Mme Mathilde Desjonquères

Depuis la pandémie, les psychiatres et pédopsychiatres sont débordés par le nombre de nouveaux patients. Anxiété, troubles du comportement alimentaire, trouble cognitifs, augmentation des addictions, tentatives de suicide ou épisodes dépressifs : la santé mentale des Français est mise à mal.Le centre hospitalier de Blois est confronté, depuis plusieurs années, à un manque de moyens non seulement matériels, mais surtout humains. En outre, le manque de places dans les structures médico-sociales détourne vers l’hôpital un flux de patients qui, en principe, ne devrait pas lui être destiné.Un rappo…

Plus de 300 millions de photographies sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux. Parmi celles-ci figurent de nombreux clichés d’enfants. Selon une enquête britannique, un enfant apparaît en moyenne sur 1 300 photographies mises en ligne, avant l’âge de 13 ans, tant sur ses comptes personnels que sur ceux de ses parents ou de ses proches.À ces risques identifiés s’ajoutent des risques sanitaires. En effet, l’exposition excessive au jugement de tiers, la course aux likes, la pratique par certains parents du prank – ces canulars filmés aux dépens de l’enfant –, peuvent engendrer des prob…

Le métier de secrétaire de mairie manque de visibilité et de reconnaissance : nous comptabilisons aujourd’hui plus de 1 900 postes vacants, et nous savons que presque un tiers des agents en poste partiront à la retraite d’ici à 2030. Ce constat fut partagé au cours des débats sur cette proposition de loi.Chacun peut apprécier le travail des secrétaires de mairie. Quatorze années passés dans la fonction publique territoriale m’ont largement donné le temps d’appréhender l’importance de ce métier ô combien indispensable au bon fonctionnement des communes, qui connaît aujourd’hui de véritables dif…

Plutôt qu’un retour en arrière, privilégions plutôt une vision généreuse, ambitieuse et optimiste pour nos concitoyens.Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, le groupe Démocrate ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Comme je l’ai rappelé devant la commission des lois, le renoncement au numérique constituerait un net retour en arrière pour la grande majorité des Français qui privilégient le canal numérique pour accomplir leurs démarches administratives.

Cette proposition de loi ne permettra donc pas de faciliter la vie des Français. Leur faciliter la vie, c’est garantir une meilleure adaptabilité de l’accès aux services publics, pour l’égalité de tous. Rappelons que d’ici à décembre 2023, plus de 2 700 maisons France Services seront ouvertes dans tout le territoire. De ce fait, le dispositif proposé est déjà satisfait. En revanche, son amélioration et son développement, c’est autre chose. Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques et les rapports d’information qu’il dépose, comme celui que je viens d’évoquer, nous permette…

Ces dix dernières années, la transformation numérique des services publics s’est accélérée en France pour s’imposer comme une nouvelle norme du service public, au centre de la modernisation de l’État. Cette transition numérique s’inscrit dans une logique de modernisation, d’efficacité et de simplicité des services publics.Dans notre société de l’immédiateté, la dématérialisation des services publics permet d’effectuer ses démarches administratives et d’avoir accès aux informations, au jour et à l’heure que l’on souhaite. Ce souci de la rapidité répond aux attentes légitimes de nos concitoyens.…

Si chacun peut apprécier le travail des secrétaires de mairie, les quatorze années que j’ai passées dans la fonction publique territoriale m’ont largement donné le temps de comprendre ce métier ô combien indispensable au bon fonctionnement de nos communes. Malheureusement, il devient de plus en plus difficile d’en recruter alors qu’elles sont un rouage essentiel de la vie communale. Il est indispensable de revaloriser le statut des secrétaires de mairie, qui accompagnent et assistent les maires au quotidien.Je salue donc cette initiative législative qui intervient dans un contexte de crise pui…

Gardons à l’esprit qu’avec ses 5,6 millions d’agents, la fonction publique est le premier employeur de France. Elle se doit donc d’être exemplaire dans un monde où la persistance des inégalités professionnelles est inacceptable, voire révoltante. À maintes reprises, la fonction publique nous a prouvé qu’elle était capable de relever les défis. Nul doute que celui-ci le sera, au même titre que les précédents. Le Gouvernement n’est pas en reste, puisque le taux de 50 % de femmes dans les primo-nominations aux emplois supérieurs s’applique également aux cabinets ministériels et au cabinet du Prés…

La commission mixte paritaire a accepté le rétablissement à 50 % du taux de femmes dans les primo-nominations aux emplois supérieurs des trois versants de la fonction publique. Les quotas sont dénoncés par certains, mais soyons réalistes et objectifs : sans eux, les lignes ne bougeraient pas, ou alors de manière tellement infime que les améliorations resteraient imperceptibles, malgré toutes les compétences que les femmes possèdent.

