Oui !
NIDéputée · Loire-Atlantique, 4e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Oui !
Il vise à corriger une faille dans la rédaction de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il a pour objectif de renforcer le contrôle parlementaire, notamment par le biais de l’Opecst, sur la commission des sanctions de l’ASN – Autorité de sûreté nucléaire. La capacité de l’ASN à asseoir son autorité pour obtenir des informations et des réponses de la part des exploitants, dans des délais raisonnables, est essentielle pour maintenir un haut niveau de sûreté.Dans le contexte du vieillissement des centrales, il est indispensable de renforcer le contrô…
C’est un peu ce que vous avez dit…
Il vise à rétablir les dispositions votées par le Sénat concernant les ouvrages de raccordement qui bénéficient de dérogations. Je suis consternée par la légèreté avec laquelle vous agissez en matière d’installations nucléaires, en contradiction avec la réalité des faits.Madame la ministre de la transition énergétique, j’ai déjà cité plusieurs contradictions évidentes entre vos propos et ceux de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. M. Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a également indiqué que la France devrait se préparer à une hausse de 4…
Je m’interroge sur la compatibilité entre l’article 5 et le Comité national du trait de côte (CNTC), lancé mardi dernier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie : il s’agit d’une instance de dialogue et de concertation entre les parties prenantes sur tous les sujets relatifs à la gestion intégrée du trait de côte.Le 22 février, un important éboulement de falaise a emporté un front de 40 mètres de largeur sur 15 mètres de profondeur à Fécamp. C’est peut-être à cause des écologistes, mais cela me semble plutôt lié au réchauffement climatique, comme l’ont indiqué les coll…
Si nous ne pouvons pas nous exprimer sur ce sujet, nous interviendrons sur tous les amendements pour faire durer les débats ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN.)
Cela a une incidence sur les débats, madame la présidente.
Vous voulez que le rapport traite des transferts ! Cela signifie que le Gouvernement n’entend pas ce que dit le Parlement.
Nous assumons de voter contre le Rassemblement national.
Il se fonde sur l’article 100.Ce qui vient de se passer est très grave pour le bon déroulement des débats. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Je ne fais pas référence à ce qui s’est déroulé à quinze heures, mais au double coup de menton que vient de faire le Gouvernement et qui n’est pas acceptable. L’amendement qui vient d’être adopté traite et prend acte des transferts des personnels de l’IRSN vers l’ASN.
Nous ne l’avons pas votée !
En matière de contrevérités, vous avez la palme !
Dans un rayon de 20 kilomètres !
Le débat ne s’est pas déroulé convenablement puisque nous n’avons pas pu discuter posément et calmement du cœur de l’article 13 ni des amendements de suppression. Je l’entends et je vous demande, madame la ministre, de vous exprimer sur le fond, concernant ce sujet primordial.Vous sembliez plutôt encline à exprimer un avis de sagesse. Il est important que vous envoyiez ce signal, sans être influencée par la manière dont se sont déroulés les débats : en définitive, il ne restera que ce qui sera inscrit dans la loi. Vous avez indiqué en commission que les peines demandées dans l’article 13 étaie…
Ce que prévoit cet article est très grave et devrait nous préoccuper. Nous avons un combat à mener, que vous y adhériez ou non. Nous croyons aux alertes des scientifiques sur le climat et sur l’extinction de la biodiversité. Cette dernière, bien que moins médiatisée et moins visible, est aussi importante pour le vivant et la planète.Or l’article 5 constitue une attaque en règle à la loi « littoral » : il prévoit une dérogation générale à l’application de cette loi et ouvre toutes les vannes en faveur du nucléaire. Ce faisant, il permet de s’asseoir sur le droit existant. Cette disposition est …
Cela n’a rien à voir avec l’article !
