M. Christophe Marion

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Loir-et-Cher (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 25 avril 1973 à Vendôme · Délégué général du Comité des travaux historiques et scientifiques · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Orale n°792	Lutter contre les déserts ophtalmologiques santé	Santé et prévention	Répondu 29/05/2024
30/04/2024	Écrite n°17400	Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles agriculture	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17318	Mobilité internationale dans le cadre du stage de seconde enseignement secondaire	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16826	Protection des chefs d'orchestre professionnels travail	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16762	Difficultés du maintien à domicile des citoyens en situation de handicap personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Répondu 07/05/2024
12/03/2024	Écrite n°15920	Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides) accidents du travail et maladies professionnelles	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15912	Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15804	Attestations de conformité des installations photovoltaïques énergie et carburants	Industrie et énergie	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15593	Guichet central unique de recherche et suivi des placements d'animaux sauvages animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
27/02/2024	Orale n°623	Aide humanitaire de la France au Soudan politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/03/2024
13/02/2024	Écrite n°15137	Protection des victimes dans le cadre d'un appel devant la cour d'assises justice	Justice	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12159	Les difficultés du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS) archives et bibliothèques	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/02/2024
26/09/2023	Écrite n°11569	Demande d'élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque à la psychiatrie fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10718	La guerre au Soudan et ses conséquences tragiques politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 19/09/2023
11/07/2023	Écrite n°9931	Délégation de tâches pour l'ophtalmologie contre les déserts médicaux médecine	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
20/06/2023	Écrite n°9085	Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
30/05/2023	Écrite n°8377	Qualité d'accueil du jeune enfant enfants	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7136	Des robots d'échographie à distance en milieu pénitentiaire lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 09/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7112	Doublement de rémunération du 1er mai à l'hôpital établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6501	Avenir des petites maternités établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6405	Dégradation du transport des céréales en train transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
07/03/2023	Écrite n°6119	Augmentation de la cotisation santé de la branche hôtels-cafés-restaurants hôtellerie et restauration	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
28/02/2023	Orale n°222	Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients santé	Santé et prévention	Répondu 08/03/2023
21/02/2023	Écrite n°5716	Revalorisation des indemnités des maires-délégués élus	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 12/09/2023
24/01/2023	Écrite n°4992	Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4722	Pérennisation du dispositif « colos apprenantes » jeunes	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4445	Revalorisation du Ségur de la santé institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
22/11/2022	Écrite n°3407	Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2 professions de santé	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3324	Défiscalisation des heures supplémentaires en lycées professionnels formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Répondu 25/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3315	Attribution d'un logement social pour un titulaire d'un titre de séjour spécial étrangers	Ville et logement	Répondu 28/02/2023
15/11/2022	Orale n°20	Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat' catastrophes naturelles	Intérieur et outre-mer	Répondu 23/11/2022
18/10/2022	Écrite n°2370	Délégation d'accueil dans le cadre d'assistants maternels exerçant à domicile professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2006	Le développement du « jobbing » menace l'artisanat commerce et artisanat	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 01/08/2023
11/10/2022	Écrite n°2002	Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA collectivités territoriales	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1546	Salaires des personnels paramédicaux des catégories active et sédentaire fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 20/12/2022
	Au Gouvernement n°1444	Réforme de l’année de terminale en lycée professionnel enseignement technique et professionnel	Enseignement et formation professionnels	Répondu 13/12/2023
	Au Gouvernement n°932	SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX MÉTIERS D'ART commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 07/06/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.