que ce soit – on est loin d’une association classique. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement no 100.S’agissant des autres types d’association, je comprends la démarche de Mme Descamps et de mon excellent collègue Hadrien Ghomi qui, je le sais, est très présent pour les associations de Seine-et-Marne : on a toujours envie qu’il y ait moins de paperasse e…

Favorable.

Favorable.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je serai favorable à l’amendement no 92 du groupe Les Républicains, qui vise à améliorer la transparence du dispositif.

La rédaction de l’article est issue d’une proposition du Haut Conseil à la vie associative, soutenue par les têtes de réseau. Quand ils m’ont soumis cette proposition, je ne vous cache pas que, comme vous, j’ai été surpris : de quelles associations parle-t-on ? Les associations ont-elles les moyens de se faire des prêts entre elles ? En outre, ce n’est pas l’objectif quand on leur verse des fonds publics.Après renseignements, il s’avère que la demande concerne des associations extrêmement importantes comme Solidarités nouvelles pour le logement ou les Petits Frères des pauvres. Elles ont besoi…

Merci.

Oui !

Je vais rassurer ma collègue stéphanoise – elle a raison, nos circonscriptions se situent dans la même ville, et sa question est légitime : non, une collectivité ne pourra pas exonérer uniquement certaines associations. La délibération aura une portée générale, et toutes les associations seront concernées, ou aucune.Nous en avions discuté avec Laurent Croizier : il est important qu’il n’y ait pas rupture d’égalité entre associations. C’est pourquoi les directions départementales des finances publiques (DDFIP) demanderont qu’elles fassent connaître leur existence et leurs demandes en amont pour…

Le sujet est important : nous sommes nombreux à être régulièrement sollicités par nos associations qui, pour la plupart, paient encore la taxe d’habitation alors que ce n’est plus le cas des particuliers sur leur résidence principale. Cela engendre des tensions sur leur trésorerie. Ainsi, dans certains quartiers de Saint-Étienne, certaines associations doivent payer jusqu’à 3 000 euros par an.Avec plusieurs de mes collègues – Laurent Croizier, Emmanuel Mandon, Fabien Roussel –, en lien avec le rapporteur général, nous avons travaillé de manière transpartisane à l’occasion des débats sur le PLF…

Je vous assure, monsieur Walter, que nous défendons cette proposition de loi pour nos associations locales.Je précise par ailleurs qu’il s’agit des seuls amendements relatifs aux fonds de dotation que nous accepterons, car ils ne portent pas sur une ouverture de droits, mais sur la transparence. L’article 4 concerne la déclaration de performance extra-financière des entreprises, et ces amendements tendent à renforcer la transparence s’agissant des fondations et des fonds de dotation, transparence que le groupe LFI-NUPES appelle de ses vœux. S’ils sont adoptés, les entreprises devront déclarer …