Mme Julie Laernoes

Vous auriez donc voté pour l’interdiction des PFAS ? Première nouvelle !

Très bien, monsieur le président.

« Ainsi que le confirment les éléments recueillis par la mission, la mise en œuvre de cet instrument de financement de la rénovation énergétique peut donner lieu à des pratiques frauduleuses qui altèrent la confiance des ménages. Il s’agit donc de répondre également à un enjeu de protection des consommateurs. « Au-delà, les enjeux qui entourent le volume des ressources mobilisées par les C2E justifieraient que les instances de pilotage du dispositif soient ouvertes à des parlementaires… » (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cela devrait vous intéresser, le rapport demande que les parlem…

« La complexification des fraudes et la hausse du nombre des litiges relatifs à la rénovation énergétique des bâtiments peuvent conduire à s’interroger sur les ressources que la DGCCRF peut consacrer à la surveillance du secteur, alors que le traitement des nouveaux enjeux de la transition écologique et du commerce électronique contribue à l’accroissement de son activité. « Aussi les rapporteures estiment-elles qu’il conviendra de donner à la DGCCRF les moyens de poursuivre son action dans la surveillance du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments par un renforcement de ses effectif…

« D’après l’analyse de ses représentants, l’action de la DGCCRF donne lieu aussi à un renforcement de la coopération sur les dossiers de fraudes dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments avec les principaux services compétents. Il s’agit notamment du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou de l’Ademe. »

« …oscillent ainsi, selon les années, entre 49 % et 56 % sur la période comprise entre 2014 et 2022. Par ailleurs, on a pu observer une augmentation des suites apportées par les services de la DGCCRF entre 2014 et 2018, année pendant laquelle elles ont atteint un pic. […] « Compte tenu de l’évolution du nombre des plaintes reçues, la DGCCRF a formalisé, depuis 2019, un plan de surveillance pluriannuel renforcé, marquant l’attention accordée aux pratiques frauduleuses qui peuvent affecter le secteur de la rénovation énergétique. La programmation en vigueur prévoit la réalisation de 1 200 visite…

« Aussi, dans cette optique, les rapporteures proposent-elles de créer un fichier central des fraudes accessibles aux organismes de qualification. Sous réserve d’un examen de ses implications juridiques, cet outil pourrait présenter au moins deux avantages : premièrement, compléter les informations dont disposent les organismes ; deuxièmement, lutter contre les cas d’usurpation du label RTE dont ont pu faire état les associations de protection des consommateurs ». La vingt-neuvième proposition du rapport était donc de créer un fichier central des entreprises ayant commis des fraudes, accessibl…

En 2023, dans le cadre d’une mission d’information commune de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai été corapporteure, avec une députée du groupe Renaissance, d’un rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments. Une partie significative de ce rapport, à partir de la page 82, était consacrée à la question du « fléau des fraudes ». Pour éclairer nos débats, j’en donnerai lecture. « Les signalements portés à la connaissance de la mission suggèrent que le risque de tromperie ou de falsification existe à chaq…

…mais elle l’est aussi du point de vue des factures des Françaises et des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le programme des Républicains et du Rassemblement national en matière d’énergie représente un danger absolu pour le pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Vous voulez supprimer les énergies qui n’émettent pas de CO2, qui réduisent les factures et qui améliorent notre balance commerciale en réduisant nos importations d’énergies fossiles. Non seulement votre proposition est suicidaire sur le plan climatique et pour l’approvisionnement énergétique,…

En ce qui concerne le photovoltaïque, le coût du mégawattheure s’établit entre 58 et 62 euros ; il est de 67 euros pour l’éolien terrestre ; et de 44 euros pour l’éolien offshore – record établi par le récent appel d’offres de Dunkerque. Le coût du mégawattheure d’origine nucléaire atteint quant à lui 120 à 150 euros. C’est l’énergie la plus chère ! (« C’est faux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Comme on ne connaît pas la facture de l’énergie nucléaire, il est facile d’imaginer différents programmes de recherche sur cette énergie – les pertes importent peu !

Mesdames et messieurs du Rassemblement national, vous prétendez que les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards d’euros. Heureusement, dans notre pays, les journalistes font leur travail (Plusieurs députés du groupe RN rient) : ils ont éclairé le débat en soulignant qu’il s’agissait là d’un mensonge éhonté de votre part.

La droite et l’extrême droite nient donc de concert notre système énergétique. Elles voudraient en outre rendre ce moratoire irréversible. La rentabilité des énergies renouvelables, je le rappelle, est très supérieure à l’énergie nucléaire.

L’amendement déposé par le groupe DR, sous-amendé par le RN, demande un moratoire sur trois filières des énergies renouvelables : l’éolien terrestre, l’éolien en mer et le photovoltaïque.

Dire qu’il nous reprochait de passer à côté de son incroyable vision énergétique ! Nous assistons en fait à la conjonction du RN et du groupe Droite républicaine alors que ce dernier, sauf erreur de ma part, fait partie du socle commun et soutient donc le gouvernement.