Dix ans après l’adoption de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, un bilan d’application dressé en juin 2022 a mis en évidence un certain nombre de lacunes dans la mise en œuvre de la parité au sein de la fonction publique. Ce bilan préconise d’aller encore plus loin, en renforçant les politiques publiques visant à promouvoir la parité et à garantir une représentation équilibrée des femmes dans la fonction publique.J’ai déjà rappelé ces chiffres à plusieurs reprises au cours de nos débats, mais ils sont tellement édifiants qu’il m’a semblé important de le faire une dernière fois : dans la fonction …

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

À ce titre, elle se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, pour favoriser la cohésion sociale et être représentative de la société qu’elle sert.Outre l’accès des femmes aux postes à responsabilités n’oublions pas l’enjeu de la rémunération. Je tiens à saluer les récentes mesures prises en faveur de la revalorisation des salaires, qui, je l’espère, seront suivies par des mesures spécifiques en faveur de l’égalité salariale.

Je tiens avant tout à remercier le rapporteur et à vous remercier, chers collègues, pour la qualité de nos échanges tout au long de nos débats. L’égalité entre les femmes et les hommes constitue la grande cause des quinquennats du Président de la République, dans la continuité de l’accord du 30 novembre 2018, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont les principales mesures ont été reprises dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et dans le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les …

Au bénéfice de notre échange de tout à l’heure, je retire l’amendement.

Cet amendement d’appel, élaboré avec France urbaine et, indirectement, Intercommunalités de France, vise, comme les précédents, à accorder davantage de souplesse aux collectivités territoriales. En effet, en cas de réorganisation ou de regroupement, les collectivités sont confrontées à de multiples obligations, outre celle d’équilibrer les nominations selon le sexe. Il semblerait donc cohérent et justifié de leur accorder un délai de deux ans pour respecter cette dernière.

Compte tenu des explications de M. le ministre et de M. le rapporteur, je retire mon amendement.

Cet amendement d’appel, élaboré avec France urbaine et, en filigrane, Intercommunalités de France, vise à assouplir les règles s’appliquant aux collectivités en cas de regroupement. Cette souplesse est en effet demandée par les territoires lorsqu’ils sont soumis à de nouvelles obligations. En l’espèce, il s’agit de laisser aux collectivités le temps de se conformer aux exigences de ce texte en leur accordant un délai de deux ans. Cette durée semble être la plus pertinente au vu des retours de terrain concernant l’application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale d…

La proportion de femmes occupant un emploi supérieur au sein du ministère de l’intérieur ne s’élève ainsi qu’à 32 %, qu’à 31 % au sein du ministère de la culture, et qu’à 27 % au sein du ministère de l’économie et des finances.S’agissant de la fonction publique territoriale, on ne compte que 20 % – je dis bien 20 % – de femmes occupant un poste de directeur général des services, et seulement 15 % de femmes titulaires d’un poste de directeur général des services techniques, alors que, dans le même temps, les femmes représentent 59 % des agents de cette fonction publique.Et la situation est simi…

Plusieurs textes ont contribué à faire progresser la parité et à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité. L’un d’entre eux est la loi Sauvadet du 12 mars 2012, qui impose un taux minimal de femmes et d’hommes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois supérieurs et dirigeants de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.Cependant, dix ans après la promulgation de cette loi, un bilan d’application réalisé en juin 2022 par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les fem…

Le poids financier de ces travaux sera-t-il supportable pour ces communes ? Rien n’est moins sûr. N’oublions pas que l’eau paye l’eau.D’un autre côté, certaines communes seules aimeraient procéder à un regroupement mais ne le peuvent pas actuellement, pour diverses raisons. Doivent-elles rester isolées pour autant ? Qu’en est-il de la solidarité territoriale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous allons examiner des amendements visant à réécrire l’article unique. Le groupe Démocrate y est défavorable, pour plusieurs raisons. La première est que nous perdrions la possibilité de créer et de maintenir des syndicats constitués entre 2019 et 2026, qui répondent à la souplesse voulue et tant attendue par les territoires.Ensuite, nous perdrions aussi l’avantage de la mutualisation complémentaire, que nous soutenons dans les amendements suivants.J’entends les arguments des communes qui ne souhaitent pas se regrouper et dans lesquelles la gestion de l’eau fonctionne correctement ; toutefoi…

