Respectez la présidence !
LFI-NFPDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique
Respectez la présidence !
Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention initiale de ses auteurs. Il serait donc sage de lever la séance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe Ecos dont plusieurs députés se lèvent.)
Mieux vaut reporter la discussion pour pouvoir la mener dans des conditions plus sereines.
Par ailleurs, ce texte, qui n’a ni queue ni tête, est saucissonné, ou embourbé, dans un calendrier intenable.
Il se fonde également sur l’article 50.Nous nous opposons à cette prolongation.Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faudrait donc au moins qu’elle se réunisse pour valider cette décision. Sinon, vous usurperiez vos fonctions.
Je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Sitzenstuhl au sujet de l’industrie. (« Rien à voir ! » et « L’amendement ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes gonflé, quand même, collègue ! Quand vous mettez en avant les investissements étrangers, vous oubliez toujours de dire que nous sommes le pays d’Europe dans lequel ces investissements créent le moins d’emplois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ne venez donc pas expliquer que c’est avec une telle politique que vous allez réindustrialiser la France et re…
Laissez au moins les auteurs des amendements s’exprimer !
Non, pas du tout !
Il faut au moins que les auteurs des amendements puissent s’exprimer !
Il serait donc opportun, le cas échéant, que chaque groupe puisse, dès à présent, s’exprimer sur ce sujet. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de bordéliser, chers collègues !
L’adoption de ces amendements identiques, déposés par cinq groupes, aurait pour conséquence de faire tomber tous les amendements restant à l’article 15.
Sur celui de l’article 100 de notre règlement – si vous voulez bien arrêter de crier. S’il faut débattre du ZAN, donc, tout le monde convient que ce n’est pas son principe qu’il faut remettre en cause mais qu’il faut discuter de ses modalités d’application et des dispositifs fiscaux qui l’appuient. (Huées sur les bancs des groupes RN et DR.)
Vous voulez vous faire pardonner le vote d’hier, mais il faut assumer !
Il faut effectivement débattre du ZAN.
Monsieur le ministre, confirmez-vous que ce dispositif du débat public global a bien vocation à perdurer et à être utilisé dans d’autres zones où des projets industriels doivent être mis en cohérence ? Saint-Nazaire se situant dans ma circonscription, vous comprendrez que cette question m’intéresse particulièrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Le monde n’est donc pas aussi manichéen que vous voulez bien le faire croire. Quelle est la cohérence entre, d’une part, un préfet qui lance un débat public global parce qu’il pense qu’il s’agit d’un outil utile pour lever un blocage et, d’autre part, un gouvernement qui explique qu’il faut, au contraire, restreindre les possibilités de recourir au débat public ? Il y a manifestement une incohérence entre l’action que le gouvernement mène ici, au banc, et celle qu’il conduit par la voix de son représentant, le préfet. Pourrait-on avoir une explication ?
Puisqu’il est question de raccordement et de consultation publique, prenons l’exemple du raccordement de la zone de Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône a pris lui-même l’initiative d’organiser un débat public global pour essayer de dépasser les blocages que suscite ce projet auquel, d’ailleurs, certains collègues du Rassemblement national s’opposent.
C’est bien !
Arrêtez de bordéliser les débats, collègues !
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
Vous ne contrôlez rien du tout !
Très bien !
C’est pour ça qu’on l’écrit dans la loi !
Il a raison !
Nous voterons l’amendement du rapporteur Delautrette, car nous sommes favorables à tout ce qui peut corriger, préciser et sécuriser le texte, afin de le rendre plus solide et robuste.Au demeurant, collègues du Rassemblement national, vous n’avez pas défendu l’amendement de M. Odoul, qui prévoyait que le médecin se trouve « dans un lieu accessible en moins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ». En l’espèce, nos amendements sont plus sécurisants que le vôtre. Si nous ne votons pas vos amendements, c’est simplement parce que les nôtres sont souvent meilleurs ! (Applaudissements sur l…
J’irai dans le même sens que Mme la ministre : l’autoadministration ne suppose pas nécessairement une ingestion ; la possibilité de déclencher une injection existe pour toute une série d’actes médicaux. Monsieur Juvin, vous êtes bien placé pour savoir que, lors d’un accouchement, en cas de péridurale, c’est la patiente qui appuie sur le bouton de la pompe lorsqu’elle en ressent le besoin.
La composition de la commission de contrôle et d’évaluation a été modifiée lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales : on a opté pour la souplesse, renvoyant les détails à un décret en Conseil d’État. La liste fixée n’est pas définitive, mais représente la composition minimale – qui pourra être complétée. Il faut conserver cette souplesse pour ne pas figer les choses. Si, en plus, on veut qu’il soit possible de saisir les ordres à des fins disciplinaires, est-ce une bonne chose qu’ils soient représentés au sein de la commission qui devra effectuer le signalement ? N’y a-t-i…
Ce n’est pas de notre faute si vous n’allez jamais dans le bon sens !
Collègues qui avez déposé ces amendements de suppression de l’article créant cette commission de contrôle et d’évaluation, franchement, vous êtes incohérents ! Voilà plus d’une semaine que vous répétez que le texte manque de garde-fous et autres contrôles, et lorsqu’un article répond spécifiquement à cette préoccupation, vous voulez le supprimer ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Souhaitez-vous donc que nous adoptions un texte qui ne prévoie même pas ce contrôle, alors que nous, qui sommes favorables à cette proposition de loi, souhaitons qu’il s’exerce ?Il s’ag…
…qui, après le travail effectué l’année dernière par Caroline Fiat sur le texte relatif aux mêmes enjeux, marque la continuité de notre engagement sur ce sujet depuis des années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)