…me conduit même à me demander s’il n’y avait pas quelque part une volonté de laisser passer ce moratoire ! Il me semble clair que la succession d’amendements identiques promus par le gouvernement et le Rassemblement national nous éclaire tous sur le pacte passé entre le gouvernement et l’extrême droite s’agissant de ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut vraiment retirer cet amendement, monsieur le ministre !
Je sais que le débat doit accélérer, mais nous le dirons aussi souvent qu’il faut le dire : une nouvelle fois, le gouvernement et le Rassemblement national ont déposé un même amendement contre ce qu’avait très largement adopté la commission du développement durable, et contre la position du rapporteur, qui ne veut pas dans ce texte de dispositions de prétendue simplification.On pouvait croire tout à l’heure à un accident s’agissant du moratoire – nos collègues du groupe DR ne sont d’ailleurs venus cette semaine dans l’hémicycle que pour défendre ce moratoire et on ne les a pratiquement entendu…
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Vous avez dix ans de retard !
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Il est de 45 euros à Dunkerque !
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Vous êtes des hypocrites !
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Oh !
Il n’était pas au courant !
Compte tenu de ce que vient de dire M. le ministre, je pose la question, naïvement : nous savons qu’il s’agit là d’une habitude de votre part ! Enfin, collègues des groupes Horizons, Démocrates et EPR, puisque ce texte est dévastateur, vous apprêtez-vous à le rejeter mardi ? Cette question mérite une réponse ; nous voulons simplement savoir à quoi servirait la suite de la discussion.
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Voilà ce que vous défendez en réalité ! Votre coup de ciseaux très large porte même atteinte à l’énergie hydraulique, ce qui témoigne non seulement de votre obstination, mais aussi de l’impréparation qui caractérise la manière dont vous menez cette discussion.Il faut rejeter cet amendement no 568, dont l’adoption enverrait un signal désastreux à toutes les filières de production d’énergies renouvelables de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)Collègues, notamment du bloc central, il faut que vous preniez la mesure du signal que vous…
On sait que vous ambitionnez de noyer à peu près toutes les vallées françaises pour construire des barrages, mais même en pareil cas, j’imagine qu’en 2030 ils ne seront pas encore achevés ! Par conséquent, je le répète, il existe au sein de la proposition de loi une incohérence qui fait que l’on ne peut plus parler sérieusement ; pour venir à bout de cette incohérence, il faut retirer le texte. La seconde raison tient à son incohérence politique : amendement LR, texte LR, soutenu par un gouvernement qui compte des ministres LR. Nous voulons bien participer à la discussion, mais il y a là un tr…
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes droits dans vos bottes ! Par l’amendement no 568, vous vous livrez à une provocation contre les énergies renouvelables et vous envoyez un signal de défiance à tous ceux qui veulent la bifurcation énergétique, la décarbonation rapide et le développement de filières industrielles de production d’énergies renouvelables en France. Cet amendement trace ni plus ni moins que le chemin d’un moratoire sur les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je prends note de ce que vient de dire le collègue Potier. Une collègue du Rassemblement national, Mme Lavalette, ayant délégation, tiendra tout à l’heure une réunion publique dans sa circonscription ; peut-être y a-t-il là une incohérence qui mériterait d’être examinée, car le trajet de Paris à Toulon demande un certain temps, et nous ne l’avons pas vue cette semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Par ailleurs, vous vous méprenez, collègues : nous répétons depuis le début qu’il est inacceptable de discuter de la programmation de l’énergie sur la base d’une proposition de loi séna…
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Il s’agit du sous-amendement qui vise à introduire des objectifs chiffrés en matière de production d’énergie photovoltaïque.Je vous le dis très clairement, monsieur le ministre : ce que vous venez de dire n’est pas acceptable ! Nous avons régulièrement des débats sur l’artificialisation des terres et sur la manière dont nous pourrions maintenir, encourager ou reconstruire une filière photovoltaïque française, et voilà que vous nous dites vouloir donner la priorité aux grands champs photovoltaïques installés sur les espaces naturels, agricoles ou forestiers. C’est contraire à nos objectifs de n…
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Mais pas vert !
