Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Ce débat sur le mécénat est assez éclairant. Si j’osais, je dirais qu’il a tous les atours d’une tentative de blanchiment de coupes budgétaires. Après avoir fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises et nous avoir expliqué que, parce que les caisses sont vides, il faudrait réduire les dépenses publiques dans la culture, le sport et les services publics de proximité, vous proposez finalement d’avoir recours au mécénat – comme si les dons d’entreprises privées pouvaient compenser le recul de l’État !Il n’y aura pas de mécènes suffisamment nombreux et suffisamment généreu…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) La guerre scolaire, c’est vous qui la menez !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) C’est bien dommage !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Retirez-le !
Séance du 28/10/2025· Discussion générale Et où est-elle ? Elle n’est pas là !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) C’est la vérité !
Séance du 28/10/2025· Motion de rejet préalable Il vaudrait mieux parler d’arguties !
Séance du 28/10/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement et sur l’article 40 de la Constitution. Nous venons d’adopter un amendement qui porte le taux de la taxe sur les services numériques de 3 % à 6 % et qui relève le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à 2 milliards. Si j’en juge par l’exposé sommaire, par le fait qu’il n’a pas été déclaré irrecevable sur le fondement de l’article 40 et par l’avis défavorable émis par le gouvernement, il s’agit d’un amendement qui augmente les recettes par rapport aux dispositifs existants. Mais monsieur le ministre, vous n’avez pas indiqué le rende…
La ministre des outre-mer n’est pas là ?
C’est un aveu !
Séance du 28/10/2025· Lutte contre la fraude sociale Vous ne serez plus là !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Vous serez partis avant !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Là où nous vous donnons raison, c’est qu’il ne faut pas prêter le flanc à une possible critique et voter une taxe qui ne cible que les États-Unis. Ce sont bien l’ensemble des services numériques qui doivent être concernés, quelle que soit la nationalité derrière laquelle ils se cachent, et c’est la raison pour laquelle nous défendrons le maintien du seuil à 750 millions d’euros. Enfin, il faut augmenter le taux pour répondre à une exigence de justice fiscale, de souveraineté numérique et de rendement – nous avons beaucoup d’horreurs à supprimer de vos textes budgétaires. Les multinationales, n…
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur le ministre, vous avez parlé à peu près quinze minutes et vous n’avez pas trouvé le temps de préciser quel était le rendement attendu de ces amendements. Vous avez donc manqué à votre devoir d’éclairer notre assemblée et plutôt cherché à l’embrouiller.En appelant à rejeter tous ces amendements, vous nous demandez en quelque sorte de déclarer forfait – puisque vous prétendez qu’il s’agit d’un match. Nous voulons le jouer et nous ne nous inclinerons pas face à cette tentative de vassalisation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC …
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Très bien !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) Il vise à introduire un peu de justice dans un budget qui en est dépourvu en incitant les entreprises à réduire les écarts de rémunération entre les plus petits salaires et les plus gros. L’année dernière, une proposition de loi limitant ces écarts a été adoptée en commission. Puisque nous sommes dans un débat budgétaire, nous proposons d’inciter fiscalement à ne pas offrir de salaires plus de douze fois supérieurs aux plus bas versés dans l’entreprise. Les rémunérations supérieures à ce rapport de douze contre un ne seraient plus déduites du calcul de l’IS de l’entreprise.Pourquoi un éventail…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) C’est faux !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Absolument !
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Sur le fondement de l’article 70, alinéa 5 de notre règlement. Notre collègue Jean-René Cazeneuve s’est livré à une provocation grossière contre un rapport sénatorial ; or notre règlement dispose que l’on ne provoque pas les assemblées prévues par notre Constitution, monsieur Cazeneuve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Oui, le rapport de Fabien Gay, qui pointe les 211 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises, fait honneur au Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), il fait honneur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LF…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Vous ne nous avez pas assez écoutés !
Séance du 27/10/2025· Article 11 (appelé par priorité) Eh oui !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) C’est le moment des larmes de crocodile, collègues macronistes et Horizons ! Vous versez des larmes sur l’économie sociale et solidaire – que vous prétendez aimer plus que tout – alors que le budget présenté par le gouvernement prévoit une baisse de 54 % des crédits alloués à ce secteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame Violland, vous versez ces larmes de crocodile alors que, dans la région qu’elle préside, la vice-présidente de votre parti, Mme Morançais, a supprimé toutes les subventions à l’économie sociale et solidaire ! (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.)Nous ne par…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Il ne sera pas dans les ordonnances non plus !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Vous n’avez pas compris que nous défendons une politique industrielle basée sur la planification, sur des objectifs à long terme et sur des contreparties aux aides publiques – en l’espèce, une condition écologique de décarbonation et une condition économique d’investissement. Il ne s’agit plus seulement de concevoir des prototypes, mais bien de passer à l’échelle industrielle et de donner ainsi des emplois et de la visibilité à toute la filière de la construction maritime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EPR et Dem.)
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Décarboner le transport maritime : voilà un objectif particulier qui engage l’intérêt général de tous les êtres humains sur la planète. C’est pourquoi il faut lui réserver un traitement à part.Collègue Labaronne, je crois que vous vous êtes laissé emporter par votre propre propagande !
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Nous aurons au moins réussi à mettre le sujet à l’ordre du jour de notre assemblée, ce qui n’est pas une petite victoire ! Il s’agit d’envoyer un message de soutien aux armateurs, aux équipementiers, aux constructeurs, aux chantiers navals et aux marins qui s’engagent dans ces projets de navires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Gérault Verny et Hervé Berville applaudissent également.) Ce sont eux qui construisent le transport maritime décarboné. Et je dis bien « décarboné », collègue Verny, car en évoquant d’autres industries, vous n’avez manifestement pas saisi la nua…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) J’ai déjà défendu les trois premiers. Le dernier, le sous-amendement no 3849, tend à corriger un excès d’enthousiasme de notre collègue Jimmy Pahun, qui fait référence à un article du code des transports qui n’existe pas encore. (Sourires.) Je vous invite à adopter ce sous-amendement, si l’on devait retenir l’amendement de M. Pahun, mais les amendements de M. Roussel et de Mme Arrighi sont très satisfaisants eux aussi.
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) J’ai déposé les mêmes sous-amendements sur les deux amendements suivants, car ces derniers sont similaires, ce qui témoigne du caractère transpartisan de cette initiative destinée à soutenir la filière de la propulsion vélique dans le secteur de la marine marchande et à favoriser ainsi la décarbonation du secteur maritime.La lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu majeur et nous ne pouvons que déplorer l’ajournement, la semaine dernière, par l’Organisation maritime internationale – sous la pression des États-Unis de Donald Trump –, de sa décision sur l’adoption d’un plan mondial de…
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Bientôt… (Sourires.)
Séance du 27/10/2025· Après l’article 12 (appelé par priorité – suite) Cela encouragerait la massification de la production de véhicules électriques et contribuerait à la baisse du prix de ces derniers pour les particuliers, tout en alimentant le marché de l’occasion, dont on sait qu’il est abondamment pourvu par les flottes professionnelles. Ce serait une mesure cohérente sur le plan tant écologique qu’industriel. (M. Aurélien Le Coq applaudit.)