Absolument pas !
NIDéputée · Loire-Atlantique, 4e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Absolument pas !
Le nucléaire ne marche pas !
C’est vous qui êtes des idéologues !
Non, c’est parce qu’il ne fonctionnait pas ! Vous avez du mal avec la réalité !
Vous parlez d’hystérie parce que nous sommes des femmes !
Vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
N’importe quoi !
Et où est le plan de rénovation ?
C’est faux ! Vous devriez lire le rapport en anglais qui comporte quatre-vingt-dix-sept scénarios !
Notre pays est le seul en Europe à ne pas respecter ses engagements !
C’est faux !
Vous réduisez les libertés individuelles !
On vous interroge sur le maintien de l’ordre !
Il n’y a pas de compromis !
Avec vous, un compromis c’est quand les autres acceptent ce que vous voulez !
Elles vont porter plainte !
On fouille dans leurs culottes !
C’est la réalité ! Entendez-le !
C’est pourtant la réalité !
Vous aussi, respectez les résultats !
Madame la ministre, j’ai l’impression que votre gouvernement aime bien passer en force, mais tous les syndicats sont opposés à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Elle n’a été ni évaluée, ni travaillée, ni anticipée. Hier, mes collègues se sont succédé pour expliquer à quel point les travaux de l’IRSN sont méconnus. Vous parlez d’irrespect des salariés. Or ceux-ci sont engagés pour le service public, qu’ils ont chevillé au corps. La recherche et la sûreté du nucléaire dépendent en grande partie de leur expertise et de leurs comp…
Je n’ai toujours eu aucune réponse à mes questions, ni de la part de la rapporteure et du président de la commission, ni de la part de la ministre. Comme l’a très justement indiqué le président de la commission, en raison de la réécriture de l’article 11 bis, l’alinéa 2 du présent article n’a plus d’objet. Il prévoit qu’un rapport précise le périmètre des transferts des différentes missions de l’IRSN à l’ASN et les conditions dans lesquelles ils doivent s’opérer. Soit il faut réécrire cet alinéa, soit il faut le supprimer.Nous faisons un geste en votre direction, madame la ministre, car nous a…
Dans la continuité des propos que vient de tenir mon collègue Sébastien Jumel, j’indique que nous avons pris connaissance de l’amendement no 722 du Gouvernement qui réécrit l’alinéa 2, lequel prévoit que le rapport précise les modalités de transfert du périmètre des différentes missions de l’IRSN et surtout les conditions de transfert de ses personnels. Cette réécriture était nécessaire après la suppression de l’article 11 ter, et nous en prenons acte.Nous avons sous-amendé l’amendement du Gouvernement afin que le rapport ne précise pas les modalités de transfert, mais porte sur l’opportunité …
Au risque de vous ennuyer par la répétition, je considère que les contrats conclus avec le régime de Vladimir Poutine soulèvent un certain nombre d’interrogations. Nous vous proposons donc d’insérer après l’article 11 un titre XX intitulé « Mesures visant à garantir la souveraineté et l’indépendance énergétique de la France ». En effet, l’exposé du projet de loi lui-même insiste sur le besoin impératif de souveraineté et d’indépendance énergétique. Pour honorer cette promesse et agir en cohérence avec cette ambition affichée par le Gouvernement, il convient de prévoir l’interdiction de l’expor…
Nous venons de voir que le Gouvernement a déposé un amendement sur l’IRSN à l’article 9 A. Nous demandons une suspension de séance de dix minutes pour pouvoir l’examiner.
Il s’agit en effet d’un problème atypique, spécifique au nucléaire. Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse, mais quand bien même l’amendement est satisfait en pratique, cela ne signifie pas qu’il l’est dans la loi. Puisque nous examinons un projet de loi lié au nucléaire, il me semble important d’inscrire dans le droit le traitement de cette question atypique : nous signifierons ainsi l’attention que nous portons au problème particulier que posent les déchets nucléaires. Je maintiens donc l’amendement.
L’article 11 concerne différents dispositifs relatifs aux déchets nucléaires, éléments radioactifs dont la dangerosité est plus ou moins forte et plus ou moins longue. Les déchets à vie longue – plus de trente et un ans – sont stockés dans la couche géologique profonde, qu’ils soient d’activité moyenne ou forte. Les produits de la fission nucléaire à vie longue restent actifs pendant des centaines, des milliers, voire des millions d’années pour un nombre non négligeable d’entre eux. Pendant toute cette période, ils produisent des rayonnements ionisants et sont hautement néfastes pour la vie hu…
Le texte a fondamentalement changé, vous l’avez avoué au début de son examen : ce n’est plus un texte de procédures techniques, mais un projet de loi particulièrement politique, qui masque l’inaction climatique du Gouvernement avec un mantra : « appuyer sur l’accélérateur du nucléaire quoi qu’il en coûte ».Toutes nos questions sont restées sans réponse : on ne sait pas sur quel design on va s’appuyer ; on ne sait pas de quelle technologie il va s’agir ; on ne sait pas du tout comment financer les nouveaux réacteurs. En outre, vous ne tenez aucun compte de la réalité dans laquelle ces éventuell…
… qui travaille dans l’intérêt général et qui démontre notre perte de souveraineté. L’approvisionnement de nos centrales nucléaires pose la question de la sécurité de notre pays, puisque nous sommes pieds et poings liés à Vladimir Poutine. Où est la transparence si nous ne connaissons pas précisément la teneur des contrats, les modalités de transport, la liste des matières importées et reconditionnées ? Heureusement que des associations environnementales sont là pour faire le travail et révéler ce que le Gouvernement traite en toute opacité !
L’ordonnance du 10 février 2016 autorise l’importation et l’exportation de combustibles usés et de déchets radioactifs. Le projet de loi prévoit donc que des combustibles usés produits en France peuvent être traités à l’étranger, avant que les déchets radioactifs ne soient renvoyés vers la France. De manière symétrique, des combustibles usés produits à l’étranger peuvent être traités en France, du moment que les déchets radioactifs sont renvoyés dans le pays d’utilisation du combustible.Le transport de matériaux radioactifs représente un risque intolérable pour les populations. En outre, la Fr…