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance …qui a trait à aux capacités hydroélectriques. Voilà la proposition que nous vous faisons, monsieur le rapporteur. J’ajoute qu’en l’absence d’objectifs chiffrés, l’article 5 manquerait sa cible et enverrait un signal très négatif ; nous ne serions alors pas en mesure de le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que nous étions au cœur du texte. C’en est assurément un des cœurs : après le cœur nucléaire – nous en avons parlé et vous avez fait votre choix, appuyé par les voix du Rassemblement national –, voilà le cœur relatif aux énergies renouvelables.Nous nous opposerons fortement à votre amendement no 568, qui vise à faire disparaître le principe même du soutien à différentes filières d’énergies renouvelables. S’agissant d’abord de l’éolien en mer, ce serait un message calamiteux envoyé à une filière qui souffre déjà beaucoup, notamment du côté de Saint-Nazaire…
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Il n’y a pas de sens à poursuivre la discussion de ce texte sans queue ni tête : de toute évidence, il n’est pas soutenu par le gouvernement, puisque le parti du ministre de l’intérieur vient d’agir à l’encontre de ce qui était censé être sa position. Le moratoire sur l’éolien terrestre, maritime et photovoltaïque a été voté à l’initiative du groupe LR, dans le cadre d’une proposition de loi du même groupe, grâce à – ou à cause de – l’abstention des collègues des groupes Horizons & indépendants et Ensemble pour la République. Par conséquent, le gouvernement et le soi-disant bloc central sont e…
Faisons preuve de raison et de responsabilité. Monsieur le ministre, de grâce, retirez cet amendement qui vous déshonore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut accélérer les débats, mais nous parlons quand même des objectifs climatiques de la France. Ils ne sont abordés qu’à l’article 11, parce que cette loi est construite en dépit du bon sens. Ils auraient dû figurer à l’article 1er, pour définir notre but et les moyens de l’atteindre. Cette discussion à l’envers est difficile à suivre.D’après les chercheurs du Giec, l’objectif de + 1,5 degré, qui figure dans l’accord de Paris, est désormais inatteignable. Nous aurons même la plus grande peine à limiter le réchauffement à 2 degrés, ce qui aura des conséquences très fortes pour notre pays, en…
Séance du 19/06/2025· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un nouvel amendement sur le biogaz. Je pose une nouvelle fois la question à M. le ministre : y a-t-il eu, depuis la publication du décret en 2022, des contrôles sur l’existence éventuelle de cultures dédiées à la production de biomasse, réduisant d’autant la production alimentaire ? Combien ? Quelles leçons en tirons-nous quant à la nécessité de graver cette interdiction dans la loi ?
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Ouin, ouin !
Nous découvrons après quatre jours de débat que, pour le Rassemblement national, il existe manifestement une autre source d’énergie bas-carbone qui n’est ni renouvelable, ni nucléaire. C’est dommage que nous l’apprenions si tard, car nous aurions aimé en débattre ! Cela aurait peut-être ouvert de nouvelles perspectives de décarbonation de notre société. Si vous savez quelque chose que nous ignorons, dites-le nous ! Cela pourrait intéresser de nombreux Français. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
Nous pensions que ceux qui emploient le vocable « bas-carbone » – ce n’est pas notre cas – englobaient dans cette appellation le nucléaire et les renouvelables.
M. le rapporteur a dit qu’un décret de 2022 encadrait la production de biogaz. Le gouvernement peut-il nous indiquer quels contrôles ont été effectués depuis cette date pour s’assurer de l’absence de pratiques abusives qui viendraient concurrencer la production alimentaire ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également)Si M. le ministre nous dit qu’il y a des contrôles et des sanctions, nous ferons l’effort de le croire. Dans le cas contraire, nous maintiendrons cet amendement.
C’est quoi, une énergie bas-carbone qui n’est pas renouvelable ?
Le nucléaire, c’est dans votre amendement !
Nous pouvons au moins nous accorder à reconnaître qu’une centrale nucléaire n’est pas un équipement comme les autres et qu’elle présente certains risques que nous ne pourrons jamais totalement exclure, même si les techniciens qui y travaillent tâchent de les prévenir. Une grande partie des territoires ultramarins est soumise à des risques de cyclone, de séisme ou encore d’éruption volcanique. Dans ces conditions, la moindre des prudences serait de ne pas s’engager dans des projets aussi hasardeux que celui d’y installer des réacteurs nucléaires. Il est possible d’atteindre la souveraineté éner…
Politiquement, en revanche, nous venons d’assister à quelque chose d’extraordinaire (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : c’est le sabotage délibéré et organisé par un parti gouvernemental contre le gouvernement et l’intérêt du pays. Au point où en est arrivé l’examen de ce texte absurde et rempli d’incongruités, le plus sage serait désormais de le retirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
L’Assemblée vient d’adopter un amendement signé par les membres d’un groupe représenté au gouvernement, qui propose un moratoire sur les projets d’éolien terrestre et maritime (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) contre l’avis du gouvernement et contre l’intérêt du pays. Vous applaudissez le fait que la France ne disposera pas de l’électricité dont elle a besoin dans les cinq ou les dix ans qui viennent. Vous venez de voter la mise en danger de l’approvisionnement électrique du pays. Voilà ce que vous êtes : des gens qui menacent l’intérêt du pays ! (Exclamations sur plusieur…