M. Christophe Marion

Le Royaume-Uni a, en effet, fixé la limite à mille ans dans la loi adoptée au début des années 2000. Or les Britanniques se sont rendu compte qu’il n’y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d’une ancienneté supérieure à trois cents ans et pas une seule de plus de cinq cents ans. C’est pourquoi il a été décidé de tirer les leçons de l’expérience britannique et de fixer la borne après l’an 1500 plutôt que de s’aligner sur des dispositions qui se révèlent aujourd’hui dénuées de sens. Surtout, rien n’interdirait de voter une loi d’espèce si nous devions un jour restituer des restes h…

Avis défavorable. Vous avez déclaré tout à l’heure que les communautés devaient être nos interlocuteurs pour organiser les restitutions. À présent, vous voudriez effacer le concept de communauté vivante et présente dans le territoire. Cela me semble incohérent. Si ces communautés existent, il faut pouvoir se tourner vers elles.

…à qui l’université de Genève doit restituer des restes humains. Mais la communauté n’étant toujours par prête, les restes vont demeurer à Genève.Que devrait-on répondre à une communauté qui souhaiterait récupérer la propriété de restes humains sans forcément vouloir les rapatrier, soit parce qu’elle n’est pas prête, soit parce que ces restes sont encore exposés dans les musées occidentaux comme des éléments de connaissance de ces cultures ? Faut-il lui dire que nous restons propriétaires de ces restes avant de les restituer, le temps que les membres de la communauté s’accordent sur le sort qu…

…sachant que ce texte concerne seulement la restitution des restes humains. Il s’agit d’une question de transfert de propriété, si j’ose dire, et non pas du rapatriement des restes humains. D’ailleurs, vous avez cité la communauté de Wamba, en République démocratique du Congo,…

J’ai déjà dit un certain nombre de choses sur ce sujet. Il me semble compliqué, aujourd’hui, de décider à la place des communautés,…

Restituer un corps est un processus menant au pardon et à l’oubli du traumatisme subi par les communautés. Parler simplement de « rites funéraires » revient, d’une certaine manière, à gommer, voire à nier cet acte symbolique ; c’est empêcher qu’une histoire commune se construise sur des bases plus égalitaires.En conséquence, j’émets un avis défavorable.

Je ne le pense pas : c’était un rite cultuel, qu’il ne conviendrait pas de désigner comme « funéraire ».En outre, respectons le fait que les membres d’une même communauté ne partagent pas toujours la même vision de ce qu’il doit advenir des restes humains. Par exemple, les Amérindiens de l’Oklahoma se déchirent sur le traitement qu’il y a lieu de réserver aux restes humains de leur communauté, certains voulant les retirer de la vue des profanes et les réinhumer, d’autres souhaitant les préserver pour assurer l’éducation des générations futures. À quel titre devrions-nous choisir à la place de …

Était-ce un rite funéraire ?

…comme je l’ai rappelé tout à l’heure, on peut l’entendre dans un sens très vaste, mais également dans un sens très étroit, comme ce qui a trait aux funérailles.Prenons quelques exemples, à commencer par celui des souverains Sakalava de Madagascar, qui a introduit une demande de restitution de restes humains auprès de la France. Le pouvoir des souverains Sakalava est représenté et légitimé par la mise en scène rituelle de reliques de leurs ancêtres. Ce culte dynastique et populaire est marqué par le bain des reliques royales, lesquelles assurent la présence des anciens rois – qui sont devenus …

C’est un débat intéressant. Selon les auteurs de ces amendements, l’adjectif « mémorielles » serait trop polysémique. Mais on peut en dire autant de l’adjectif « funéraire » :…

Mais non ! N’importe quoi !

L’avis est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Nous sommes tous conscients qu’il est important de trouver une solution rapide pour les territoires ultramarins. Cela étant, je rappelle que nous débattons d’un texte qui vise uniquement à permettre la négociation entre États. Dès lors qu’il s’agirait d’une négociation interne à la République, en l’espèce entre l’État et une collectivité d’outre-mer, voire une communauté, le processus serait évidemment plus complexe : qui représenterait les demandeurs des restitutions ? Serait-ce une association constituée à cet effet ou la collectivité territoriale concernée – sachant qu’à ce jour, aucune n’a…

Après l’adoption à l’unanimité, en juillet dernier, de la loi relative à la restitution des biens culturels juifs spoliés, la présente proposition de loi ouvre un nouveau chapitre de la restitution des biens culturels, portant cette fois sur la question des restes humains détenus dans nos collections. Le Sénat l’a adoptée en première lecture le 13 juin dernier, à l’unanimité. Je tiens à saluer ici la ténacité de Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, qui a fait de ces enjeux de restitution l’un des grands combats de son engagement politique.Cette proposition de loi répond à une attente réell…

Notre commission a adopté le présent amendement, qui avait été défendu par Mme Keloua Hachi.

