Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Grâce à notre collègue Nicolas Thierry et à notre groupe, nous devrions enfin connaître une génération sans tabac dès l’année 2027. Nous proposons en effet d’interdire la vente de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009. Cela permettra d’empêcher progressivement que les nouvelles générations aient accès aux produits du tabac.Qui peut s’opposer à une telle mesure ? Ce serait incompréhensible quand on sait que le tabagisme demeure la première cause de mortalité évitable en France. La plupart des fumeurs ont commencé à fumer à l’adolescence, moment où la dépendance à la nicotine s’in…
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Mais beaucoup de députés du RN sont malades !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Nous le dirons et nous le répéterons !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Bravo à vous !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Ah, les pauvres buralistes !
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Madame la ministre, nous préférons quant à nous inscrire la trajectoire dans la loi plutôt que de la fixer par décret. C’est un premier argument.D’autre part, dans notre amendement, nous avons assorti l’interdiction d’une sanction, ce qui n’est pas le cas du décret. Monsieur le rapporteur général, je ne suis pas sûr que le Conseil constitutionnel censurerait ces dispositions, car la sanction et l’interdiction sont indissociables.
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) …les plafonds et le calendrier fixés dans la proposition de loi transpartisane visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, qui a été adoptée le 3 juin 2026… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 22/10/2026· Après l’article 8 (suite) Grâce notamment à mon collègue Benoît Biteau, vous savez à quel point les sols et les populations – via la chaîne alimentaire – sont exposés au cadmium contenu dans les engrais phosphatés. Il convient donc de renforcer les exigences appliquées aux engrais phosphatés qui sont mis sur le marché en France.À cette fin, le présent amendement tend à interdire l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des engrais phosphatés contenant plus de 40 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique, avant d’abaisser ce plafond à 20 milligrammes à compter du 1er janvier 2030. Quic…
Séance du 15/10/2026· Suspension et reprise de la séance Ça existe déjà !
Séance du 13/10/2026· Motion de rejet préalable Quelle recette !
Séance du 13/10/2026· Motion de rejet préalable Soyez cohérents !
Séance du 12/10/2026· Explications de vote Nous allons nous prononcer aujourd’hui sur un texte qui fait consensus dans notre assemblée, une fois n’est pas coutume. Il s’agit d’un texte utile et attendu à Vichy par le Creps, par l’agglomération et la région.Le Creps de Vichy, c’est un savoir-faire, des équipements de premier plan, des formations, de la recherche, une maison sport-santé ouverte aux habitants du bassin. Pendant les Jeux de Paris, 31 équipes et 200 athlètes s’y sont préparés.Pour autant, il existe un problème ancien et connu de tous : deux acteurs publics, le Creps et l’agglomération, partagent le même site, mais gèrent le…
Oui !
N’importe quoi !
Oui, il n’y a pas d’autre mot ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Rien que ça !
Séance du 21/07/2026· Explications de vote Ah çà ! La droiture et l’honnêteté mêmes !
Séance du 21/07/2026· Explications de vote Et Bétharram ?
Séance du 21/07/2026· Explications de vote Vous n’avez pas de leçons à nous donner !
Séance du 21/07/2026· Hausse des prix de l’énergie Quatre millions !
Séance du 21/07/2026· Projet de loi d’urgence agricole Ce sont les médecins et les scientifiques qui demandent cette interdiction !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale N’importe quoi ! C’est un scandale, ce que vous dites !
Séance du 20/07/2026· Motion de rejet préalable Et ce sont les experts qui en parlent le mieux !
Séance du 20/07/2026· Motion de rejet préalable Ce n’est pas pareil !
Séance du 20/07/2026· Motion de rejet préalable Vous ne manquez pas d’air !
Séance du 20/07/2026· Motion de rejet préalable C’est évident !
Séance du 20/07/2026· Motion de rejet préalable Voilà la réalité !
Ben voyons !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi relative au sport professionnel, qui, nous le savons, a été écrite sur mesure pour le football. Elle prévoit de renforcer l’honorabilité des dirigeants de fédérations sportives ou de ligues professionnelles, d’encadrer leurs rémunérations et de renforcer leur contrôle. Elle prévoit également de réduire l’écart de redistribution des revenus audiovisuels entre les clubs d’un même championnat, de renforcer le contrôle des fédérations sur la commercialisation de lots de droits télévisuels et d’étendre aux plateformes numériques les rè…
En commission spéciale, nous avons adopté deux amendements qui ont inséré deux phrases similaires à la fin de l’alinéa 12 de l’article 8, lesquelles prévoient à partir de quand la mesure prend effet – une disposition importante. L’amendement est en réalité rédactionnel : il tend à fusionner les deux phrases afin de garantir la sécurité juridique du dispositif.