Séance du 19/06/2025· Après l’article 25 D Ils visent à marquer notre soutien à la recherche et au développement autour d’énergies marines dont il a été peu question, car elles en sont à un stade de maîtrise bien moins avancé que l’éolien ou l’hydrolien. Il s’agit en particulier de l’énergie osmotique, c’est-à-dire de la production d’électricité utilisant le différentiel de salinité entre l’eau d’un fleuve et celle de la mer, notamment dans les estuaires. Un test est en cours dans les Bouches-du-Rhône. Il y a aussi la thalassothermie, c’est-à-dire l’utilisation de l’énergie thermique des mers, notamment pour participer au refroidisseme…
Séance du 19/06/2025· Après l’article 25 D Comme notre collègue, nous constatons que l’objectif de la loi Aper – permettre une accélération des renouvelables par une meilleure planification territoriale – n’a pas été atteint, soit parce que les décrets d’application n’ont pas été pris, soit parce qu’ils l’ont été dans un sens contraire à ce que le Parlement avait voté – c’est le cas à propos de l’agrivoltaïsme. Au-delà de ses dimensions politiques que nous avons abondamment commentées, le vote intervenu cet après-midi en faveur d’un moratoire sur tout nouveau projet éolien ou solaire traduit aussi que ni cette loi ni l’attitude du gouv…
Monsieur le ministre, d’autres amendements visant à instaurer des moratoires ont été déposés par des députés d’un parti qui participe au gouvernement, le parti Les Républicains. Ces amendements ont-ils reçu l’aval de M. Retailleau, président de ce parti et ministre de votre gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le danger que nous pointions lors de l’examen de l’article 5 se réalise : fixer un objectif de production de 200 térawattheures d’électricité d’origine renouvelable n’empêche pas l’instauration de moratoires sur le développement de certaines filières. Vo…
Deuxième contrevérité : les territoires ruraux seraient opposés à l’éolien. Il se trouve que je suis député de Saint-Nazaire et que ma circonscription comprend des communes rurales, notamment celle de Quilly, 1 500 habitants, qui a développé un parc éolien terrestre grâce à une participation citoyenne et des subventions communales. La municipalité est très satisfaite, tant pour l’énergie fournie et les retombées fiscales que pour l’accompagnement qu’elle a reçu au titre de ce projet citoyen !La surconcentration des éoliennes dans certains territoires est réelle et nous partageons votre constat…
D’après le dernier appel d’offres lancé à ce sujet, le coût de production d’électricité par l’éolien en mer posé est de 45 euros le mégawattheure. À mon avis, ce coût pourrait être augmenté pour mieux soutenir l’industrie locale.Quant à l’éolien en mer flottant – encore seulement expérimenté dans le cadre de projets pilotes –, le premier parc a été attribué avec l’hypothèse d’un coût de production de 86 euros le mégawattheure. C’est peu pour une filière française et européenne et c’est nettement inférieur au coût de l’électricité produite par l’EPR de Flamanville 3, estimé à 138 euros le mégaw…
C’est donc déjà moins que le coût du nucléaire estimé par la CRE.
Je veux répondre aux contrevérités qui viennent d’être proférées. Vous nous dites que c’est le nucléaire qui coûte le moins cher, mais c’est faux. D’après la CRE, le coût complet de la production nucléaire est de 60 euros le mégawattheure et d’après EDF il atteint 75 euros. Le gouvernement pourra bien mettre tout le monde d’accord avec un décret de méthodologie, ce coût ne pourra pas descendre en deçà de 60 euros. Il ne tient d’ailleurs pas compte de la gestion des déchets radioactifs pendant les 100 000 prochaines années – on aurait du mal à calculer un taux d’actualisation.À l’inverse, l’Ade…
Comme ils sont moins-disants que celui qui vient d’être adopté, je vais les retirer. Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas satisfaisante. Vous avez opposé un seul argument à la conversion au gaz : le coût. Or, quand il s’agit de GazelEnergie ou de Total à Landivisiau, vous êtes capable de trouver des dizaines, voire des centaines de millions d’euros ! On connaît votre capacité à faire avancer les projets auxquels vous tenez, y compris en matière de raccordement au réseau de gaz. Qui plus est, d’autres hypothèses mériteraient d’être examinées : la production d’hydrogène ; le stockage et…
Vous avez tort !
