« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui, et j’en profite pour demander à M. le ministre le coût estimé, pour l’État, de la résiliation anticipée de toutes les concessions hydroélectriques.
Cet article prévoit la résiliation anticipée de toutes les concessions hydroélectriques. Voilà qui ressemble à un aveu !Le 30 avril 2025, notre assemblée avait adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution visant à réviser la directive européenne qui impose la mise en concurrence des installations hydroélectriques. Nous avions alors demandé au gouvernement de porter cette parole afin d’obtenir une révision de la directive. Or, tout au contraire, cet article prévoit de mettre fin au régime des concessions pour ces installations.Nous, parlementaires, avons fait notre travail en adoptant l…
Elle a poursuivi en négociant cet accord avec les États-Unis, puis elle a persévéré dans ses attaques visant les barrages hydroélectriques, dont nous parlerons tout à l’heure, cherché à imposer à tous crins l’accord commercial avec le Mercosur, contre la volonté de la France, accord qu’elle cherche à présent à faire appliquer de façon provisoire, contre la volonté du Parlement européen. Jusqu’à quand accepterons-nous que la présidente de la Commission confisque le pouvoir des Français et des Européens au profit de la seule grande industrie allemande ? Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi no…
Ce sont ses mots exacts, collègues. Eh bien, nous, nous disons non. La manière dont Mme von der Leyen dirige la Commission est insupportable et incompatible avec la souveraineté du peuple français comme avec l’image et l’idée que nous nous faisons de la France ! Parce que Mme von der Leyen ne s’est pas contentée de dérouler le tapis rouge à M. Trump : elle a commencé son deuxième mandat en opposant un veto au choix de commissaire que M. le président de la République française lui proposait en la personne de Thierry Breton ; et M. Macron s’est couché devant elle ! (M. Arnaud Le Gall applaudit.)
L’accord entre l’Union européenne et les États-Unis n’est pas tombé du chapeau, ni uniquement de la main de Donald Trump : si un tel projet d’accord existe, c’est parce qu’il s’est trouvé une personne en Europe pour inscrire sa signature à côté de la sienne. Cette personne, c’est Mme von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. M. Mazaury vient de dire qu’il voulait voter le texte pour dire à cette dernière : « s’il vous plaît, respectez les parlements nationaux ! »
Oui !
Tout à fait ! Vous avez bien lu !
…et que la poursuite sans limite de la négociation d’accords de libre-échange est une folie. C’était une folie à l’époque que je viens d’évoquer et ça l’est d’autant plus lorsque nous avons face à nous des États, comme les États-Unis, qui défendent des politiques nationales en fonction de leur intérêt national ou de ce qu’ils pensent être leur intérêt national.L’Union européenne s’est fait la spécialité d’être l’idiote utile du village mondial. Elle continue à négocier à tour de bras des accords de libre-échange, un peu comme un canard sans tête, tantôt avec le Mercosur, tantôt avec l’Inde, ta…
Ils visent à prendre acte que nous ne sommes plus – si tant est que nous y ayons jamais été – à l’ère de la mondialisation heureuse,…
Collègues, nous célébrons les 80 ans de la nationalisation de l’électricité et du gaz, issue du programme du Conseil national de la Résistance. L’heure est à la résistance et à la reconquête de l’énergie publique, pas à la capitulation devant la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La Commission européenne, et surtout la Cour de justice, accepteront-elles de tels termes ? Aucune certitude. Prière de vous croire sur parole. Et pour éviter une étude d’impact et un avis du Conseil d’État, le gouvernement se cache derrière une proposition de loi qu’il a pourtant largement écrite.Ce texte n’est pas acceptable. Il interdit à l’État de commander des travaux et des investissements dans les barrages. Il abandonne l’hydroélectricité, sa sécurité et son développement au bon vouloir des exploitants avides de rentabilité, au moment où EDF est étranglée par les coûts du nucléaire. Nou…
Ils ont besoin de développement et de planification ; vous interdisez à l’État de demander des travaux. Nous avons besoin de prix régulés de l’électricité ; vous renforcez la spéculation.Non, l’intérêt général du pays ne se marchande pas. L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable de France. Elle est indispensable à l’équilibre du réseau électrique et à notre souveraineté. En outre, nos barrages remplissent un rôle plus large de gestion durable des usages de l’eau : niveau des fleuves et prévention des crues, eau potable, irrigation, refroidissement des centrales nucléaires. Ils c…
Alors pourquoi examiner ce texte au lieu de mener la bataille contre cette directive ? Vous allez donner raison à la Commission européenne, pas nous. Développer l’hydroélectricité, oui, mille fois oui, surtout au moment où le gouvernement sacrifie toutes les autres énergies renouvelables ! Mais le chemin que vous proposez va à contresens de ce qui est nécessaire. L’énergie et nos barrages ont besoin de maîtrise publique ; vous proposez une privatisation temporaire pour soixante-dix ans.
Pourtant, il y a un an, notre assemblée s’est prononcée à l’unanimité contre la directive européenne que nous dénonçons depuis le début.
Si nous sommes là, c’est parce que la Commission européenne, depuis plus de dix ans, veut faire la peau à notre service public des barrages hydroélectriques. Si nous sommes là, c’est parce que les gouvernements de M. Macron, comme de M. Hollande avant lui, n’ont rien fait pour l’en empêcher. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le rapporteur, vous venez d’évoquer les débats en commission mixte paritaire sur la précédente loi. Nous allons vraisemblablement terminer cette séance en votant le présent texte, mais il aura fallu beaucoup de temps depuis son dépôt. Aussi, monsieur le ministre, le gouvernement a-t-il l’intention de l’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Sénat, afin que le long délai qui a couru depuis le début de l’examen par l’Assemblée ne se prolonge pas ? Cette proposition de loi a été inscrite lors d’une semaine consacrée à un ordre du jour transpartisan. Faudra-t-il attendre que le Sénat l’…
On peut se réjouir que la réussite de cette expérimentation ait fini par convaincre sur tous nos bancs que personne n’est inemployable, mais aussi que retrouver un emploi nécessite souvent plus que « traverser la rue », surtout quand on a connu un accident de la vie, une maladie, un deuil ou un licenciement économique, comme c’est le cas des personnes engagées dans le projet Territoire zéro chômeur de Saint-Nazaire dont M. le ministre vient de parler.Je profite de l’occasion pour lui demander de confirmer qu’il sera homologué cette année. J’insiste, car si la décision intervient en décembre, i…
Très bien !
Mais vous ne servez à rien !
Des résistants de la vingt-cinquième heure !
Bardella n’était pas là, il avait piscine.
Et ça recommence !
Eh oui !
On touche pas au grisbi, c’est ça ?
Et les morts aux urgences, on en parle ?
Allez dire ça aux médecins !
Vous ne croyez même pas à ce que vous dites ! Mettez-y un peu de conviction !
Eh oui !
Chacun à sa place, madame la présidente !
Ça suffit ! Ça fait des années que ça dure !