Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter Monsieur le ministre délégué, on aura bien noté que, pour vous, les recommandations de la Cour des comptes sont absurdes, qu’elles n’ont pas d’intérêt et que vous les balayez d’un revers de main. On saura vous le rappeler quand vous y ferez référence pour vous en prendre aux droits des citoyens, aux droits des salariés et aux services publics par les cures d’austérité que vous préparez.Vous ne pouvez pas vous vanter d’avoir baissé la fiscalité sur les entreprises au point que notre pays serait devenu le nirvana pour les investisseurs étrangers – baisse des impôts de production, transformation …
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter Eh oui !
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter Très bien !
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er ter Eh oui !
Pourtant, nous parlons justement de l’industrie qui crée les machines permettant de produire des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne pouvez pas affirmer que cela n’a rien à voir avec l’industrie verte, d’autant que le crédit d’impôt relatif à l’industrie verte que prépare le Gouvernement inclut l’éolien et le photovoltaïque. Soyez donc un tant soit peu cohérent avec les positions de vos propres collègues et avec la politique menée par votre propre gouvernement.Pour relever le défi climatique et pourvoir à nos besoins énergétiques, nous av…
En refusant le développement des énergies renouvelables, vous aggravez la situation de la France, qui se trouve déjà devant un mur énergétique à cause du retard accumulé. Les prochaines coupures d’électricité pourront s’appeler coupures Le Pen, voilà tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si nous voulons garantir l’approvisionnement du pays en énergie, il est indispensable de passer par les énergies renouvelables.Monsieur le rapporteur général, je ne vous comprends plus. Vous affirmez que les énergies renouvelables n’ont pas leur place dans le texte relatif à l’indu…
…même le scénario de RTE – Réseau de transport d’électricité – prévoyant la part la plus importante de nucléaire dans le mix énergétique français – 50 % – requiert de multiplier par deux la production d’énergie photovoltaïque, de multiplier par 2,5 la production d’énergie éolienne et de produire plusieurs dizaines de gigawatts grâce à l’éolien offshore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je vous invite donc à commencer par balayer devant votre porte avant d’accuser les autres.Collègues du Rassemblement national,…
Chers collègues, ce n’est pas parce que nous parlons d’éolien qu’il faut vous mettre à brasser de l’air ainsi. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.) M. Sitzenstuhl nous reproche de ne pas avoir voté la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; c’est qu’il ne s’agissait pas d’une loi d’accélération, mais d’une loi de freinage ! Pour emporter l’adhésion de la droite sénatoriale, la majorité a même accordé aux maires une forme de droit de veto aux projets de production d’énergies renouvelables. Ayez au moins l’honnêteté de reconnaître que le gouvernement fran…
Certainement pas !
Parfait !
C’est tout le contraire !
Dans le même ordre d’idées, il s’agit de protéger les industries de production d’énergies renouvelables pour leur permettre de se développer, comme l’a très bien expliqué ma collègue Clémence Guetté. À cet égard, j’appelle votre attention, monsieur le ministre délégué, sur la nécessité de répondre aux enjeux en matière d’éolien offshore si nous voulons éviter que la filière ne connaisse la même tragédie que le secteur photovoltaïque, en raison d’une concurrence déloyale qui mettrait à mal une filière française et européenne d’excellence.En l’espèce, nous proposons d’abaisser le bilan carbone d…
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) Je veux d’abord saluer la victoire du Parlement contre le Gouvernement, auquel il impose la définition d’une stratégie nationale. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une victoire des oppositions sur la Macronie, qui avait supprimé l’article 1er bis A en commission spéciale et qui va devoir voter son rétablissement à cause d’elles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Surtout, c’est une victoire pour le pays qui, peut-être, pourra y voir un peu plus clair dans l’horizon industriel que vous lui proposez.Cette stratégie nationale répond à …
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite) La stratégie que vous avez menée jusqu’à maintenant, monsieur le ministre délégué, a fait chuter de 4,5 % la production industrielle. Elle a conduit la part de l’emploi industriel dans l’emploi total à son niveau le plus bas dans l’histoire récente de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre délégué fait un geste de dénégation.) Si vous vous félicitez de ces résultats, il n’est pas étonnant que vous proposiez un texte aussi pauvre !
Puisqu’il n’y aura pas, dans ce texte, de définition de l’industrie verte, l’ensemble des activités industrielles, quels que soient leur bilan carbone, leur impact sur la biodiversité, leur emprise foncière, leur consommation d’eau, etc., seront concernées. C’est pourtant une erreur énorme que de ne pas avoir ciblé les dispositifs. Cela leur aurait donné plus de force.Une véritable planification manque aussi, c’est l’autre grande absente du texte. Les documents régionaux contiennent certes des éléments mais, monsieur le ministre, vous-même avez évoqué la difficulté à élaborer une telle stratég…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Vous avez entendu parler du changement climatique, monsieur Schellenberger ?
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Elle est dans le thème !
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er Notre discussion montre bien qu’il existe un besoin de définition ; ces amendements sont nécessaires, puisque leur examen a par exemple donné l’occasion à nos collègues du Rassemblement national de nous apprendre qu’ils étaient favorables à l’extraction de gaz de schiste en France et même qu’elle constituerait à leurs yeux une industrie verte. Preuve s’il en faut qu’il convient de préciser dans le texte ce qu’est l’industrie verte, sans quoi, demain, les dispositifs prévus par le Gouvernement pourraient se prêter à une telle incongruité ! Les amendements issus de la NUPES rendraient d’ailleurs…
Pourquoi vous ne voulez pas voter maintenant ?
Afin d’accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l’industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l’expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l’heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d’artificialisation des sols et de décarbonation.Une large association de collectivités et d’acteurs, notamment des chefs d’entreprise et des salar…
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite) Ah ! Vous ne l’aviez pas précisé !
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite) M. Fournier est là ! Cessez d’interpeller les gens !
Séance du 17/07/2023· Discussion générale Il ne suffit pas qu’elles soient présentes ; il faut qu’elles aient du pouvoir !
Séance du 17/07/2023· Rappel au règlement Vous avez tout faux, du début à la fin ! Nous voterons contre la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Séance du 17/07/2023· Rappel au règlement …alors que l’amendement des camarades GDR-NUPES a été adopté contre l’avis d’une partie de votre majorité et de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Quand on connaît les enjeux fonciers qui sont devant nous, quand on plaide pour le zéro artificialisation nette comme vous le faites, il faut se donner tous les moyens de reconvertir et de réutiliser les friches ! (Exclamations sur plusieurs bancs.)En outre, monsieur le rapporteur général, votre argumentation comporte une imprécision car il ne s’agit pas…
Séance du 17/07/2023· Rappel au règlement Sur la base de l’article 100, madame la présidente.Monsieur le rapporteur général, l’amendement créant l’article 1er bis AA a été adopté par la commission spéciale, dont vous êtes le rapporteur général. Vous pouvez, à titre personnel, donner un avis favorable à la suppression de cet article mais, là, vous essayez de faire passer la suppression de cet article pour une position de la commission spéciale…
Séance du 17/07/2023· Après l’article 1er (suite) Merci, monsieur Le Maire, pour les destructions d’emplois !
Séance du 17/07/2023· Après l’article 1er (suite) Nous, nous n’étions pas au pouvoir à ce moment-là ! C’était vous et M. Le Maire.
Séance du 17/07/2023· Suspension et reprise de la séance Allez dire tout ça en face aux participants à la Convention citoyenne !