Dire que le Rassemblement national prétendait ne pas être dogmatique, qu’il se disait ouvert et nous reprochait de ne pas avoir bien lu le programme de Marine Le Pen !

Sans doute celles de la Fédération environnement durable !

…mais nous continuerons à éclairer l’Assemblée à l’aide de faits scientifiques. Quand on se penche sur le programme du Rassemblement national en matière énergétique, on voit bien qu’il comporte un danger majeur : la faillite de l’État face à un réchauffement climatique qui ne sera plus du tout vivable – personne ne sera épargné. Il faut combattre ces idées qui se diffusent en ayant en tête, au vu de ce qui se passe dans d’autres pays où le carbo-fascisme est arrivé au pouvoir, que ses premières cibles sont la recherche et la science, car c’est un programme assis sur des idées contraires à la r…

La droite aussi est constante dans son opposition aux énergies renouvelables. En revanche, monsieur le rapporteur, je reste sur ma faim quant à la stratégie énergétique du gouvernement, que vous êtes supposé défendre. Elle manque de clarté en matière industrielle. Que voulez-vous faire pour le développement de l’éolien, pour le photovoltaïque, pour la rénovation énergétique ? Vous prononcez parfois ces mots, mais vous avez du mal à les inscrire dans la loi. Et quand vous les prononcez, c’est seulement pour retirer des moyens d’action et des financements publics.Que dire de la suspension de MaP…

Visiblement, monsieur le rapporteur, vous êtes plus dérangé par la lecture de faits scientifiques que par le fait d’être allié avec des climatosceptiques. Le groupe Écologiste et social tient à nouveau à rappeler, et nous le ferons aussi longtemps que nécessaire, certains consensus scientifiques existants, puisque les membres du socle commun et de l’extrême droite les ignorent en votant des amendements climatosceptiques. Je vais donc vous lire quelques extraits du résumé du sixième rapport du Giec (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , car ils sont de nature à éclairer les débats et à met…

M. le rapporteur nous a brillamment exposé son incompréhension de la stratégie énergétique du parti socialiste. Je le rejoins, mais les socialistes ont au moins le mérite d’avoir travaillé et essayé de proposer quelque chose.La position des écologistes et des Insoumis est limpide, claire et constante.

Ce sont des articles !

Il s’agit de substituer aux mots « à hauteur » les mots « d’au moins ». Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que l’objectif de réduire la consommation énergétique finale de 30 % correspondait non pas à un plafond, mais à un seuil minimal à respecter ; en commission, vous aviez émis un avis défavorable à la rédaction que nous proposons au motif que l’objectif de 29 % était celui inscrit dans la PPE. Or ce n’est pas ce que le gouvernement affiche dans ses documents de communication. Il serait bon que vous vous mettiez d’accord entre vous ! Nous souhaiterions profiter de cet amendement pour …

Pendant la campagne des élections législatives de 2024, des salariés sont venus me voir, très inquiets pour leurs emplois et de la progression du populisme et de l’extrême droite. Ils ont raison de l’être puisque le gouvernement suit la stratégie du RN, dont le poids à l’Assemblée est lourd. Mais le RN détruit des emplois, il en a déjà détruit en Loire-Atlantique et il continuera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)C’est une gabegie absolue ! Il n’y a plus d’énergies renouvelables dans ce texte : …

Pour atteindre un taux élevé d’énergies renouvelables, il nous faudra donc noyer toute la France pour produire de l’hydroélectricité – encore faut-il qu’il pleuve ! Voilà, à peu près, le projet du Rassemblement national en matière d’énergies renouvelables. Il n’est cependant pas en reste puisque M. Nury propose, dans un amendement à venir, qui lui n’est pas tombé, un moratoire sur tout nouveau projet éolien, terrestre ou maritime, ou photovoltaïque. L’article 5 sera donc vidé de son sens si nous n’inscrivons pas dans le texte des objectifs précis pour les filières du photovoltaïque et de l’éol…

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, monsieur le président, et vise en effet à donner une explication de vote sur l’article 5.Cet article est dénué d’objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables puisque l’objectif de 58 % au moins d’énergie décarbonée dans la consommation finale brute d’énergie en 2030 comprend à la fois le nucléaire et les énergies renouvelables. Vous vous basez uniquement sur le chiffre de 200 térawattheures pour la production d’énergies renouvelables intermittentes.Chers collègues du socle commun, M. Amblard a déposé un amendement qui…

Tout à fait !

C’est factuel !

Pour éclairer le débat sur ce texte aussi climatosceptique que possible et expliquer la raison de l’opposition des écologistes, je vais vous lire le résumé exécutif du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat (HCC) pour 2024. Peut-être en tirerez-vous quelques enseignements. « Les Français affichent une forte inquiétude vis-à-vis du changement climatique, dont les impacts s’aggravent. Alors que l’exposition accrue de la population, des écosystèmes, des infrastructures et des activités économiques à ses conséquences présente des risques majeurs pour la société, il devient crucial que l’act…