En somme, les territoires se caractérisent par une hétérogénéité de situations qui imposent parfois de repenser l’action publique locale.À la suite de nos échanges avec l’AMRF et l’ AMF, entre autres, nous devons constater que les communes ont besoin de souplesse. Néanmoins, cela n’implique pas un retour en arrière. Il faut conserver un cap avec l’objectif de garantir la qualité de l’eau, d’assurer sa gestion quantitative et de faciliter les interconnexions.À terme, l’orientation de notre société, contrainte par le changement climatique, imposera aux communes de réaliser de lourds investisseme…

Comme l’ont souligné les auteurs de la proposition de loi, l’échelon intercommunal n’est pas toujours le plus adapté pour l’exercice de ces compétences, en particulier dans les territoires ruraux, où les modalités de gestion d’un service public peuvent varier d’une commune à l’autre.Je salue l’apport majeur de la loi du 3 août 2018, qui a permis aux communautés de communes de se substituer à leurs communes membres au sein d’un syndicat, si au moins l’une des communes siégeant au sein de ce syndicat n’est pas membre de la communauté de communes. Il y eut également la loi « engagement et proximi…

Les récents épisodes de sécheresse nous imposent une meilleure gestion de l’eau, afin d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique et de nous y adapter au mieux.Dans cette perspective, le Gouvernement a présenté, le 30 mars, un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Les cinquante-trois mesures qu’il comporte visent à tenir compte de trois enjeux majeurs : la sobriété des usages, la qualité et la disponibilité de la ressource. Il fixe également des objectifs déclinés par territoire. Ainsi, chaque grand bassin versant sera doté d’un plan d’adaptation au chan…

Avant toute chose, nous avons nous aussi une pensée pour la rédactrice des comptes rendus, à laquelle nous souhaitons un bon rétablissement. Nous saluons le dévouement de l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)Cette proposition de loi organique vise à ajouter un alinéa à l’article 6 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) de 2001, garantissant que le montant des prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales ne puisse être inférieur, à périmètre constant, au montant de l’année précédente majoré de …

Néanmoins, certains acteurs ont besoin d’être rassurés quant à l’ambition nationale en la matière et soulignent l’existence de freins à l’investissement, tels que l’affaiblissement de l’engagement de l’État à travers les tarifs d’achat, le manque de visibilité réglementaire, les délais de réponse, ou encore le manque de cohérence entre les différents services déconcentrés compétents sur des questions techniques comme le mélange des boues et des biodéchets ou l’installation d’ouvrages de stockage déporté de digestat en zone agricole.La prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat –…

En 2021, le gaz naturel représentait 16 % du mix énergétique de la France. Au-delà des efforts massifs engagés en faveur de l’électrification, les gaz renouvelables et bas-carbone sont nécessaires au remplacement des énergies fossiles. Ils sont aussi la seule solution pour décarboner certains secteurs, comme l’industrie, le transport lourd et longue distance, ou encore l’agriculture. Le biométhane est une énergie locale, produite par les territoires, ainsi qu’une importante source de créations d’emplois directs et indirects.

Alors que le Gouvernement annonce préparer progressivement le pays à un scénario de réchauffement climatique de 4 degrés supplémentaires – contre 2 degrés prévus dans l’accord de Paris –, nous constatons que nos efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre montrent des résultats qui nous encouragent à poursuivre dans cette voie. Pour ce faire, le verdissement du gaz constitue un pilier essentiel.

En France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur des sols argileux, susceptibles de présenter un risque moyen ou fort de dégâts, provoqués par un phénomène naturel de succession d’épisodes de sécheresse et de réhumidification des sols. Sous l’effet du réchauffement climatique, la planète connaîtra davantage d’épisodes de chaleur extrême avec des épisodes de sécheresse plus sévères et plus récurrents. La question des phénomènes de retrait-gonflement des argiles est donc plus que jamais au cœur des enjeux d’aujourd’hui et de demain.Nous devons prendre en considération …