…puisqu’une réforme n’a pas été soumise au vote – nous pouvons avoir des avis différents.Pour revenir à l’amendement et à la question de la fusion de l’IRSN et de l’ASN, madame la ministre, vous n’avez pas répondu à nos deux collègues qui vous ont interpellée sur l’éventualité d’un passage en force et d’un recours à une seconde délibération. (Mme Sandra Regol applaudit.) Vous êtes restée très floue dans votre réponse. Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 2 de l’article 9 A ne correspond pas à ce que le Parlement a voté hier. Je vous le demande donc encore une fois : préparez-vous une no…
Les propos de la ministre sont très peu clairs. Nous avons vécu, cet après-midi, un moment grave sur le plan démocratique. Nous avons été témoins d’un déni de démocratie absolue (Protestations sur les bancs du groupe RE)…
Si les membres du groupe Rassemblement national voulaient bien me laisser m’exprimer…
J’explique que certaines actions militantes… (Bruit persistant.)
C’est votre attitude qui est décalée par rapport à la réalité !
Mais ce n’est pas ce que vous faites.
J’explique simplement que les dérives de notre société… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les actions menées notamment par l’association Greenpeace ne visaient pas à mettre en péril la sécurité des centrales ni celle des Français. Certains militants ont par exemple survolé des installations afin de révéler des failles de sécurité.
Je m’étonne que les propos du groupe Rassemblement national n’aient pas provoqué votre indignation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Pour être juste, ma remarque ne s’adresse pas à Mme la ministre, mais à vous, madame la rapporteure. Vous avez même conforté l’orateur du groupe Rassemblement national en faisant l’amalgame entre des militants écologistes et des terroristes.
Je regrette que ne soit pas salué le travail que nous accomplissons dans l’intérêt général sur une question qui nous est chère, celle de la sûreté. Nous avons bien compris votre volonté, madame la ministre, mais nous ne la partageons pas. Néanmoins, nous avons fait un pas. En tout état de cause, il faut, vous en conviendrez, réécrire l’alinéa 2, qui ne correspond plus au texte à la suite du vote d’hier.J’en appelle à votre sagesse, et je retire mon amendement au profit de celui de Mme Battistel, qui me semble mieux expliciter les choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes Écol…
Nous aurions souhaité un texte à la hauteur de nos ambitions, de l’enjeu et de l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Si j’étais vous, je ne m’enorgueillirais pas de cette loi, qui est si mauvaise que même les écologistes, dépités, ne l’ont pas votée. Voilà la réalité ! (Mêmes mouvements.) Elle ne permettra pas de faire face au défi climatique, et vous misez tout sur le nucléaire. C’est irresponsable ! Nous n’atteindrons pas nos objectifs en faveur du climat, votre responsabilité est énorme !Avoir sur sa commune une installation nucléaire, ce n’est pas la même chose…
Ce qui est gênant, madame la ministre, c’est que vous n’ayez d’autre argument que la nature du vote de certains groupes sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si j’étais vous, je serais moins fière ! Car si nous n’avons pas voté ce texte, que nous souhaitions pourtant, tant nous croyons nécessaire de développer les énergies renouvelables, c’est que vous ne nous avez pas écoutés, que vous n’avez pas pris en compte notre retour d’expérience, alors que nous travaillons depuis des décennies sur les énergies renouvelables que nous essayons péniblement de faire émerger. (Protestations sur …
Étant donné que le Gouvernement a retiré son amendement no 722 visant à réécrire l’alinéa 2 de l’article 9 A, nous présentons un amendement proposant lui aussi une nouvelle rédaction dudit alinéa, en cohérence avec le vote du Parlement sur les articles 11 bis et 11 ter.Nous souhaitons la remise d’un rapport, conformément au souhait exprimé par le Parlement, afin de donner de la visibilité sur l’organisation et les moyens de notre système dual de sûreté. Il s’agit non pas de limiter les choix, mais de réaliser une étude sérieuse. Nous intégrons ici les principales modifications que notre groupe…
Je souscris aux propos de notre collègue : cet article pose en effet un vrai problème de proportionnalité des peines. Il entraverait l’exercice de la démocratie, surtout si l’on considère que de dangereuses idéologies d’extrême droite tendent à criminaliser ceux qui se battent pour la préservation de nos biens communs.