Ça, c’est du ressort d’EDF !
Séance du 19/06/2025· Après l’article 25 D Nous demandons par cet amendement que le Parlement soit informé de l’évolution du dossier de l’EPR 2. Vous avez voulu inscrire dans ce texte la relance de ces EPR, mais nous vous avons alertés sur les risques que cela entraînerait en termes de calendrier, de budget ou de design – on peut même parler de risque de fiasco industriel compte tenu de ce qu’était le programme EPR. La Cour des comptes pointe, elle aussi, l’éventualité d’un échec. La moindre des choses, c’est donc que le Parlement puisse être informé autrement que par la presse, sachant qu’une fois qu’EDF sera en mesure de proposer un …
Si des députés s’intéressent à la conversion de la centrale de Cordemais, considérant que c’est dans l’intérêt général, qu’ils votent cet amendement. S’ils s’y opposent, qu’ils comptent sur nous pour le faire savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…en faveur de laquelle nous avons voté. À Cordemais, on peut explorer l’hypothèse d’une conversion au gaz, mais cette solution ne semble pas la plus simple, car le point de raccordement au réseau est plus éloigné qu’il ne l’est à Saint-Avold. En tout cas, monsieur Loubet, ce n’est pas moi qui décide de la conversion de la centrale, donc c’est au gouvernement qu’il faut adresser votre question. (M. Alexandre Loubet acquiesce.) En outre, je trouve assez déplacé – mais peut-être reviendrez-vous sur vos propos – de soumettre un vote sur la conversion d’une centrale et sur l’avenir de 500 salariés …
Les amendements que je défends ne sont pas des amendements Tavel. Je n’en tire aucune gloire et n’ai aucun intérêt personnel à leur adoption. Ce qui m’intéresse, c’est le sort des salariés de la centrale de Cordemais et celui du territoire qu’elle fait vivre ; c’est l’intérêt électrique du pays, de la région et du département où je suis élu. S’agissant de la centrale de Saint-Avold, j’avais discuté avec le rapporteur de la proposition de loi dédiée, M. Mendes – qui n’avait d’ailleurs pas jugé utile de vous proposer d’en être cosignataires –, avec la CFDT qui était présente sur le site et avec …
Je ne voudrais pas que cet atelier de lecture soit l’occasion, pour le gouvernement, de se défausser quant à l’avenir de la centrale de Cordemais. Monsieur le ministre, je vous ai posé des questions ; vous pourriez au moins avoir la décence d’y répondre. C’est une centrale EDF dont l’État est actionnaire à 100 % et il apparaît clairement que c’est le gouvernement qui a décidé sa fermeture sèche sans conversion. Un très large consensus local se dessine pour dire que ce n’est pas acceptable, parce que nous pouvons convertir cette centrale. Monsieur le rapporteur, en commission, vous aviez pris l…
Séance du 19/06/2025· Après l’article 21 Mais à ce stade, dans le cadre de notre premier front commun, nous sommes tous d’accord pour obtenir la révision de la directive. Redisons-le à travers cet amendement ; je crois que cela donnera de la force à notre demande si le Parlement français se prononce à l’unanimité. (Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit.)
