Ce n’est pas de l’humour corrézien, monsieur Travert, c’est simplement la réalité. Aussi, pour rappeler que notre pays n’est ni libre, ni indépendant, ni souverain en matière de nucléaire, nous proposons de préciser dans le code de la défense que l’importation et l’exportation de matières nucléaires définies à l’article L. 1333-1 du même code sont interdites, afin d’interdire celles d’uranium.
Une fois n’est pas coutume, je citerai un ancien président de la République, auditionné cet après-midi dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. On peut se dire que le nucléaire nous rend totalement indépendants, nous a-t-il dit, sauf que l’uranium ne vient pas de nulle part. Il a complété son propos en ajoutant reconnaître que l’approvisionnement de la France en uranium faisait que nous n’étions jamais complètement libres et souverains – ce sont les mots de M. François Hollande.
S’agissant de l’événement sismique que j’ai évoqué tout à l’heure avec précision, l’ASN comme l’IRSN s’accordent pour dire que les mesures de sûreté avaient fonctionné à cette occasion, certes, mais qu’ils n’avaient pas prévu une telle ampleur, malgré la marge d’erreur qu’ils intègrent toujours dans le calcul des risques. Et c’est la même chose, en réalité, quand on vous dit qu’il ne faut pas construire des réacteurs en zone inondable : au vu du réchauffement climatique, le faire serait tout à fait insensé !Ce sont ces amendements de bon sens que vous refusez d’adopter, madame la ministre. Non…
Tout cela m’effraie et m’ébahit. Interdire la construction de nouveaux réacteurs sur des zones sismiques paraît relever du bon sens, et il nous semblerait pertinent d’intégrer cette disposition dans la loi. Votre refus d’agir en ce sens signifie que, selon vous, nous pouvons être plus forts que la nature : la technologie va triompher et il est donc possible de construire une centrale nucléaire sur une zone sismique.
Alors que les conséquences du réchauffement climatique, l’érosion côtière et les submersions marines ne sont pas prises en compte, nous espérons que les zones sismiques le seront, en particulier après ce qui s’est passé en Turquie. Peut-être ce sujet vous intéressera-t-il davantage ! Je vais vous expliquer le rapport avec ce dont nous parlons : si vous avez lu l’amendement, vous verrez que c’est très clair. En effet, il vise à ajouter après l’article 6 que « le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées faible, modérée moyenne et forte selon le zonage sismique défini …
Vous méconnaissez le système allemand !
Si EDF n’a pas la capacité d’assurer les travaux de maintenance, de réparation ou d’amélioration des centrales nucléaires sans interrompre leur fonctionnement pendant une durée inférieure à deux ans, cela traduit un problème grave ou une altération des compétences, qui fait craindre pour la sécurité et la sûreté de l’installation. Dans ces circonstances, on pourrait considérer que les conditions posées pour la délivrance de l’autorisation initiale, qui n’est pas limitée dans le temps, ne sont plus satisfaites.En outre, la modification opérée par l’article est contraire au principe de préventio…
Toutefois, nous ne nous en lavons pas les mains puisque nous voulons améliorer les procédures prévues par le projet de loi sur plusieurs points basiques, mais préoccupants. En réalité, vous n’avez pas d’argument, et c’est ce qui est le plus préoccupant. Vous évoquez sans cesse les énergies renouvelables et les centrales à charbon, mais faut-il rappeler que les écologistes sont les premiers à défendre la sortie des énergies fossiles ? Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire pour justifier le texte. Nous aimerions vous entendre justifier sur le fond vos propositions.Il est très inquiétant …
Nous examinons aujourd’hui les procédures exigées dans le cadre de la concession d’utilisation du domaine public pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Ces procédures auraient dû être le cœur du projet de loi. Le groupe Écologiste-NUPES fait le choix de l’intérêt général en demandant que l’intérêt des Françaises et des Français soit protégé dans notre droit. Nous aurions aimé être consultés sur le choix de relancer la filière du nucléaire, mais vous l’avez fait et maintenant vous devez l’assumer.
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Pas celles demandées dans cet amendement !