Issu d’une recommandation formulée par la Mutualité française, il vise à étendre le périmètre de la carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés. En effet, l’article 10 de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, entend renforcer l’attractivité de l’exercice médical en France pour les Padhue en créant pour eux une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. On peut donc avoir l’espoir qu’il y ait à l’avenir davantage de médecins étrangers sur notre territoire. Mais, si te…

C’est un progrès notable alors même qu’avant cette prise de position, que je salue, on nous expliquait que la régulation ne fonctionnait nulle part, ce qui d’ailleurs est en contradiction avec les conclusions du rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) selon lequel les exemples européens « vont plutôt, globalement, dans le sens d’un impact positif d’une politique de régulation des installations sur l’équité de la distribution géographique ».Autrement dit, nous avons assisté à un déplacement du débat : du « pour ou contre la régulation ? »…

Il vise à s’assurer que le rapport gouvernemental demandé par l’amendement de mon collègue Garot formule bien des propositions destinées à cibler toutes les aides à l’installation vers les zones où l’offre de soins est dégradée. Ces incitations viennent compléter utilement la régulation de l’installation.Sur ces sujets, je suis heureux de constater qu’après deux jours de débat, nous avons considérablement progressé alors qu’on dit depuis des mois que la France n’est plus qu’un immense désert médical. M. le ministre vient d’annoncer que serait proposé un dispositif incitant les docteurs juniors…

Déposé par mon collègue François Cormier-Bouligeon, il vise à intégrer dans le projet territorial de santé la notion de zone de conventionnement des médecins. Ces zones géographiques seraient déterminées en fonction des besoins médicaux des territoires, identifiés grâce au diagnostic territorial partagé mentionné à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique.Dans les zones considérées comme sous-dotées en médecins par le projet territorial de santé, les consultations seraient majorées pour les médecins et intégralement remboursées pour les patients. À l’inverse, dans les zones suffisamme…

Ma question s’adresse à Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. La tenue de la semaine nationale de l’artisanat, du 2 au 9 juin, me donne l’occasion de rappeler que, avec plus de 1,8 million d’entreprises et plus de 3 millions d’actifs, le secteur de l’artisanat joue un rôle clé dans le développement économique français.Le Gouvernement a été attentif à la situation des artisans, durement frappés par les crises successives : citons, pêle-mêle, les dispositifs d’aides, tels que le bouclier tarifaire ou l’amor…

Je remercie Mme la ministre déléguée.

Ma question porte sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour être pris en charge par des ambulanciers. Du fait de la pénurie de personnel – plus de 15 000 postes sont à pourvoir – et de la très forte hausse de la demande de transports sanitaires, liée notamment à l’éloignement des infrastructures de soins, au virage ambulatoire et au vieillissement de la population, il est urgent de trouver des solutions pour préserver l’égalité d’accès aux soins pour tous.L’une d’elles consiste à recourir aux ambulances de type A2 qui permet de transporter plusieurs patients en même temps. Ce vé…

Je le retire.

Il vise à définir un paramétrage de confidentialité renforcé par défaut sur les comptes des mineurs. C’est d’ailleurs la position défendue par la Cnil. En effet, paramétrer automatiquement les comptes des mineurs de 15 ans en « privé » et non en « public », comme le fait déjà Snapchat, limite la visibilité de leur contenu à leurs abonnés, préservant ainsi l’utilisateur des prédateurs et facilitant l’accès du droit à l’oubli. De plus, soumettre à l’accord de l’autorité parentale la décision de passer à un compte public permettrait aux parents d’être conscients de l’activité de leur enfant sur l…

La concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France est un sujet dont nous avons parfaitement conscience. Le ministère de la culture, lui-même, a évalué ces inégalités entre territoires dans un rapport rendu par son inspection générale en avril 2014. Depuis ce constat, il fait d’une politique de rééquilibrage budgétaire sa priorité et les Drac l’appuient quotidiennement dans cette mission. Des financements ont ainsi été spécifiquement affectés aux territoires, grâce au Fonds d’innovation territoriale ou au Fonds incitatif pour le patrimoine par exemple. Des projets innova…

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance s’opposera au texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

Néanmoins, soyons justes : il semble que l’uniforme influe sur l’assiduité des élèves, qui, en l’espace d’une année scolaire, assisteraient à une demi-journée ou une journée de cours de plus, ou encore évite des tensions, le matin, lorsque parents et enfants ne sont pas d’accord au sujet de la tenue choisie par ces derniers – j’ai le sentiment personnel que ce conflit, somme toute, reste assez gérable et ne nécessite pas d’immixtion urgente de la loi. Bien sûr, le débat concernant le port de l’uniforme a lieu d’être : il existe d’ailleurs au sein du groupe Renaissance. Mais il doit reposer sur…

L’habit, qui n’a jamais fait le moine, ne fera pas davantage l’élève attentif et studieux. Je serais tenté d’ajouter avec un brin de taquinerie que si le costume-cravate rendait calme et discipliné celui qui le porte, nous le saurions mieux que personne.

Quant à l’argument selon lequel l’uniforme constituerait la pierre angulaire du renforcement de la discipline et de l’esprit patriotique, je préfère répondre avec Ernest Renan que c’est le destin commun qui crée la nation, pas un vêtement totalement étranger à notre tradition, à notre histoire !

Le temple républicain et son uniforme ne seraient donc manifestement pas destinés à tout le monde. Surtout, cette proposition de loi s’appuie sur une certaine pensée magique, sur des intuitions, sur des croyances, et non sur des études ou des constats reproductibles. Par exemple, l’uniforme éliminerait les marqueurs sociaux et par conséquent le harcèlement. Connaissez-vous les jeunes, chers collègues ? Sous-estimez-vous à ce point leur capacité à détourner les règles, inventer de nouveaux signes distinctifs ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Supprimerez-vous également les bijoux…