Séance du 19/06/2025· Après l’article 21 Monsieur le rapporteur, je vous propose de contribuer à un vote unanime et consensuel pour rappeler l’engagement du Parlement français et sa volonté, qui traverse l’ensemble de ses forces politiques, d’exiger la révision de la directive « concessions ». Je vous demande ainsi de faire un acte œcuménique. Je crois qu’au terme de cette semaine, ce ne serait pas trop exigeant.Pourquoi n’ai-je pas voté pour la publication de ce rapport ? Parce que, dans le cadre de cette mission d’information où l’ensemble des groupes étaient représentés, nous avons défendu une option et nous étions convenus – mani…
Comme le précédent, cet amendement concerne la centrale thermique de Cordemais et peut faire l’unanimité dans cette assemblée, en tout cas je l’espère. En les déposant, nous avons pris acte de la mauvaise volonté persistante d’EDF, qui ne veut pas convertir ce site, mais le fermer purement et simplement. Jusqu’à présent, le gouvernement a donné son feu vert à cette stratégie, mais je ne désespère pas que notre assemblée lui ordonne de ne plus laisser à EDF d’autre choix que d’engager la conversion de la centrale, puisque l’entreprise n’a manifesté aucune volonté d’élaborer un tel scénario avec…
Séance du 19/06/2025· Après l’article 21 Je viens de le défendre. Je crois que nous pouvons tous le voter, de sorte que l’Assemblée, à l’unanimité, exige la révision de la directive « concessions ». Nous avons voté unanimement en ce sens en commission des affaires européennes. Le faire également dans cet hémicycle devrait n’être qu’une formalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)
Cet amendement vise à autoriser une expérimentation de la bascule du régime d’exploitation de nos barrages hydroélectriques vers un régime d’autorisation.Deux points : d’abord, on ne peut pas expérimenter une telle bascule. Soit on l’opère, soit on ne l’opère pas car, compte tenu de l’état du parc et des concessions, il n’est pas sérieux d’envisager une expérimentation. Cela ne correspond pas à la manière dont ce parc est organisé.Ensuite, si cet amendement a été déposé, c’est parce que la Commission européenne exige de la France qu’elle soumette à la concurrence le renouvellement des concessi…
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement C’est pour consommer !
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement C’est pour remplacer le gaz de Russie !
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement Même sur le nucléaire ?
Séance du 19/06/2025· Rappels au règlement Pas mal !
Nous en venons à la question de la conversion des centrales au charbon et nous pouvons noter que la parole d’un milliardaire étranger, M. Křetínský, a l’oreille attentive du gouvernement. Tant mieux pour les salariés de la centrale de Saint-Avold ! Mais je dis solennellement qu’il n’est pas acceptable que ceux de la centrale de Cordemais, détenue par EDF, entreprise elle-même détenue à 100 % par l’État, ne bénéficient pas du même respect et du même soutien dans les démarches qu’ils ont engagées pour la conversion de leur unité de production. Nous sommes favorables à la sortie du charbon, que v…
C’est faux !
…à son naufrage politique et à sa faillite morale, qu’illustre cette succession d’amendements identiques du gouvernement et du Rassemblement national ! Ceux qui doivent faire preuve d’humilité siègent sur les bancs du gouvernement et des commissions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le rapporteur, sans les quatre voix pour du groupe Droite républicaine et les trois abstentions des groupes Horizons et EPR, ce moratoire n’aurait pas été approuvé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur s’exclame.) La responsabilité de ce vote revient exclusivement au socle gouvernemental,…
Parmi les députés du groupe Droite républicaine, qui fait partie du socle commun et qui est l’émanation d’un parti dont sont issus plusieurs membres du gouvernement, quatre étaient présents, qui ont tous voté pour ! Huit députés du groupe Les Démocrates étaient présents sur trente-six ! Sur les trente-quatre députés du groupe Horizons & indépendants, quatre ont voté contre et deux se sont abstenus !
Monsieur le rapporteur, il ne faut pas perdre vos nerfs ! Vous n’avez pas lu la suite : le groupe Ensemble pour la République compte quatre-vingt-treize membres, dont à peine vingt ont voté contre le moratoire et un s’est abstenu !