Nous souhaitons préciser que, dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa de l’article, la démonstration de sûreté nucléaire doit tenir compte des effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes qui peuvent en découler, y compris pour les centrales existantes.Le Rassemblement national, qui ne semble croire ni au changement climatique, ni à ses effets (Exclamations sur les bancs du groupe RN), doit bien voir que les installations nucléaires ne pourront pas fonctionner s’il n’est pas tenu compte du milieu dans lequel elles sont implantées.Je vous donnerai l’exemp…
J’espère que vous n’irez pas jusqu’au bout de votre réforme, celle-ci ayant été démocratiquement rejetée sur ces bancs.
Si, contre notre avis, vous persistez à le relancer et à reconstruire la filière, nous préférerions néanmoins nous prémunir contre les risques à venir et faire en sorte que l’argent public ne soit pas massivement investi pour rien : c’est là agir pour l’intérêt général ! Par cet amendement, nous voulons donc nous assurer que la construction de réacteurs nucléaires sur une façade maritime tiendra compte des évolutions prévisibles du climat. Nous vous demandons simplement de vous adapter à la réalité, donc à la vulnérabilité de ces installations face au changement climatique, et ce durant toute …
Nous nous trouvons face à une négation des effets du changement climatique, ce qui est grave, que l’on soit pour ou contre le nucléaire.
Comme si nous y pouvions quelque chose !
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
Il décrit quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Nous venons d’assister à une belle démonstration de climato-négationnisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) La réalité, c’est que le changement climatique a des incidences sur nos infrastructures, quelles qu’elles soient, et que certaines sont plus sensibles que d’autres. Nous avons cherché à améliorer le texte, mais nous ne l’avons pas fait dans le but de faciliter les recours, l’accès aux procédures votées dans le cadre des précédents articles étant assez limité. Je voudrais à cet égard partager ma petite expérience. En tant qu’élue locale en charge de l’énergie, …
Séance du 16/03/2023· Suspension et reprise de la séance Si, si on ne prend pas en compte le recul du trait de côte
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Non, ce n’est pas vrai !
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Non !
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Le débat s’est fait à l’envers. Vous n’avez fixé aucun objectif dans la loi relative à la production d’énergies renouvelables tandis que vous en avez inscrit de nombreux dans le projet de loi relatif au nucléaire. Comment peut-on, alors que les entreprises et nos concitoyens sont confrontés à la hausse des prix de l’énergie, nous priver d’un débat global et du vote démocratique prévu dans la loi ?Tout à l’heure, on a évoqué le respect de la loi. Celle-ci prescrit bien que la loi de programmation sur l’énergie et le climat soit déposée avant le 1er juillet 2023. Votre rejet de ces amendements p…
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Non, il vise à rendre caduque la présente loi si cette loi de programmation n’est pas déposée au Parlement avant le 1er juillet 2023.
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Cette réponse, nous la craignions. Il n’est pas question, dans mon amendement, d’attendre la promulgation de la loi de programmation sur l’énergie et le climat…
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 La décarbonation a remplacé la diversification !
Séance du 16/03/2023· Après l’article 13 Je laisserai mon collègue Maxime Laisney développer l’exposé sommaire de ces amendements. Lors de la présentation du texte, vous avez indiqué, madame la ministre, qu’il devait être relatif à l’accélération des procédures. Or vous y avez inséré des dispositions programmatiques.Nous proposons que ce texte soit frappé de caducité en cas de non-respect de l’échéance prévue au premier alinéa du I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, c’est-à-dire la présentation de la future loi de programmation sur l’énergie et le climat – LPEC – avant le 1er juillet 2023.Nous voulons nous assurer que la r…
Jamais les écologistes n’ont appelé à recourir à la climatisation. Pour autant, nous ne nions pas la réalité : si la température moyenne augmente de 4 degrés, les élus locaux auront beau essayer de refroidir leur ville en la végétalisant, en luttant contre l’artificialisation des sols et en protégeant la biodiversité, cela ne suffira pas. Il s’agit d’un simple constat : le recours à la climatisation s’accroît à mesure que les températures augmentent, ce qui est d’ailleurs logique, notamment pour les personnes vulnérables qui ne peuvent faire autrement.Par ailleurs, madame la ministre, vous vou…
Vous m’accusez de dire n’importe quoi ; je vous retourne le compliment. (« Oh ! » et exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Je n’ai pas dit cela !